Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 3915.90

3915.90.00.00

3915.90.00.00 : Déchets d'autres plastiques : De los demás plásticos

Déchets d'autres plastiques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3915 Desechos, desperdicios y recortes, de plástico.
  2. 3915.90 De los demás plásticos
  3. 3915.90.00.00 De los demás plásticos

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3915.90 Déchets, rognures et débris de matières plastiques : d'autres matières plastiques

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

La sous-position nationale 3915.90.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 3915.90 (déchets, rognures et débris de matières plastiques : d'autres matières plastiques).

Le droit ad valorem est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KG.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6 % et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 3915.90 pour 6 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Guatemala.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 3915.90.00.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KG. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Pérou importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3915.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Guatemala (2 M $US).

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