Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 1604.12

1604.12.10

1604.12.10 : en récipients excédant 3 kg ; à la sauce tomate ou en marinades, en récipients n'excédant pas 3 kg

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 1604 Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson
  2. 1604.12 harengs
  3. 1604.12.10 en récipients excédant 3 kg ; à la sauce tomate ou en marinades, en récipients n'excédant pas 3 kg

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

1604.12 Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons : harengs

Lignes tarifaires (Suisse) : 1604.12

Notes légales

Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 16 →

Dans le tarif des douanes suisse (Tares), 1604.12.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 1604.12, poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons : harengs.

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 15 % à 20 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 80 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 14 % à 20 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 9,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 25 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 1604.12 pour 2 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 1604.12.10 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1604.12, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (1 M $US).

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