Tarif douanier de la Macédoine du Nord · numéro tarifaire · HS 1515.90

1515 90 51 00

1515 90 51 00 : Autres huiles végétales (jojoba, tung…) : Solid, in immediate packings of a net content not exceeding 1 kg

Autres huiles végétales (jojoba, tung…)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Macédoine du Nord, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1515 Other fixed vegetable or microbial fats and oils (including jojoba oil) and their fractions, whether or not refined, but not chemically modified:
  2. 1515 90 Other:
  3. 1515 90 11 00 Tung oil ; jojoba and oiticica oils ; myrtle wax and Japan wax ; their fractions
  4. 1515 90 40 00 For technical or industrial uses other than the manufacture of foodstuffs for human consumption (71)
  5. 1515 90 51 00 Solid, in immediate packings of a net content not exceeding 1 kg

Ce que vous payez

Importation : Macédoine du Nord

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1515.90 Autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne : autres

UE Exemption – 12,8 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 6 % Turquie Exemption – 19,5 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % États-Unis Exemption – 3,2 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,8 % Royaume-Uni Exemption – 12 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Argentine 9 % Général (NPF) 15 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon Exemption – 4 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 0,8 % · 4× droit spécifique ou composé Taïwan Exemption – 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 13 lignes tarifaires · 9× droit spécifique ou composé Norvège Exemption – 14,4 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % · 2× droit spécifique ou composé Nigeria 10 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 13,3 %

Lignes tarifaires (Macédoine du Nord) : 1515.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362222 U.S. CBP 7 juillet 2026 · 1515.90.21.00

    The classification, country of origin, and marking of shea butter

  • N352583 U.S. CBP 8 septembre 2025 · 1515.90.21.00

    The tariff classification, country of origin, and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) for Hazelnut Oil, Walnut Oil, and Flaxseed Oil from Canada

  • N351895 U.S. CBP 29 août 2025 · 1515.90.81.90

    The tariff classification, country of origin, and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) for Black Seed Oil, Peanut Oil, and Pumpkin Seed Oil from Canada

  • N313796 U.S. CBP 8 septembre 2020 · 1515.90.80.90

    The tariff classification of Pitahaya Seed Oil from Mexico

  • 600012761 HMRC 9 mai 2025 – 8 mai 2028 · 1515 90 59 00

    The product is rice bran oil. It is an oil extracted from the outer layer of rice grains, called bran husks. It is used for cooking. It is packaged in the following packaging : 8 fl oz, 17 fl oz, 33.8 fl oz, 67.6 fl oz, 169 fl oz in polyethylene terephthalate packaging & Glass Bottles.

  • 600009321 HMRC 21 décembre 2023 – 20 décembre 2026 · 1515 90 59 00

    Culinary argan oil used for culinary purposes. It is made from Argania spinosa (argania) kernel oil. It is made from extracting the oil from the kernel. It is packaged in 250ml glass bottles.

  • 600008758 HMRC 14 décembre 2023 – 13 décembre 2026 · 1515 90 99 99

    100% wheatgerm oil intended for food use. The oil is fluid, an amber / red colour and has been refined beyond extraction purely by mechanical force. It comes in 190kg steel or HDPE drums.

11 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes complémentaires

1. Pour l'application des nos et sous-positions 150710, 150810, 15101000, 151110, 151211, 151221, 151311, 151321, 151411, 151491, 151511, 151521, 15155011, 15155019, 15159021, 15159029, 15159040 à 15159059 et 15180031:

  1. a) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par pression sont considérées comme «brutes» si elles n'ont pas subi d'autres traitements que:

    • la décantation dans les délais normaux,

    • la centrifugation ou la filtration, à condition que, pour séparer l'huile de ses constituants solides, on n'ait recours qu'à la «force mécanique», comme la pesanteur, la pression ou la force centrifuge, à l'exclusion de tout procédé de filtration par absorption et de tout autre procédé physique ou chimique;

  2. b) les huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, obtenues par extraction restent considérées comme «brutes» lorsqu'elles ne se distinguent ni par la couleur, l'odeur ou le goût, ni par des propriétés spéciales analytiques reconnues, des huiles et graisses végétales obtenues par pression;

  3. c) sont considérées également comme «huiles brutes» l'huile de soja dégommée et l'huile de coton débarrassée du gossypol.

2.

A. Ne relèvent des nos1509 et 1510 que les huiles provenant exclusivement du traitement des olives et présentant les caractéristiques relatives aux teneurs en acides gras et en stérols visées à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2022/2104 de la Commission. La présence de ces éléments peut être déterminée à l’aide des méthodes no 6 [COI/T.20/Doc. no 33 (Détermination des esters méthyliques des acides gras par chromatographie en phase gazeuse)] et no 8 [COI/T.20/Doc. no 26 (Détermination de la composition et la teneur en stérols et en composés alcooliques par chromatographie capillaire en phase gazeuse)] indiquées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2105 de la Commission.

