Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 4407.13

4407.13.00.00

4407.13.00.00 : Bois sciés épicéa, pin, sapin (EPS) : De P-P-A («S-P-F») (pícea (Picea spp.), pino (Pinus spp.) y abeto (Abies spp.))

Bois sciés épicéa, pin, sapin (EPS)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 4407 Madera aserrada o desbastada longitudinalmente, cortada o desenrollada, incluso cepillada, lijada o unida por los extremos, de espesor superior a 6 mm.
  2. 4407.13 De P-P-A («S-P-F») (pícea (Picea spp.), pino (Pinus spp.) y abeto (Abies spp.))
  3. 4407.13.00.00 De P-P-A («S-P-F») (pícea (Picea spp.), pino (Pinus spp.) y abeto (Abies spp.))

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4407.13 de E-P-S (épicéa (Picea spp.), pin (Pinus spp.) et sapin (Abies spp.))

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 5,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 5,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon Exemption – 4,8 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357365 U.S. CBP 13 janvier 2026 · 4407.13.00.00

    The tariff classification of SPF dimensional lumber from Canada

Notes légales

Notes de sous-positions

1. Aux fins du no 440131, l'expression granulés de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l'industrie du meuble ou d'autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant dans une proportion n'excédant pas 3 % en poids. Ces granulés sont de forme cylindrique, dont le diamètre et la longueur n'excèdent pas respectivement 25 millimètres et 100 millimètres.

2. Aux fins du no 440132, l’expression briquettes de bois désigne les sous-produits, tels que les éclats de coupe, les sciures ou les bois en plaquettes, issus de l'industrie mécanique de transformation du bois, de l’industrie du meuble ou d’autres activités de transformation du bois, agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d’un liant dans une proportion n’excédant pas 3 % en poids. Ces briquettes sont présentées sous forme d’unités cubiques, polyédriques ou cylindriques et la dimension minimale de leur coupe transversale excède 25 mm.

3. Aux fins du no 440713, l'abréviation E-P-S fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’épicéa, de pin et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n'est pas connue.

4. Aux fins du no 440714, la désignation Hem-fir fait référence aux bois provenant de peuplements mixtes d’hemlock de l’Ouest et de sapin où la proportion de chaque essence varie et n’est pas connue.

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4407.11, 4407.12, 4407.19.

La sous-position nationale 4407.13.00.00 est la seule ligne du tarif douanier du Pérou sous la sous-position SH 4407.13 (de E-P-S (épicéa (Picea spp.), pin (Pinus spp.) et sapin (Abies spp.))).

Le droit ad valorem est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en M.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 4,8 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 4407.13.00.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est nul (exemption) ; unité supplémentaire : M. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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