Tarif douanier de la Norvège · code marchandise · HS 8713.90

8713.90.01

8713.90.01 : Carriages for disabled persons, whether or not motorised : other, with electric motor

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier de la Norvège, en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8713 Carriages for disabled persons, whether or not motorised or otherwise mechanically propelled.
  2. 8713.90 Other :
  3. 8713.90.01 With electric motor

Ce que vous payez

Importation : Norvège

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8713.90 Fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Norvège) : 8713.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362435 U.S. CBP 9 juillet 2026 · 8713.90.00.60

    The tariff classification of a motorized wheelchair from China

  • N362004 U.S. CBP 23 juin 2026 · 8713.90.00.60

    The tariff classification of a motorized wheelchair from China

  • N360722 U.S. CBP 23 avril 2026 · 8713.90.00.60

    The tariff classification of a motorized wheelchair from China

  • N357299 U.S. CBP 21 janvier 2026 · 8713.90.00.60

    The tariff classification of a motorized wheelchair from China

  • 600012588 HMRC 25 mars 2025 – 24 mars 2028 · 8713 90 00 00

    ‘Camel Lite’ is a powered mobility folding wheelchair that is extra light – it has brushless motor and an intelligent controller The camel lite has a shaped seat cushion, flip up armrest – the brushless controller sits at the end of one of the armrests- this features power switch, battery display,…

9 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Dans le tarif douanier de la Norvège, 8713.90.01 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8713.90, fauteuils roulants et autres véhicules pour invalides, même : autres.

Le droit ordinaire est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est nul.

La Norvège a importé des marchandises de la sous-position 8713.90 pour 38 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Danemark.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 8713.90.01 ?

Le droit ordinaire dans le tarif douanier de la Norvège est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kg. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Norvège importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8713.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Danemark (10 M $US), devant l’Allemagne.

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