Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria)
Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments préparés pour animaux
- 24Lignes tarifaires
- 5 %–20 %Taux
Le chapitre 23 compte 24 lignes dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), dans 9 positions.
Les taux vont de 5 % à 20 %, avec une moyenne de 10,2 %.
C’est la position 2306, tourteaux et autres résidus solides, qui est la plus subdivisée : 8 lignes.
Le taux le plus fréquent est de 10 %, sur 22 lignes.
Le taux le plus élevé, 20 %, frappe la ligne 2309.10.00.00 (dog or cat food, put up for retail sale).
2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons
2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses
2303 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
2305 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales ou d’origine microbienne, autres que ceux des nos 2304 ou 2305
- 2306.10.00.00Oilcake and other solid residues, resulting from the extraction of oil from cotton seeds
- 2306.20.00.00Oilcake and other solid residues, resulting from the extraction of oil from linseed
- 2306.30.00.00Oilcake and solid residues, resulting from the extraction of oil from sunflower seeds
- 2306.41.00.00Oilcake and residues, from the extraction of oil from low erucic acid rape/colza seeds
- 2306.49.00.00Oilcake and residues, from the extraction of oil from other erucic acid rape/colza seed
- 2306.50.00.00Oilcake and residues, from the extraction of oil from of coconut or copra
- 2306.60.00.00Oilcake and residues, from the extraction of oil from of palm nuts or kernels
- 2306.90.00.00Other oil cakes & residues, resulting from extraction of other vegetable fats and oils