Sous-position · Chapitre 70 · Position 7019
7019.15 : Mèches, stratifils : mats liés chimiquement
Libellé officiel Mats liés chimiquement
La sous-position 7019.15 relève de la position 7019 (fibres de verre), au chapitre 70.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7019 15 00 Mats liés chimiquement 7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 13
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 11,8 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Bahreïn
- Acte juridique
- Regulation 0831/26
Taux individuels par société (1)
Société Taux CPIC Abahsain Fiberglass W.L.L. 89XI 11,8 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 22,9 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2337/25
Taux individuels par société (8)
Société Taux Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd. A983 17,2 % CNBM Group : - Jushi Group Co., Ltd., - Jushi Group Chengdu Co., Ltd., - Jushi Group Jiujiang Co., Ltd., - Taishan Fiberglass Inc. B990 23 % Chongqing Polycomp International Corporation B991 20,5 % PPG Sinoma Jinjing Fiber Glass Company Ltd. B992 23 % Xingtai Jinniu Fiberglass Co., Ltd B993 23 % Weiyuan Huayuan Composite Material Co., Ltd B994 23 % Changshu Dongyu Insulated Compound Materials Co., Ltd B995 23 % Glasstex Fiberglass Materials Corp. B996 23 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 11 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Égypte
- Acte juridique
- Regulation 0831/26
Taux individuels par société (1)
Société Taux Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E C540 11 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 25,4 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Thaïlande
- Acte juridique
- Regulation 0831/26
Taux individuels par société (2)
Société Taux Asia Composite Materials (Thailand) Co., Ltd. 89XJ 25,4 % Wanda New Material (Thailand) Co., Ltd. 89XK 15,3 % - Droit compensateurDroit compensateur définitif 10,3 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 2328/25
Taux individuels par société (8)
Société Taux Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd. A983 5,8 % CNBM Group : - Jushi Group Co., Ltd., - Jushi Group Chengdu Co., Ltd., - Jushi Group Jiujiang Co., Ltd., - Taishan Fiberglass Inc. B990 10,2 % Chongqing Polycomp International Corporation B991 9,7 % PPG Sinoma Jinjing Fiber Glass Company Ltd. B992 10,2 % Xingtai Jinniu Fiberglass Co., Ltd B993 10,2 % Weiyuan Huayuan Composite Material Co., Ltd B994 10,2 % Changshu Dongyu Insulated Compound Materials Co., Ltd B995 10,2 % Glasstex Fiberglass Materials Corp. B996 10,2 % - Droit compensateurDroit compensateur définitif 13,1 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Égypte
- Acte juridique
- Regulation 2107/26
Taux individuels par société (1)
Société Taux Jushi Egypt for Fiberglass Industry S.A.E C540 13,1 % - Enquête de défense commercialeRéexamen des mesures antidumping/compensatoires
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Information 1139/26
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 7019 15 00 10 Of low moisture absorption capacity, intended for certain types of aircraft
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 3050/95
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord, Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Iran
- Acte juridique
- Regulation 0267/12
- Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 23 avril 2031
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- Y683 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 decies).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L129 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 sexies du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3,5 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 6,1 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Égypte | 15,7 M € | 34,3 % | -6,2 % |
 Chine | 13,8 M € | 30,1 % | -10,6 % |
 Thaïlande | 4,5 M € | 9,8 % | -28,4 % |
 Inde | 2,6 M € | 5,8 % | -28 % |
 Turquie | 1,6 M € | 3,5 % | -8,9 % |
 Viêt Nam | 1,6 M € | 3,5 % | +4 337,9 % |
 Myanmar (Birmanie) | 1,5 M € | 3,3 % | +207,1 % |
 Royaume-Uni | 1,3 M € | 2,8 % | -88,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 4,3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 10,8 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 387 k $US387 k $US+3 M $US+23 M $US+> 44 M $US
Exportations : 71
- Chine : 171 M $US
- Allemagne : 51 M $US
- États-Unis : 44 M $US
- Italie : 39 M $US
- Canada : 33 M $US
- Belgique : 29 M $US
- Égypte : 23 M $US
- Thaïlande : 20 M $US
- Mexique : 20 M $US
- Royaume-Uni : 12 M $US
- Inde : 8 M $US
- Taïwan : 6 M $US
- Pologne : 6 M $US
- Tchéquie : 5 M $US
- Russie : 5 M $US
- Pays-Bas : 4 M $US
- Maroc : 4 M $US
