Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) · code TEC · HS 5503.20
5503.20.00.00 : Of polyesters
Fibres discontinues de polyester
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria), en vigueur depuis le 7 septembre 2023 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : Nigeria
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
5503.20 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées : de polyesters
UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 4 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
États-Unis 4,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires 
Mexique Exemption – 30 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 22,5 % 
Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8 % 
Argentine Exemption – 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon 6,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Taïwan 1,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N332513 U.S. CBP
The tariff classification of polyester staple fibers from Nigeria
- N326318 U.S. CBP
The tariff classification of diffuser sticks from China.
- N304429 U.S. CBP
The tariff classification of polyester staple fibers from Germany
- N304142 U.S. CBP
The tariff classification of polyester fibers from Italy
- 600011689 HMRC
Stuffing Polyester stuffing for soft toys. The product is made of man- made polyester staple fibres, not carded, combed, or otherwise processed for spinning. Originating as a filament TOW and cutdown to make a staple filament. Used for the internal stuffing of a variety of soft toys. The product…
- 600010394 HMRC
Polyester stuffing for soft toys. The product is made of man- made polyester staple fibres, not carded, combed, or otherwise processed for spinning. Originating as a filament TOW and cutdown to make a staple filament. Used as an internal stuffing of a variety of soft toys. The length of tow…
7 décisions au total pour ce code
Notes légales
Note
1. Au sens des nos 5501 et 5502, on entend par «câbles de filaments synthétiques ou artificiels» les câbles constitués par un ensemble de filaments parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles et satisfaisant aux conditions suivantes:
a) longueur du câble excédant 2 mètres;
b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre;
c) titre unitaire des filaments inférieur à 67 décitex;
d) câbles de filaments synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 % de leur longueur;
e) titre total du câble excédant 20000 décitex.
Les câbles d'une longueur n'excédant pas 2 mètres relèvent des nos 5503 ou 5504.
Le code TEC 5503.20.00.00 est la seule ligne du tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) sous la sous-position SH 5503.20 (fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées : de polyesters).
Le droit d’importation est de 10 % ; les quantités se déclarent en KG.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis est de 4,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 30 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul et le droit NPF en Macédoine du Nord est nul.
Le Nigeria a importé des marchandises de la sous-position 5503.20 pour 5 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code TEC 5503.20.00.00 ?
Le droit d’importation dans le tarif extérieur commun de la CEDEAO (Nigeria) est de 10 % ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Nigeria importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 5503.20, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (4 M $US).