Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 3212.90

3212.90.00

3212.90.00 : Pigments : autres

Pigments dispersés et colorants détail

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 3212 Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures ; feuilles pour le marquage au fer ; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail
  2. 3212.90.00 autres

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3212.90 Pigments : autres

UE 6,5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis 3,1 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Brésil 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 12,6 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Japon 2,1 % – 4,1 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % Taïwan 5 % – 6,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N306101 U.S. CBP 26 septembre 2019 · 3212.90.00.50

    The tariff classification of “POWERNICS 1025 F-1 BLACK” from Japan

  • N304909 U.S. CBP 17 juillet 2019 · 3212.90.00.50

    The tariff classification of “WBC TP Paliogen Red L 4039” from Germany

  • N303924 U.S. CBP 7 mai 2019 · 3212.90.00.50

    The tariff classification of “Monarch 1300 Carbon Black” and “Monarch 1400 Carbon Black” from Japan

  • N303081 U.S. CBP 11 mars 2019 · 3212.90.00.50

    The tariff classification of “Cinquasia Magenta L 4540” and “Irgazin Rubine L 4025” from Japan

  • 600011502 HMRC 6 novembre 2024 – 5 novembre 2027 · 3212 90 00 00

    Edible Drink Shimmer Designed for cakes/baking and also can be used in drinks to give colour and an unflavoured shimmering effect. 10ml Transparent PET Bottle with Silver Aluminium Cap which are then packaged within a small branded printed card box. Ingredients : E555 (potassium aluminium silicate)…

  • 600011168 HMRC 16 septembre 2024 – 15 septembre 2027 · 3212 90 00 00

    Orange Food Colouring Powder Orange Food Colouring Powder to be added to water. Ingredients : Salt, Tartrazine, Allura Red, Carmoisine 500g

  • 600011125 HMRC 21 août 2024 – 20 août 2027 · 3212 90 00 00

    Food colouring gel/liquid Used to give food colour, for mainly in food baking Ingredients : Glucose syrup, sugar, water, colour (curcumin), gelling agents (agar, xanthan gum), acidity regulator (citric acid), preservative (potassium sorbate) Packaged in to a plastic tube containing 19g

20 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les produits de constitution chimique définie présentés isolément, à l'exclusion de ceux répondant aux spécifications des nos 3203 ou 3204, des produits inorganiques des types utilisés comme «luminophores» (no 3206), des verres dérivés du quartz ou autre silice fondus sous des formes visées au no 3207 et des teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail du no 3212;

  2. b) les tannates et autres dérivés tanniques des produits des nos 2936 à 2939, 2941 ou 3501 à 3504;

  3. c) les mastics d'asphalte et autres mastics bitumineux (no 2715).

2. Les mélanges de sels de diazonium stabilisés et de copulants utilisés pour ces sels, pour la production de colorants azoïques, sont compris dans le no 3204.

3. Entrent également dans les nos 3203, 3204, 3205 et 3206 les préparations à base de matières colorantes (y compris, en ce qui concerne le no 3206, les pigments du no 2530 ou du chapitre 28, les paillettes et poudres métalliques), des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes. Ces positions ne comprennent pas, toutefois, les pigments en dispersion dans les milieux non aqueux, à l'état liquide ou pâteux, des types utilisés à la fabrication de peintures (no 3212), ni les autres préparations visées aux nos 3207, 3208, 3209, 3210, 3212, 3213 ou 3215.

4. Les solutions (autres que les collodions), dans des solvants organiques volatils, de produits visés dans le libellé des nos 3901 à 3913 sont comprises dans le no 3208 lorsque la proportion du solvant excède 50 % du poids de la solution.

5. Au sens du présent chapitre, les termes «matières colorantes» ne couvrent pas les produits des types utilisés comme matières de charge dans les peintures à l'huile, même s'ils peuvent également être utilisés en tant que pigments colorants dans les peintures à l'eau.

6. Au sens du no 3212, ne sont considérées comme «feuilles pour le marquage au fer» que les feuilles minces des types utilisés, par exemple, pour le marquage des reliures, des cuirs ou coiffes de chapeaux, et constituées par:

  1. a) des poudres métalliques impalpables (même de métaux précieux) ou bien des pigments agglomérés au moyen de colle, de gélatine ou d'autres liants;

  2. b) des métaux (même précieux) ou bien des pigments déposés sur une feuille de matière quelconque, servant de support.

Notes de chapitre : Chapitre 32 →

Le numéro de tarif 3212.90.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 3212.90 (pigments : autres).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 3,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 2,1 % à 4,1 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 3212.90 pour 15 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 3212.90.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3212.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (8 M $US), devant les Pays-Bas.

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