Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 3208.90

3208.90.00

3208.90.00 : Peintures et vernis à base de polymères synthétiques : autres

Autres peintures et vernis solvantés

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3208 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux ; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre
  2. 3208.90.00 autres

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3208.90 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques : autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N316864 U.S. CBP 22 janvier 2021 · 3208.90.00.00

    The tariff classification of “Alnovol ® SPN 560” from Germany

  • N303182 U.S. CBP 15 mars 2019 · 3208.90.00.00

    The tariff classification of “K-Losung (K-Solution)” from Germany

  • N274896 U.S. CBP 13 mai 2016 · 3208.90.00.00

    The tariff classification of “SP5000 SWORD SILVER (W/W)” from Japan

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 32 →

Le numéro de tarif 3208.90.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 3208.90 (peintures et vernis à base de polymères synthétiques : autres).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 3,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 0 % à 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,2 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 3208.90 pour 87 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 3e rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 3208.90.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3208.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (58 M $US), devant l’Italie.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3208.90, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 5 M $US.

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