Tarif douanier du Mexique (TIGIE)

Tarif douanier du Mexique (TIGIE), chapitre 97 : Objets d'art, de collection ou d'antiquité

  • 26Lignes tarifaires
  • ExemptionTaux

Chapitre 97 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 97 compte 26 lignes dans le tarif douanier du Mexique (TIGIE), dans 6 positions.

Toutes les lignes sont en franchise de droits.

La position la plus détaillée est la 9705 (collections et pièces de collection présentant un intérêt…), avec 13 lignes.

Le taux le plus fréquent est l’exemption, sur 26 lignes.

9701 Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du no 4906 et des articles manufacturés décorés à la main ; collages, mosaïques et tableautins similaires

9702 Gravures, estampes et lithographies originales

9703 Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières

9704 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du no 4907

9705 Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique, historique, zoologique, botanique, minéralogique, anatomique, paléontologique ou numismatique

9706 Objets d'antiquité ayant plus de cent ans d'âge

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