Tarif douanier turc · code GTİP · HS 5503.20

5503.20.00.00.11

5503.20.00.00.11 : Fibres discontinues de polyester : Sentetik devamsız lifler : poliesterlerden, renkli olanlar

Fibres discontinues de polyester

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 5503 Sentetik devamsız lifler (karde edilmemiş, taranmamış veya iplik imali için diğer surette hazırlanmamış):
  2. 5503.20 Poliesterlerden:
  3. 5503.20.00.00.11 Renkli olanlar

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 4 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances — Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Conditions à l’importation 1

  • Surveillance des importationskayda alma (kayıt belgesi) ; kıymet eşiği yok
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 25 décembre 2020
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2020/9 (RG 25.12.2020, 31345) ; değişik : RG 09.03.2023, RG 17.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 3,2 %
accord Turquie–Qatar Qatar 4 %

Notes de bas de page

  • 21/09/2026 tarihinden (bu tarih dahil) itibaren, DTÖ üyesi olmayan ülkeler (Azerbaycan Cumhuriyeti hariç) için gümrük vergisi oranı %20 uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

5503.20 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées : de polyesters

UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 4,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 6 lignes tarifaires Mexique Exemption – 30 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 22,5 % Brésil Exemption – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8 % Argentine Exemption – 2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 1 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 6,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan 1,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Turquie) : 5503.20

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N332513 U.S. CBP 28 mars 2024 · 5503.20.00.45

    The tariff classification of polyester staple fibers from Nigeria

  • N326318 U.S. CBP 16 décembre 2022 · 5503.20.00.45

    The tariff classification of diffuser sticks from China.

  • N304429 U.S. CBP 11 juin 2019 · 5503.20.00.25

    The tariff classification of polyester staple fibers from Germany

  • N304142 U.S. CBP 21 mai 2019 · 5503.20.00.45

    The tariff classification of polyester fibers from Italy

  • 600011689 HMRC 31 octobre 2024 – 30 octobre 2027 · 5503 20 00 00

    Stuffing Polyester stuffing for soft toys. The product is made of man- made polyester staple fibres, not carded, combed, or otherwise processed for spinning. Originating as a filament TOW and cutdown to make a staple filament. Used for the internal stuffing of a variety of soft toys. The product…

  • 600010394 HMRC 8 mai 2024 – 7 mai 2027 · 5503 20 00 00

    Polyester stuffing for soft toys. The product is made of man- made polyester staple fibres, not carded, combed, or otherwise processed for spinning. Originating as a filament TOW and cutdown to make a staple filament. Used as an internal stuffing of a variety of soft toys. The length of tow…

7 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note

1. Au sens des nos 5501 et 5502, on entend par «câbles de filaments synthétiques ou artificiels» les câbles constitués par un ensemble de filaments parallèles, de longueur uniforme et égale à celle des câbles et satisfaisant aux conditions suivantes:

  1. a) longueur du câble excédant 2 mètres;

  2. b) torsion du câble inférieure à 5 tours par mètre;

  3. c) titre unitaire des filaments inférieur à 67 décitex;

  4. d) câbles de filaments synthétiques seulement : les câbles doivent avoir été étirés et, de ce fait, ne pas pouvoir être allongés de plus de 100 % de leur longueur;

  5. e) titre total du câble excédant 20000 décitex.

Les câbles d'une longueur n'excédant pas 2 mètres relèvent des nos 5503 ou 5504.

Notes de chapitre : Chapitre 55 →

Le code GTİP 5503.20.00.00.11 est une ligne du tarif douanier turc qui relève de la sous-position SH 5503.20 (fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées : de polyesters).

Le taux légal (loi n° 474) est de 4 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le droit général aux États-Unis est de 4,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 30 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 1,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 5503.20 pour 236 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 5503.20.00.00.11 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 4 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5503.20, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (62 M $US), devant la Malaisie.

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