Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 4203.30
4203.30.00 : ceintures, ceinturons et baudriers
Ceintures en cuir
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 4203 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
- 4203.30.00 ceintures, ceinturons et baudriers
Ce que vous payez
Importation : Suisse
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
4203.30 Ceintures, ceinturons et baudriers
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N347492 U.S. CBP
The tariff classification of belts from China
- N316044 U.S. CBP
The tariff classification of an accessory from Italy
- N301059 U.S. CBP
The tariff classification of a belt from China.
- N291699 U.S. CBP
The tariff classification of a men’s belt from China
- 600012815 HMRC
The product is a leather belt made from bovine leather. It is hand-made. It uses vegetable tanning to tan the leather. The belts are stitched using waxed cotton or nylon. The design of the belt is hand-carved into the leather. The edge of the belt is sanded and, in some cases, dyed or painted. The…
6 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Au sens du présent chapitre, le cuir naturel comprend également les cuirs et peaux chamoisés (y compris le chamois combiné), les cuirs et peaux vernis ou plaqués et les cuirs et peaux métallisés.
2. Le présent chapitre ne comprend pas:
a) les catguts stériles et ligatures stériles similaires pour sutures chirurgicales (no 3006);
b) les vêtements et accessoires du vêtement (autres que les gants, mitaines et moufles) en cuir, fourrés intérieurement de pelleteries naturelles ou factices, ainsi que les vêtements et accessoires du vêtement en cuir comportant des parties extérieures en pelleteries naturelles ou factices, lorsque ces parties excèdent le rôle de simples garnitures (nos 4303 ou 4304, selon le cas);
c) les articles confectionnés en filet du no 5608;
d) les articles du chapitre 64;
e) les coiffures et parties de coiffures du chapitre 65;
f) les fouets, cravaches et autres articles du no 6602;
g) les boutons de manchettes, bracelets et autres articles de bijouterie de fantaisie (no 7117);
h) les accessoires et garnitures de sellerie ou de bourrellerie (mors, étriers, boucles, par exemple) présentés isolément (section XV, généralement);
ij) les cordes harmoniques, les peaux de tambours ou d'instruments similaires, ainsi que les autres parties d'instruments de musique (no 9209);
k) les articles du chapitre 94 (meubles, luminaires et appareils d'éclairage, par exemple);
l) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);
m) les boutons, les boutons-pression, les formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression, les ébauches de boutons, du no 9606.
3.
A) Outre les dispositions de la note 2 ci-dessus, le no 4202 ne comprend pas:
a) les sacs faits de feuilles en matières plastiques, même imprimées, avec poignées, non conçus pour un usage prolongé (no 3923);
b) les articles en matières à tresser (no 4602).
B) Les ouvrages repris dans les nos 4202 et 4203 comportant des parties en métaux précieux, en plaqués ou doublés de métaux précieux, en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées, restent compris dans ces positions même si ces parties excèdent le rôle de simples accessoires ou garnitures de minime importance, à condition que ces parties ne confèrent pas aux ouvrages leur caractère essentiel. Si toutefois ces parties confèrent aux ouvrages leur caractère essentiel, ceux-ci sont à classer au chapitre 71.
4. Au sens du no 4203, l'expression «vêtements et accessoires du vêtement» s'applique notamment aux gants, mitaines et moufles (y compris ceux de sport ou de protection), aux tabliers et autres équipements spéciaux de protection individuelle pour tous métiers, aux bretelles, ceintures, ceinturons, baudriers et bracelets, mais à l'exception des bracelets de montres (no 9113).
Le numéro de tarif 4203.30.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 4203.30 (ceintures, ceinturons et baudriers).
Le droit du tarif normal est nul (exemption).
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit général aux États-Unis est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 5 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 12,5 % à 16 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 6,6 % à 6,7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 4203.30 pour 56 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie, la France occupant le 3e rang avec 5 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 4203.30.00 ?
Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 4203.30, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (28 M $US), devant l’Allemagne.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 4203.30, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 5 M $US.