Tarif douanier du Royaume-Uni · code marchandise · HS 9306.90

9306 90 10 00

9306 90 10 00 : Autres munitions et projectiles, parties : Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar : other, for military purposes

Autres munitions et projectiles, parties

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Royaume-Uni · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9306 Bombs, grenades, torpedoes, mines, missiles and similar munitions of war and parts thereof ; cartridges and other ammunition and projectiles and parts thereof, including shot and cartridge wads
  2. 9306 90 00 00 Other
  3. 9306 90 10 00 For military purposes

Ce que vous payez

Importation : Royaume-Uni

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 4
TVA TVA à l’importation de 20.00 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 35 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    2022 No. 598
    Documents
    • 9014

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    S.I. 2019/411
  • Contrôle à l’importationHealth and Safety Executive Import Licensing Firearms and Ammunition
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Firearms Act 1968 (as amended)
    Documents
    • 9020
    • 9026
    • 9044
    • 9023
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Irak, Russie, Syrie, Ukraine
    Acte juridique
    2022 No. 748, S.I. 2020/707, S.I. 2019/792, S.I. 2022/395
    Documents
    • 9024
    • 9032
    • 9025
    • 9009
    • 9010
    • 9017
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran, Libye, Russie
    Acte juridique
    S.I. 2019/461, S.I. 2019/411, 2020 No. 1665, S.I. 2019/855
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
Union européenne (y compris code "EU")
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie et 23 autres

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Anguilla, Bermudes, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Îles Caïmans et 7 autres

Anguilla, Bermudes, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Îles Caïmans, Îles Malouines, Îles Pitcairn, Îles Turques-et-Caïques, Îles Vierges britanniques, Montserrat, Sainte-Hélène, Territoire britannique de l’océan Indien

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
CPTPP Brunei, Malaisie Exemption
accord Royaume-Uni–Andorre Andorre Exemption
accord Royaume-Uni–Albanie Albanie Exemption
accord Royaume-Uni–Australie Australie Exemption
accord Royaume-Uni–Canada Canada Exemption
accord Royaume-Uni–Suisse Suisse Exemption
accord Royaume-Uni–Chili Chili Exemption
accord Royaume-Uni–Colombie Colombie Exemption
accord Royaume-Uni–Ceuta et Melilla Ceuta et Melilla Exemption
accord Royaume-Uni–Équateur Équateur Exemption
accord Royaume-Uni–Égypte Égypte Exemption
accord Royaume-Uni–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord Royaume-Uni–Géorgie Géorgie Exemption
accord Royaume-Uni–Israël Israël Exemption
accord Royaume-Uni–Inde Inde Exemption
accord Royaume-Uni–Islande Islande Exemption
accord Royaume-Uni–Jordanie Jordanie Exemption
accord Royaume-Uni–Japon Japon Exemption
accord Royaume-Uni–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord Royaume-Uni–Liban Liban Exemption
accord Royaume-Uni–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
accord Royaume-Uni–Maroc Maroc Exemption
accord Royaume-Uni–Moldavie Moldavie Exemption
accord Royaume-Uni–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord Royaume-Uni–Mexique Mexique Exemption
accord Royaume-Uni–Norvège Norvège Exemption
accord Royaume-Uni–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord Royaume-Uni–Pérou Pérou Exemption
accord Royaume-Uni–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord Royaume-Uni–Serbie Serbie Exemption
accord Royaume-Uni–Singapour Singapour Exemption
accord Royaume-Uni–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord Royaume-Uni–Tunisie Tunisie Exemption
accord Royaume-Uni–Turquie Turquie Exemption
accord Royaume-Uni–Ukraine Ukraine Exemption
accord Royaume-Uni–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord Royaume-Uni–Kosovo Kosovo Exemption
accord Royaume-Uni–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

Notes de bas de page

TN200 The export of these items may be controlled under the Export Control Order 2008 as amended…
TN205 The following regulations impose trade restrictions on internal repression goods and techn…
TN208 The Syria (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2019 impose trade restrictions on certain good…
TN210 The Libya (Sanctions) (EU Exit) Regulations 2020 impose trade restrictions on certain good…
TN701 According to the Council Regulation (EU) No 692/2014 (OJ L183, p. 9), as retained in UK La…

