Tarif des douanes suisse (Tares) · numéro de tarif · HS 4203.30

4203.30.00

4203.30.00 : ceintures, ceinturons et baudriers

Ceintures en cuir

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes suisse (Tares), en vigueur depuis le 24 octobre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 4203 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué
  2. 4203.30.00 ceintures, ceinturons et baudriers

Ce que vous payez

Importation : Suisse

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4203.30 Ceintures, ceinturons et baudriers

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N347492 U.S. CBP 18 avril 2025 · 4203.30.00.00

    The tariff classification of belts from China

  • N316044 U.S. CBP 10 décembre 2020 · 4203.30.00.00

    The tariff classification of an accessory from Italy

  • N301059 U.S. CBP 31 octobre 2018 · 4203.30.00.00

    The tariff classification of a belt from China.

  • N291699 U.S. CBP 8 novembre 2017 · 4203.30.00.00

    The tariff classification of a men’s belt from China

  • 600012815 HMRC 13 avril 2025 – 12 avril 2028 · 4203 30 00 10

    The product is a leather belt made from bovine leather. It is hand-made. It uses vegetable tanning to tan the leather. The belts are stitched using waxed cotton or nylon. The design of the belt is hand-carved into the leather. The edge of the belt is sanded and, in some cases, dyed or painted. The…

6 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 42 →

Le numéro de tarif 4203.30.00 est la seule ligne du tarif des douanes suisse (Tares) sous la sous-position SH 4203.30 (ceintures, ceinturons et baudriers).

Le droit du tarif normal est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit général aux États-Unis est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 9,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 20 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 5 % à 10 %, le taux appliqué au Japon va de 12,5 % à 16 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 6,6 % à 6,7 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Suisse a importé des marchandises de la sous-position 4203.30 pour 56 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie, la France occupant le 3e rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro de tarif 4203.30.00 ?

Le droit du tarif normal dans le tarif des douanes suisse (Tares) est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où la Suisse importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4203.30, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (28 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 4203.30, la France a occupé en 2024 le 3e rang des fournisseurs de la Suisse, avec 5 M $US.

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