Tarif douanier turc · code GTİP · HS 7013.99

7013.99.00.00.00

7013.99.00.00.00 : Autres objets en verre (déco, bureau) : Sofra, mutfak, tuvalet, yazıhane, ev tezyinatı ve benzeri : diğer cam eşya, diğerleri

Autres objets en verre (déco, bureau)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7013 Sofra, mutfak, tuvalet, yazıhane, ev tezyinatı ve benzeri işler için cam eşya (70.10 ve 70.18 pozisyonundakiler hariç):
  2. Diğer cam eşya:
  3. 7013.99.00.00.00 Diğerleri

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 11 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit de douane additionnel turc (İGV) 23 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Émirats arabes unis, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Tchéquie, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Albanie, Venezuela, Royaume-Uni, Bosnie-Herzégovine, Maroc, Îles Féroé, Territoires palestiniens, Géorgie, Corée du Sud, Israël, Monténégro, Kosovo, Macédoine du Nord, Malaisie, Égypte, Maurice, Moldavie, Serbie, Singapour, Chili, Tunisie
    Acte juridique
    Karar 3351 (İGV), 2026

Conditions à l’importation 4

  • Surveillance des importationsDiğerleri · 2.500 ABD Doları/ton (birim gümrük kıymeti ; * Ton : Brüt Ağırlık)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 22 juillet 2017
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2017/9 (RG 22.06.2017, 30104) ; değişik : RG 31.12.2025
  • Surveillance des importationssofra, mutfak, tuvalet, yazıhane, ev tezyinatı ve benzeri işler için cam eşya · kıymet eşiği yok (tüm ithalat gözetim belgesine tabi)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 18 juillet 2004
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2004/5 (RG 18.07.2004, 25526)
  • Contrôle à l’importationSofra, mutfak, tuvalet, yazıhane, ev tezyinatı ve benzeri işler için cam eşya (70.10 ve 70.18 pozisyonundakiler hariç) · Tarım ve Orman Bakanlığı
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/5 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 03.04.2026, RG 28.07.2026
  • Contrôle à l’importationDiğerleri · Ticaret Bakanlığı (Bölge Müdürlükleri Ürün Güvenliği Denetimleri Grup Başkanlıkları) — TAREKS · DENETİME TABİ ÜRÜNLER LİSTESİ
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 janvier 2026
    Acte juridique
    Tebliğ (Ürün Güvenliği ve Denetimi) 2026/17 (RG 31.12.2025, 33124 (4. Mükerrer)) ; değişik : RG 11.07.2026

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—11 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

7,5 %
accord Turquie–Qatar Qatar 11 %

Notes de bas de page

  • DTÖ üyesi olmayan ülkeler (Azerbaycan Cumhuriyeti hariç) için %20 uygulanır.

Même sous-position dans les autres tarifs

7013.99 Objets en verre pour le service de la table, pour : autres objets, autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365246 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 7013.99.50.90

    The tariff classification of a half disco ball from China

  • N362900 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 7013.99.80.90

    The tariff classification of an LED Glass Tree from China.

  • N362910 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 7013.99.80.90

    The tariff classification of LED Glass Decorative Cylinders from China

  • N357387 U.S. CBP 22 janvier 2026 · 7013.99.90.90

    The tariff classification of a glass car mascot from France.

  • 600015873 HMRC 25 juin 2026 – 24 juin 2029 · 7013 99 00 10

    Hurricane glass and wood candle holder. Hurricane : Glass type is Borosilicate. Handmade glass. Base : Mango-Wood

  • 600013878 HMRC 15 octobre 2025 – 14 octobre 2028 · 7013 99 00 90

    Set of 2 round ashtrays constructed of transparent glass. There are 3 grooves in each ashtray where a cigarette can rest. Each ashtray measures approx. 10.5cm in diameter and 3.5cm in height. Packaged in a blue cardboard tray.

  • 600014065 HMRC 29 septembre 2025 – 28 septembre 2028 · 7013 99 00 90

    The product is a glass aquarium kit, used to house fish indoors. The aquarium is made from sheet glass of approximately 4-8mm in thickness and has a plastic lid which can house a light source such as LED lighting. The aquarium also comes with a water filter and is suitable to use with an optional…

  • 600014069 HMRC 29 septembre 2025 – 28 septembre 2028 · 7013 99 00 90

    The product is a vivarium to house reptiles, as a closed in environment to live in. The vivarium is made from a sheet glass of approx. 2-4 mm in thickness forming a glass box, three sides of the glass box are static the fourth side is usually for a pair of glass doors. This box would then have a…

58 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le code GTİP 7013.99.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 7013.99 (objets en verre pour le service de la table, pour : autres objets, autres).

Le taux légal (loi n° 474) est de 11 % ; les quantités se déclarent en Adet.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 11 %, le droit général aux États-Unis va de 6,6 % à 38 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 36 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 6,8 % à 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 7013.99 pour 17 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 7013.99.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 11 % ; unité supplémentaire : Adet. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7013.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (10 M $US), devant l’Égypte.

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