Tarif douanier du Pérou · sous-position nationale · HS 9306.90

9306.90.11.00

9306.90.11.00 : Autres munitions et projectiles, parties : Para armas de guerra

Autres munitions et projectiles, parties

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Pérou, en vigueur depuis le 1 janvier 2022 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9306 Bombas, granadas, torpedos, minas, misiles, cartuchos y demás municiones y proyectiles, y sus partes, incluidas las postas, perdigones y tacos para cartuchos.
  2. 9306.90 Los demás:
  3. 9306.90.11.00 Para armas de guerra

Ce que vous payez

Importation : Pérou

Droit de douane 6 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9306.90 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches : autres

UE 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % Turquie 1,7 % – 2,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 2,2 % États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption – 2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % Canada 3,5 % – 7 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % Mexique 5 % – 15 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Brésil 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 7 % – 25 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 16 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Pérou) : 9306.90

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les amorces et capsules fulminantes, les détonateurs, les fusées éclairantes ou paragrêles et autres articles du chapitre 36;

  2. b) les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39);

  3. c) les chars de combat et automobiles blindées (no 8710);

  4. d) les lunettes de visée et autres dispositifs optiques, sauf le cas où ils sont montés sur les armes, ou non montés mais présentés avec les armes auxquelles ils sont destinés (chapitre 90);

  5. e) les arbalètes, arcs et flèches pour le tir, les armes mouchetées pour salles d'escrime et les armes ayant le caractère de jouets (chapitre 95);

  6. f) les armes et munitions ayant le caractère d'objets de collection ou d'antiquité (nos 9705 ou 9706).

2. Au sens du no 9306, l'expression «parties» ne couvre pas les appareils de radio ou de radar du no 8526.

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Dans le tarif douanier du Pérou, 9306.90.11.00 est l’une des 4 lignes de la sous-position 9306.90, bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches : autres.

Le droit ad valorem est de 6 % ; les quantités se déclarent en U.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 2 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 3,5 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 7 % à 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Pérou a importé des marchandises de la sous-position 9306.90 pour 1 M $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour la sous-position nationale 9306.90.11.00 ?

Le droit ad valorem dans le tarif douanier du Pérou est de 6 % ; unité supplémentaire : U. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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