Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 0813.50
0813.50.12 : contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour l'alimentation des animaux
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 0813 Fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806 ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre
- 0813.50 mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre
- 0813.50.12 contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour l'alimentation des animaux
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0813.50 Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre
Lignes tarifaires (Suisse) : 0813.50
- 0813.50.12contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour l'alimentation des animaux
- 0813.50.19Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent : autres
- 0813.50.21contenant des noisettes et/ou des noix communes, pour l'alimentation des animaux
- 0813.50.29Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent : autres
- 0813.50.81pour l'alimentation des animaux
- 0813.50.89Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent : autres
- 0813.50.92contenant des fruits des n°s 0813.4081 à 0813.4099, pour l'alimentation des animaux
- 0813.50.99Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent : autres
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H298338 U.S. CBP
Modification of NY N296311 and NY N293259 ; Tariff classification and status under the African Growth and Opportunity Act of fruit products from Ghana
- N296311 U.S. CBP
The tariff classification and status under the African Growth and Opportunity Act (AGOA) of fruit products from Ghana
- N293259 U.S. CBP
The tariff classification and status under the African Growth and Opportunity Act (AGOA) of fruit products from Ghana
Notes légales
Notes complémentaires
1. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose («teneur en sucres»), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 974/2014 de la Commission] et multipliée par le facteur 0,95.
2. Au sens des sous-positions 08119011, 08119031 et 08119085, on entend par «fruits tropicaux» les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas.
3. Au sens des sous-positions 08119011, 08119031, 08119085, 08129070 et 08135031, on entend par «fruits à coques tropicaux» les noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia.
Le numéro de tarif 0813.50.12 est une ligne du tarif des douanes suisse (Tares) qui relève de la sous-position SH 0813.50 (mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 4 % à 9,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 37,8 %, le droit général aux États-Unis est de 14 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 6 % à 12 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 0813.50 pour 10 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 0813.50.12 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 0813.50, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (7 M $US), devant l’Afrique du Sud.