Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 8465.95

8465.95.10

8465.95.10 : Drilling or morticing machines : multi-spindle drilling machines

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8465 Machine-tools (including machines for nailing, stapling, glueing or otherwise assembling) for working wood, cork, bone, hard rubber, hard plastics or similar hard materials.
  2. 8465.20.00 Machining centres
  3. 8465.95 Drilling or morticing machines :
  4. 8465.95.10 Multi-spindle drilling machines

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8465.95 Machines à percer ou à mortaiser

Lignes tarifaires (Norvège) : 8465.95

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N288007 U.S. CBP 27 juillet 2017 · 8465.95.00.91

    The tariff classification of the Drill Matic 240/CNC from Italy.

  • 600012989 HMRC 13 juin 2025 – 12 juin 2028 · 8465 95 00 00

    A floor-standing unit which is a drilling machine for trees. The base of a felled tree is fed into it, it is then held in place and supported using the guide bar and handle whilst it is being worked on. The machine is then used to drill a hole into the base of the tree to enable it to be mounted…

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Le code marchandise 8465.95.10 est une ligne du tarif douanier de la Norvège qui relève de la sous-position SH 8465.95 (machines à percer ou à mortaiser).

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 8465.95 pour 765 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 8465.95.10 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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