Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 3204.19

3204.19.00

3204.19.00 : autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des n°s 3204.11 à 3204.19

Autres colorants organiques synthétiques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3204 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution chimique définie ; préparations visées à la Note 3 du présent Chapitre, à base de matières colorantes organiques synthétiques ; produits organiques synthétiques des types utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme luminophores, même de constitution chimique définie
  2. 3204.19.00 autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des n°s 3204.11 à 3204.19

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3204.19 autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des nos 320411 à 320419

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 5,6 % Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 7 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption – 5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 1,1 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 21 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 4,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 5 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364188 U.S. CBP 2 septembre 2026 · 3204.19.40.00

    The country of origin and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of TF-ODB-G Color Former from Canada

  • N350128 U.S. CBP 1 juillet 2025 · 3204.19.25.95

    The tariff classification of Solvent Yellow 172 from India

  • N350126 U.S. CBP 27 juin 2025 · 3204.19.11.00

    The tariff classification of Solvent Yellow 1601 from India

  • N346205 U.S. CBP 13 mars 2025 · 3204.19.50.00

    The tariff classification of a Colorant Preparation from India

  • 600015941 HMRC 1 juillet 2026 – 30 juin 2029 · 3204 19 00 74

    Colourant c.i. solvent red 135 (cas rn 20749-68-2) colourant c.i. solvent red 135 content of 90% or more by weight

  • 600013653 HMRC 27 août 2025 – 26 août 2028 · 3204 19 00 90

    Dye Guard MC Red 3034 liquid base solvent fuel dye Use : dyeing petroleum-based products Packaging : 1000 litre container : Inner Polyethylene, outer steel

  • 600013608 HMRC 26 août 2025 – 25 août 2028 · 3204 19 00 90

    Dye Guard Green 79 liquid base solvent fuel dye Use : dyeing petroleum-based products Packaging : 1000 litre container : Inner Polyethylene, outer steel

  • 600013651 HMRC 26 août 2025 – 25 août 2028 · 3204 19 00 90

    Dye Guard Blue 673NF liquid base solvent fuel dye designed for dyeing petroleum-based products Packaging : 1000 litre container : Inner Polyethylene, outer steel

16 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme «luminophores» (no 3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au no 3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no 3212;

  2. b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504;

  3. c) les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (no 2715).

2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no 3204.

3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.

4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901 à 3913 sont comprises dans le no 3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.

5. Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.

6. Au sens du no 3212, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par:

  1. a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;

  2. b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.

Notes de chapitre : Chapitre 32 →

Le numéro de tarif 3204.19.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 3204.19 (autres, y compris les mélanges de matières colorantes d'au moins deux des nos…).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 6,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 4,4 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 3204.19 pour 8 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la France, la France occupant le 1er rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 3204.19.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3204.19, le premier fournisseur en 2024 a été la France (3 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3204.19, la France a occupé en 2024 le 1er rang des fournisseurs de la Suisse, avec 3 M $US.

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