- Corée du Sud : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Turquie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Espagne : 3 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Brésil : 1 M $US
- Philippines : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- France : 1 M $US
- Croatie : 742 k $US
- Hongrie : 588 k $US
- Roumanie : 549 k $US
- Indonésie : 469 k $US
- Danemark : 411 k $US
- Australie : 387 k $US
- Suède : 291 k $US
- Lettonie : 218 k $US
- Autriche : 209 k $US
- Estonie : 190 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 183 k $US
- R.A.S. chinoise de Macao : 168 k $US
- Tunisie : 160 k $US
- Slovénie : 157 k $US
- Lituanie : 124 k $US
- Arabie saoudite : 95 k $US
- Bahreïn : 63 k $US
- Portugal : 45 k $US
- Malaisie : 44 k $US
- Finlande : 44 k $US
- Biélorussie : 40 k $US
- Grèce : 35 k $US
- Afrique du Sud : 32 k $US
- Émirats arabes unis : 30 k $US
- Colombie : 29 k $US
- Norvège : 26 k $US
- Serbie : 24 k $US
- Curaçao : 22 k $US
- Kazakhstan : 19 k $US
- Viêt Nam : 11 k $US
- Panama : 11 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 181 k $US181 k $US+2 M $US+11 M $US+> 20 M $US
Importations : 167
- États-Unis : 84 M $US
- Mexique : 35 M $US
- Inde : 27 M $US
- Allemagne : 22 M $US
- Corée du Sud : 21 M $US
- Canada : 20 M $US
- Chine : 15 M $US
- Espagne : 15 M $US
- France : 15 M $US
- Japon : 14 M $US
- Suède : 14 M $US
- Slovaquie : 13 M $US
- Turquie : 13 M $US
- Pologne : 13 M $US
- Royaume-Uni : 13 M $US
- Italie : 13 M $US
- Émirats arabes unis : 11 M $US
- Belgique : 11 M $US
- Indonésie : 10 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- Irlande : 9 M $US
- Tchéquie : 8 M $US
- Brésil : 8 M $US
- Russie : 8 M $US
- Malaisie : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Pakistan : 5 M $US
- Arabie saoudite : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Finlande : 4 M $US
- Norvège : 3 M $US
- Kazakhstan : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Philippines : 3 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Colombie : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Chili : 2 M $US
- Suisse : 2 M $US
- Croatie : 2 M $US
- Afrique du Sud : 1 M $US
- Algérie : 1 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Autriche : 1 M $US
- Azerbaïdjan : 1 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 1 M $US
- Pérou : 1 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 1 M $US
- Ukraine : 984 k $US
- Taïwan : 958 k $US
- Singapour : 940 k $US
- Sri Lanka : 873 k $US
- Oman : 849 k $US
- Tunisie : 801 k $US
- Bangladesh : 732 k $US
- Serbie : 710 k $US
- Estonie : 708 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 171 M $US | 33,5 % |
| 2 |  Allemagne | 51 M $US | 10 % |
| 3 | États-Unis | 44 M $US | 8,5 % |
| 4 |  Italie | 39 M $US | 7,5 % |
| 5 | Canada | 33 M $US | 6,5 % |
| 6 |  Belgique | 29 M $US | 5,8 % |
| 7 | Égypte | 23 M $US | 4,6 % |
| 8 | Thaïlande | 20 M $US | 4 % |
| 9 | Mexique | 20 M $US | 3,8 % |
| 10 | Royaume-Uni | 12 M $US | 2,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 84 M $US | 16,5 % |
| 2 | Mexique | 35 M $US | 6,8 % |
| 3 | Inde | 27 M $US | 5,3 % |
| 4 | Allemagne | 22 M $US | 4,3 % |
| 5 |  Corée du Sud | 21 M $US | 4 % |
| 6 | Canada | 20 M $US | 3,8 % |
| 7 | Chine | 15 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Espagne | 15 M $US | 2,9 % |
| 9 |  France | 15 M $US | 2,9 % |
| 10 | Japon | 14 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 93
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 7 %droit médian
- 23pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Madagascar
93
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 15 % | 2023 | |
 Albanie | 10 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 10 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 15 % | 2023 | |
 Burkina Faso | 10 % | 2023 | |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
| Chine | 5 % | 2023 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Eswatini | 15 % | 2023 | |
| États-Unis | 4,3 % | 2023 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 10 % | 2023 | |
 Ghana | 10 % | 2023 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 10 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 10 % | 2023 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 5 % | 2023 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Lesotho | 15 % | 2023 | |
 Liberia | 10 % | 2023 | |
| Macédoine du Nord | 5 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Maldives | 0 % | 2023 | |
 Mali | 10 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Namibie | 15 % | 2023 | |
 Népal | 10 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 10 % | 2023 | |
