Sous-position · Chapitre 01 · Position 0101

0101.29 : Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: chevaux, autres

Chevaux vivants, hors reproducteurs

Libellé officiel autres

La sous-position SH 0101.29 – chevaux vivants, hors reproducteurs – relève de la position 0101, au chapitre 01.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 11,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

0101 29 autres:
0101 29 10 destinés à la boucherie Exemptionp/st
0101 29 90 autres 11,5 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Droit additionnelDroits supplémentaires Cond: B cert: Y-155 (01):50 % ; B (01):0 %
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1006/11

Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin

Acte juridique
Regulation 0632/21
Documents
- C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 0966/23
Documents
- C400 Présentation du certificat "CITES" requis
- Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 2062/17
Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
Lignes tarifaires
sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	Exemption – 11,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Norvège	Norvège	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	8 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	10 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois91,5 M €+19,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation22,21 € par kg

Taux préférentiel25 %25 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Royaume-Uni	43,4 M €	47,5 %	+45,1 %
États-Unis	19,4 M €	21,2 %	-6,9 %
Suisse	10 M €	10,9 %	+18,5 %
Islande	4,1 M €	4,5 %	-22,5 %
Argentine	2,7 M €	3 %	+18,8 %
Norvège	2 M €	2,1 %	-2,9 %
Corée du Sud	1,7 M €	1,9 %	+552,1 %
Canada	1,7 M €	1,9 %	+307,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 30 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

0101.29 · 2,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 357,2 k $US357,2 k $US+3,9 M $US+71,4 M $US+> 139,5 M $US

Exportations: 102

Chine: 901,4 M $US
Allemagne: 305,3 M $US
Pays-Bas: 206,5 M $US
Belgique: 139,5 M $US
États-Unis: 119,3 M $US
Royaume-Uni: 107,1 M $US
France: 98,2 M $US
Australie: 97,3 M $US
Nouvelle-Zélande: 96,7 M $US
Irlande: 93,5 M $US
Canada: 71,4 M $US
Argentine: 19,7 M $US
Pologne: 18,9 M $US
Suède: 17,9 M $US
Suisse: 14,9 M $US
Espagne: 13,8 M $US
Italie: 11,1 M $US
Japon: 10,5 M $US
Danemark: 9,1 M $US
Bahreïn: 8,3 M $US
Chili: 7,3 M $US
Portugal: 6,3 M $US
Brésil: 5,5 M $US
Mexique: 5,5 M $US
Islande: 4,8 M $US
Kazakhstan: 3,9 M $US
Norvège: 3,4 M $US
Russie: 3,3 M $US
Slovénie: 2,5 M $US
Hongrie: 2,3 M $US
Roumanie: 1,8 M $US
Tchéquie: 1,7 M $US
Émirats arabes unis: 1,7 M $US
R.A.S. chinoise de Macao: 1,6 M $US
Afrique du Sud: 1,6 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1,4 M $US
Singapour: 1,2 M $US
Luxembourg: 1,2 M $US
Lituanie: 1,1 M $US
Slovaquie: 1,1 M $US
Bulgarie: 1 M $US
Kirghizstan: 1 M $US
Qatar: 901,8 k $US
Autriche: 787,9 k $US
Croatie: 756,2 k $US
Zimbabwe: 755,8 k $US
Koweït: 704,6 k $US
Arabie saoudite: 515,2 k $US
Azerbaïdjan: 401,2 k $US
Corée du Sud: 393,1 k $US
Uruguay: 357,2 k $US
Maroc: 343,2 k $US
Turquie: 223,8 k $US
Jordanie: 206,8 k $US
Pérou: 178,1 k $US
Grèce: 140,8 k $US
Ukraine: 129,1 k $US
Niger: 118,4 k $US
Colombie: 116,2 k $US
Barbade: 105,1 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	901,4 M $US	37,1 %
2	Allemagne	305,3 M $US	12,6 %
3	Pays-Bas	206,5 M $US	8,5 %
4	Belgique	139,5 M $US	5,7 %
5	États-Unis	119,3 M $US	4,9 %
6	Royaume-Uni	107,1 M $US	4,4 %
7	France	98,2 M $US	4 %
8	Australie	97,3 M $US	4 %
9	Nouvelle-Zélande	96,7 M $US	4 %
10	Irlande	93,5 M $US	3,8 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	R.A.S. chinoise de Hong Kong	1 Md $US	41,2 %
2	États-Unis	557,8 M $US	23 %
3	Australie	109,5 M $US	4,5 %
4	Suisse	89,5 M $US	3,7 %
5	Royaume-Uni	70,2 M $US	2,9 %
6	Mexique	67,1 M $US	2,8 %
7	Canada	58,8 M $US	2,4 %
8	Japon	58,8 M $US	2,4 %
9	Italie	45 M $US	1,9 %
10	Pays-Bas	33,3 M $US	1,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N274573 U.S. CBP 4 mai 2016 · 0101.29.00.90

The tariff classification of Live Horses and Animal Feed from Germany

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0101.29 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 11,5 % (moyenne 5,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0101.29 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

148 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 11,5 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0101.29 dans l’UE ont atteint 91,5 M € (+20 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 48 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,4 Md $US (+10,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (901,4 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: chevaux, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0101.29 du Système harmonisé (position 0101), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0101.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 11,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0101.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 30 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants » ?

La Chine, avec 901,4 M $US en 2024 (37,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 98,2 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 102 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « chevaux vivants, hors reproducteurs » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « chevaux vivants, hors reproducteurs » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (48 %), les États-Unis (21 %) et la Suisse (11 %), pour des importations totales de 91,5 M €.