Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 1604.13

1604.13.10.10

1604.13.10.10 : Sardines en conserve : En envase tipo “oval”

Sardines en conserve

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1604 Preparaciones y conservas de pescado ; caviar y sus sucedáneos preparados con huevas de pescado.
  2. 1604.13 Sardinas, sardinelas y espadines:
  3. 1604.13.10 En salsa de tomate:
  4. 1604.13.10.10 En envase tipo “oval”

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1604.13 Sardines, sardinelles et sprats ou esprots

UE 12,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 80 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % Royaume-Uni 12 % Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Canada Exemption – 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,5 % Mexique 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 14,4 % – 32 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 23,2 % Argentine 16 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 1,7 % Japon 9,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 30 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Pérou) : 1604.13

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600013146 HMRC 21 mai 2025 – 20 mai 2028 · 1604 13 90 92

    Frozen coated sprat, whitebait For human consumption. Coated raw whitebait species (Sprattus sprattus), small fish with tail . Ingredients : Whitebait (fish) 60%, wheat flour, water, salt, yeast. Packed in 20 polythene bags weighing 454 gm inside cardboard carton.

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Au sens du no 160210, on entend par préparations homogénéisées des préparations de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande, d'abats ou d’insectes. Le no 160210 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602.

2. Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.

Notes de chapitre : Chapitre 16 →

Dans le tarif douanier du Pérou, 1604.13.10.10 est l’une des 6 lignes de la sous-position 1604.13, sardines, sardinelles et sprats ou esprots.

Le droit ad valorem est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 12,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 80 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 20 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 12 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 9 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil va de 14,4 % à 32 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 9,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 30 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 1604.13 pour 112 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 1604.13.10.10 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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