| Nigeria | 10 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 7 % | 2023 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Sénégal | 10 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 10 % | 2023 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 5 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
| Thaïlande | 3 % | 2023 | |
 Togo | 10 % | 2023 | |
| Turquie | 7 % | 2023 | |
| Union européenne (27 pays) | 7 % | 2023 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
| Viêt Nam | 3 % | 2023 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2022–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 66495 Thin sheets (voiles), webs, mats, mattresses, boards & similar non-woven products of glass ; glass fibres (including glass wool) & articles thereof, n.e.s.
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311210
- Produit CPC 2.1
- 37129 Voiles, webs, mats, mattresses, boards and other articles of glass fibres, except woven fabrics
- Activité CITI Rév. 4
- 2310 Fabrication de verre et d’articles en verre
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7019.31 | modifié |
| 2012 | 7019.31 | modifié |
| 2007 | 7019.31 | modifié |
| 2002 | 7019.31 | modifié |
| 1996 | 7019.31 | modifié |
| 1992 | 7019.31 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600010675 HMRC
A non-woven glass fibre mat manufactured by spreading continuous filament roving of 50mm in length randomly in combination with polyester binder in powder form or other binder in emulsion form. This products are compatible with unsaturated polyester, vinylester, epoxy and phenolic resins. It is…
- 600010676 HMRC
A combined glass fabric mat comprised of three layers connected to each other by yarn. The two outer layers consist of chopped randomly spaced bundles of glass fibres. The middle layer of the goods consists of fibres of polypropylene and forms a non-woven fabric. The different layers are connected…
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Droit compensateur · Applicable à partir du :
CELEX 32026R2107 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping
RG 26.06.2026 sayı 33292 · Tebliğ 2025/18 · Source : resmigazete.gov.tr
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1371 · Source : eur-lex.europa.eu
- Autre
Update to VAT Z Coverage on Aircraft and Aircraft Parts – 19 May 2026
Trade Tariff news 6334 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Sanctions · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0506 · Source : eur-lex.europa.eu
- Antidumping · Applicable à partir du :
CELEX 32026R0831 · Source : eur-lex.europa.eu
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 7019.31.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7019.15 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 7 %.
La sous-position 7019.15 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 7 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 7 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 11,8 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Bahreïn.
Dans l’UE, un droit antidumping de 22,9 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7019.15 dans l’UE ont atteint 45,7 M € (−24 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Égypte en a fourni 34 %, devant la Chine.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 511 M $US (−6,8 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (171 M $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « mèches, stratifils : mats liés chimiquement » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7019.15 du Système harmonisé (position 7019), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « mèches, stratifils : mats liés chimiquement » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7019.15 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « mèches, stratifils : mats liés chimiquement » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7019.15 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « mèches, stratifils : mats liés chimiquement » ?
La Chine, avec 171 M $US en 2024 (33,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 1 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 29e rang sur 71 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 7019.15 ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 7019.15 ?
L’UE applique un droit antidumping de 11,8 % aux marchandises originaires de Bahreïn. L’UE applique un droit antidumping de 22,9 % aux marchandises originaires de Chine. L’UE applique un droit antidumping de 11 % aux marchandises originaires d’Égypte. L’UE applique un droit antidumping de 25,4 % aux marchandises originaires de Thaïlande. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7019.15 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Égypte (34 %), la Chine (30 %) et la Thaïlande (10 %), pour des importations totales de 45,7 M €.