Royaume-Uni : importations mensuelles · HS 9306.90

12 derniers mois805,1 M £GB+87,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation907,07 £GB par kg
janv. 2024 : 9,5 M £GBfévr. 2024 : 40,9 M £GBmars 2024 : 34,8 M £GBavr. 2024 : 12,8 M £GBmai 2024 : 18,3 M £GBjuin 2024 : 18,7 M £GBjuil. 2024 : 16,3 M £GBaoût 2024 : 21,1 M £GBsept. 2024 : 27,1 M £GBoct. 2024 : 34,9 M £GBnov. 2024 : 23,8 M £GBdéc. 2024 : 22,7 M £GBjanv. 2025 : 19 M £GBfévr. 2025 : 40 M £GBmars 2025 : 36,3 M £GBavr. 2025 : 30,3 M £GBmai 2025 : 43,4 M £GBjuin 2025 : 51 M £GBjuil. 2025 : 45,3 M £GBaoût 2025 : 56,2 M £GBsept. 2025 : 56,2 M £GBoct. 2025 : 107,8 M £GBnov. 2025 : 63,5 M £GBdéc. 2025 : 75,3 M £GBjanv. 2026 : 42,8 M £GBfévr. 2026 : 88,1 M £GBmars 2026 : 34,9 M £GBavr. 2026 : 61 M £GBmai 2026 : 79,7 M £GBjuin 2026 : 72,8 M £GBjuil. 2026 : 38,9 M £GBaoût 2026 : 84 M £GB 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Danemark 9,1 M £GB 1,1 % -6,1 %
Allemagne 6,1 M £GB 0,8 % +31,1 %
Norvège 1,3 M £GB 0,2 % +7 084,9 %
Canada 943 k £GB 0,1 % -13,8 %
États-Unis 703 k £GB 0,1 % +100,1 %
Royaume-Uni 659 k £GB 0,1 % -49,8 %
Taïwan 379 k £GB 0 % -8,3 %
Inde 305 k £GB 0 % -57,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

9306.90 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches : autres

Lignes tarifaires (Royaume-Uni) : 9306.90

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 93 →

Le code marchandise 9306 90 10 00 est une ligne du tarif douanier du Royaume-Uni qui relève de la sous-position SH 9306.90 (bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches : autres).

Le droit des pays tiers est nul (exemption).

83 pays ne paient aucun droit de douane au Royaume-Uni grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme Union européenne et PTOM, contre un droit des pays tiers de Exemption.

Au Royaume-Uni, un droit additionnel de 35 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9306.90 au Royaume-Uni ont atteint 805,1 M £GB (+87 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Danemark en a fourni 1 %, devant l’Allemagne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 1,7 % à 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 1,7 % à 2,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 3,5 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 8,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 7 % à 25 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Royaume-Uni a importé des marchandises de la sous-position 9306.90 pour 59 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Espagne, la France occupant le 8e rang avec 1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code marchandise 9306 90 10 00 ?

Le droit des pays tiers dans le tarif douanier du Royaume-Uni est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quels pays bénéficient d’un taux réduit pour le code marchandise 9306 90 10 00 ?

83 pays bénéficient d’un taux préférentiel sur cette ligne, dont 83 à 0 %, notamment au titre d’Union européenne, de PTOM et d’Amérique centrale. Ce taux ne s’applique qu’aux marchandises qui respectent les règles d’origine de l’accord, sur présentation d’une preuve de l’origine. Choisissez le pays d’origine sur cette page pour voir son taux.

Des droits antidumping ou d’autres droits additionnels s’appliquent-ils au code marchandise 9306 90 10 00 ?

Droit additionnel de 35 % sur les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Ces droits s’ajoutent au droit de douane.

D’où le Royaume-Uni importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9306.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Espagne (27 M $US), devant le Danemark.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9306.90, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du Royaume-Uni, avec 1 M $US.

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