Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 3901.40

3901.40.00

3901.40.00 : Ethylene-alpha-olefin copolymers, having a specific gravity of less than 0.94

Copolymères éthylène-alpha-oléfine (PEBDL)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3901 Polymers of ethylene, in primary forms.
  2. 3901.40.00 Ethylene-alpha-olefin copolymers, having a specific gravity of less than 0.94

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3901.40 Copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une densité inférieure à 0,94

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3901.90.

Le code marchandise 3901.40.00 est la seule ligne du tarif douanier de la Norvège sous la sous-position SH 3901.40 (copolymères d’éthylène et d’alpha-oléfine d’une densité inférieure à 0,94).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 2,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 3901.40 pour 7 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 3901.40.00 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3901.40, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (3 M $US), devant l’Autriche.

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