Ne relèvent pas des nos1509 et 1510 les huiles d'olive modifiées chimiquement (notamment les huiles réestérifiées) et les mélanges d'huile d'olive avec des huiles d'une autre nature. La présence d'huile d'olive réestérifiée est établie à l'aide de la méthode no 3 [COI/T.20/Doc. no 23 (Détermination de la teneur en 2-glyceryl monopalmitate)] visée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2105.

B. Ne relèvent des sous-positions 15092000, 15093000 et 15094000 que les huiles d'olive définies aux points 1, 2 et 3 visés ci-après, obtenues uniquement par des procédés mécaniques ou par d'autres procédés physiques, dans des conditions qui n'entraînent pas l'altération de l'huile, et qui n'ont subi aucun autre traitement que le lavage, la décantation, la centrifugation et la filtration. Les huiles d'olive obtenues par solvant, par adjuvant à action chimique ou biochimique, ou par des procédés de réestérification, et par tout mélange avec des huiles d'autre nature sont exclues de ces sous-positions.

  1. 1. Est considérée comme «huile d’olive vierge extra» au sens de la sous-position 15092000, l’huile présentant les caractéristiques des huiles d’olive de la catégorie 1 telle que définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/2104.

  2. 2. Relèvent de la sous-position 15093000, les autres huiles d'olive vierges présentant les caractéristiques des huiles d’olive de la catégorie 2 telle que définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/2104.

  3. 3. Sont considérées comme «autres huiles d’olive vierge» au sens de la sous-position 15094000, les huiles présentant les caractéristiques des huiles d’olive de la catégorie 3 telle que définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/2104.

C. Relève de la sous-position 15099000 l'huile d'olive obtenue par traitement des huiles relevant des sous-positions 15092000, 15093000 et 15094000, même coupée d'huile d'olive vierge extra ou d’huile d’olive vierge, et qui présente les caractéristiques des huiles d'olive des catégories 4 et 5 telles que définies à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2022/2104.

D. Est considérée comme «huile de grignons d’olive brute» au sens de la sous-position 15101000, l’huile présentant les caractéristiques des huiles d’olive de la catégorie 6 telle que définie à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/2104.

E. Relèvent de la sous-position 15109000 les huiles obtenues par traitement des huiles relevant de la sous-position 15101000, même coupées d'huile d'olive vierge extra ou d’huile d’olive vierge, ainsi que celles ne présentant pas les caractéristiques des huiles visées aux points B, C et D de la présente note complémentaire.

Les huiles de la présente sous-position doivent avoir les caractéristiques des huiles d’olive des catégories 7 et 8 telles que définies à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2022/2104.

3. Ne relèvent pas des sous-positions 15220031 et 15220039:

  1. a) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode, déterminé selon la méthode ISO 3961, est inférieur à 70 ou supérieur à 100;

  2. b) les résidus provenant du traitement des corps gras contenant de l'huile dont l'indice d'iode est compris entre 70 et 100, mais dont la surface du pic ayant le temps de rétention du bêta-sitostérol apparent, déterminée conformément à la méthode no 8 [COI/T.20/Doc. no 26 (Détermination de la composition et la teneur en stérols et en composés alcooliques par chromatographie capillaire en phase gazeuse)] énoncée à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/2105, représente moins de 93,0 % de la superficie totale des pics des stérols.

4. Les méthodes d'analyse à suivre pour la détermination des caractéristiques des produits en question ci-dessus sont celles prévues aux annexes du règlement d’exécution (UE) 2022/2105.

5. Les préparations alimentaires fabriquées à partir de produits du chapitre 15 présentées sous forme de doses, telles que des capsules, comprimés, pastilles et pilules, et à usage de compléments alimentaires, sont exclues du présent chapitre. Le caractère essentiel d'un complément alimentaire n'est pas seulement conféré par ses ingrédients, mais aussi par son mode de présentation spécifique qui révèle sa fonction de complément alimentaire en déterminant le dosage, son mode d'absorption et le lieu dans lequel il est censé entrer en action. De telles préparations alimentaires sont classées dans la position 2106, pour autant qu'elles ne soient pas dénommées ni comprises ailleurs.

Notes de chapitre : Chapitre 15 →

Le numéro tarifaire 1515 90 51 00 est une ligne du tarif douanier de la Macédoine du Nord qui relève de la sous-position SH 1515.90 (autres graisses et huiles végétales ou d’origine microbienne : autres).

Le droit NPF est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 19,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 3,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 14,4 % et le droit d’importation au Nigeria va de 10 % à 20 %.

La Macédoine du Nord a importé des marchandises de la sous-position 1515.90 pour 501 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 1515 90 51 00 ?

Le droit NPF dans le tarif douanier de la Macédoine du Nord est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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