Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 1514.91

1514.91.90

1514.91.90 : Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, whether : crude oil, other

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1514 Rape, colza or mustard oil and fractions thereof, whether or not refined, but not chemically modified.
  2. 1514.91 Crude oil :
  3. 1514.91.90 Other

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1514.91 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs : autres, huiles brutes

Lignes tarifaires (Norvège) : 1514.91

Notes légales

Notes de sous-positions
Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 15 →

Le code marchandise 1514.91.90 est une ligne du tarif douanier de la Norvège qui relève de la sous-position SH 1514.91 (huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs : autres, huiles brutes).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3,2 % à 6,4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 31,2 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 1514.91 pour 115 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 1514.91.90 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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