Tarif douanier turc · code GTİP · HS 7019.15

7019.15.00.00.00

7019.15.00.00.00 : Kimyasal olarak bağlanmış takviye tabakaları

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier turc, en vigueur depuis le 1 janvier 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7019 Cam lifleri (cam yünü dahil) ve bunlardan eşya (iplik, fitil, dokunmuş mensucat gibi):
  2. Şeritler, fitiller, iplikler, kırpılmış iplikler ve bunlardan takviye tabakaları:
  3. 7019.15.00.00.00 Kimyasal olarak bağlanmış takviye tabakaları

Ce que vous payez

Importation : Turquie

Droit de douane 7 % droit des pays tiers
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 1
TVA taux normal de 20 % ; 10 % ou 1 % pour certains biens
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Pour la Turquie, les taux sont les droits appliqués de la décision sur le régime d’importation 2026, dans la version consolidée du ministère du Commerce (modifications jusqu’en août 2026). Le droit additionnel (İGV) et, pour certains produits agricoles, la charge financière supplémentaire (EMY) s’y ajoutent. Des notes de bas de page peuvent réduire le taux pour certains pays ou périodes : voir la page de la ligne.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit antidumpingCam Elyafı Takviye Malzemeleri 23,61 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Bahreïn
    En vigueur
    à partir du 19 juillet 2025 · jusqu’au 19 juillet 2030
    Acte juridique
    Tebliğ 2025/18 (RG 19.07.2025, 32960)
    Taux individuels par société (2)
    SociétéTaux
    CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L. F120 %
    Diğerleri F223,61 %
  • Droit antidumpingCam Elyafı Takviye Malzemeleri 14,63 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Égypte
    En vigueur
    à partir du 19 juillet 2025 · jusqu’au 19 juillet 2030
    Acte juridique
    Tebliğ 2025/18 (RG 19.07.2025, 32960)
    Taux individuels par société (2)
    SociétéTaux
    Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E. F19,58 %
    Diğerleri F214,63 %
  • Droit antidumpingCam Elyafı Takviye Malzemeleri 35,75 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 18 octobre 2022 · jusqu’au 18 octobre 2027
    Acte juridique
    Tebliğ 2022/28 (RG 18.10.2022, 31987)
    Taux individuels par société (2)
    SociétéTaux
    Chongqing Polycomp International Corporation(CPIC) F124,5 %
    Diğerleri F235,75 %

Conditions à l’importation 1

  • Surveillance des importationsKimyasal olarak bağlanmış takviye tabakaları · 2 ABD Doları/kg (birim gümrük kıymeti)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 27 février 2023
    Acte juridique
    Gözetim Tebliği 2023/3 (RG 28.01.2023, 32087)

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—7 %
accords de libre-échange de la Turquie
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique et 48 autres

Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chili, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Îles Féroé, Irlande, Islande, Israël, Italie, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Territoires palestiniens, Tunisie, Venezuela

 Exemption
SPG (pays les moins avancés)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 44 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mongolie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
accord Turquie–Émirats arabes unis Émirats arabes unis Exemption
SPG+ Exemption
SPG (pays en développement)
Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook et 10 autres

Bolivie, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Îles Cook, Kenya, Kirghizstan, Micronésie, Nigeria, Niue, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka, Tadjikistan

 3,5 %
accord Turquie–Qatar Qatar 7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

7019.15 Mèches, stratifils : mats liés chimiquement

UE 7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 4,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600010675 HMRC 1 juillet 2025 – 30 juin 2028 · 7019 15 00 90

    A non-woven glass fibre mat manufactured by spreading continuous filament roving of 50mm in length randomly in combination with polyester binder in powder form or other binder in emulsion form. This products are compatible with unsaturated polyester, vinylester, epoxy and phenolic resins. It is…

  • 600010676 HMRC 3 juillet 2024 – 2 juillet 2027 · 7019 15 00 90

    A combined glass fabric mat comprised of three layers connected to each other by yarn. The two outer layers consist of chopped randomly spaced bundles of glass fibres. The middle layer of the goods consists of fibres of polypropylene and forms a non-woven fabric. The different layers are connected…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les articles du no 3207 (compositions vitrifiables, frittes de verre, autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons, par exemple);

  2. b) les articles du chapitre 71 (bijouterie de fantaisie, par exemple);

  3. c) les câbles de fibres optiques du no 8544, les isolateurs pour l'électricité (no 8546) et les pièces isolantes du no 8547;

  4. d) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés, pour véhicules des chapitres 86 à 88;

  5. e) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques, pour véhicules des chapitres 86 à 88;

  6. f) les fibres optiques, les éléments d'optique travaillés optiquement, les seringues hypodermiques, les yeux artificiels, ainsi que les thermomètres, baromètres, aréomètres, densimètres et autres articles et instruments du chapitre 90;

  7. g) les luminaires et appareils d'éclairage, lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, ainsi que leurs parties, du no 9405;

  8. h) les yeux, jouets et accessoires pour arbres de Noël, ainsi que les autres articles du chapitre 95, autres que les yeux sans mécanisme pour poupées ou pour autres articles du chapitre 95;

  9. ij) les boutons, les vaporisateurs, les bouteilles isolantes montées et autres articles du chapitre 96.

2. Au sens des nos 7003, 7004 et 7005:

  1. a) ne sont pas considérés comme «travaillés» les verres ayant subi des ouvraisons avant l'opération de recuit;

  2. b) le découpage de forme n'a aucune incidence sur le classement du verre en plaques ou en feuilles;

  3. c) on entend par «couches absorbantes, réfléchissantes ou non réfléchissantes» des couches métalliques ou de composés chimiques (oxydes métalliques, par exemple), d'épaisseur microscopique, qui absorbent notamment les rayons infrarouges ou améliorent les qualités réfléchissantes du verre sans empêcher sa transparence ou sa translucidité ou qui empêchent la surface du verre de refléter la lumière.

3. Les produits visés au no 7006 restent classés dans cette position, même s'ils présentent le caractère d'ouvrages.

4. Au sens du no 7019, on considère comme «laine de verre»:

  1. a) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est égale ou supérieure à 60 % en poids;

  2. b) les laines minérales dont la teneur en silice (SiO2) est inférieure à 60 %, mais dont la teneur en oxydes alcalins (K2O ou Na2O) excède 5 % en poids ou dont la teneur en anhydride borique (B2O3) excède 2 % en poids.

Les laines minérales ne remplissant pas ces conditions relèvent du no 6806.

5. Dans la nomenclature, les quartz et autre silice fondus sont considérés comme «verre».

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le code GTİP 7019.15.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier turc sous la sous-position SH 7019.15 (mèches, stratifils : mats liés chimiquement).

Le taux légal (loi n° 474) est de 7 %.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7 %, le droit général aux États-Unis est de 4,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

La Turquie a importé des marchandises de la sous-position 7019.15 pour 13 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code GTİP 7019.15.00.00.00 ?

Le taux légal (loi n° 474) dans le tarif douanier turc est de 7 %. Le taux effectivement appliqué est fixé par la décision sur le régime d’importation et peut varier selon le pays d’origine.

D’où la Turquie importe-t-elle ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7019.15, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (7 M $US), devant l’Égypte.

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