Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 2909.30

2909.30.120

2909.30.120 : Aromatic ethers and their halogenated, sulphonated : decabromodiphenyl ether

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 2909 Ethers, ether-alcohols, ether-phenols, ether-alcohol-phenols, alcohol peroxides, ether peroxides, acetal and hemiacetal peroxides, ketone peroxides (whether or not chemically defined), and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives.
  2. 2909.30 Aromatic ethers and their halogenated, sulphonated, nitrated or nitrosated derivatives
  3. 2909.30.120 Decabromodiphenyl ether

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2909.30 Éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Lignes tarifaires (Japon) : 2909.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N313208 U.S. CBP 10 août 2020 · 2909.30.60.00

    The tariff classification of Tetrabromolbisphenol A Bis (2,3-dibromopropyl ether) (CAS # 21850-44-2) Distillate from an unknown country.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 29 →

Dans le tarif douanier du Japon, 2909.30.120 est l’une des 3 lignes de la sous-position 2909.30, éthers aromatiques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.

Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 5,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 5,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 2909.30 pour 20 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 2909.30.120 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2909.30, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (14 M $US), devant l’Inde.

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