Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 0604.20

0604.20.00.00

0604.20.00.00 : Fresh

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Nigeria

Droit de douane 20 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0604.20 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes : frais

UE Exemption – 5 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Turquie 46,8 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires Canada Exemption – 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2 % Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 15 % Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 14,5 % CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption – 67 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 22,3 % Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365454 U.S. CBP 9 octobre 2026 · 0604.20.00.86

    The tariff classification of Fresh Balsam Fir Wreaths from Canada

  • N365060 U.S. CBP 8 octobre 2026 · 0604.20.00.86

    The tariff classification of Fresh Evergreen Wreaths from Canada

Notes légales

Notes

1. Sous réserve de la deuxième partie du no 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.

2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 0603 ou 0604 et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du no 9701.

Notes de chapitre : Chapitre 06 →

Le code TEC 0604.20.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 0604.20 (feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes : frais).

Le droit d’importation est de 20 % ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 46,8 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 67 % et le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 %.

Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 0604.20 pour 6 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code TEC 0604.20.00.00 ?

Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 20 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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