Sous-position · Chapitre 01 · Position 0101

0101.29

0101.29 : Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: chevaux, autres

Chevaux vivants, hors reproducteurs

Libellé officiel autres

La sous-position SH 0101.29 – chevaux vivants, hors reproducteurs – relève de la position 0101, au chapitre 01.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption – 11,5 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 6
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0101 29 autres:
  2. 0101 29 10 destinés à la boucherie Exemptionp/st
  3. 0101 29 90 autres 11,5 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1006/11
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 0966/23
    Documents
    • C400 Présentation du certificat "CITES" requis
    • Y900 Le bien déclaré n'est pas repris dans la Convention de Washington (CITES)
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption – 11,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Norvège Norvège Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

8 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 10 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois91,5 M €+19,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation22,21 € par kg
Taux préférentiel25 %
janv. 2024: 1,8 M €févr. 2024: 3,6 M €mars 2024: 5 M €avr. 2024: 8,3 M €mai 2024: 12,2 M €juin 2024: 6 M €juil. 2024: 5,3 M €août 2024: 3,8 M €sept. 2024: 6,6 M €oct. 2024: 9,7 M €nov. 2024: 8,9 M €déc. 2024: 5,3 M €janv. 2025: 2,1 M €févr. 2025: 4,3 M €mars 2025: 6,8 M €avr. 2025: 8,6 M €mai 2025: 6,3 M €juin 2025: 3,5 M €juil. 2025: 9,2 M €août 2025: 4,9 M €sept. 2025: 8,4 M €oct. 2025: 7,4 M €nov. 2025: 7,9 M €déc. 2025: 7,4 M €janv. 2026: 3,9 M €févr. 2026: 4,5 M €mars 2026: 10,2 M €avr. 2026: 11,6 M €mai 2026: 7,4 M €juin 2026: 10,2 M €juil. 2026: 8,6 M €août 2026: 4,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 43,4 M € 47,5 % +45,1 %
États-Unis 19,4 M € 21,2 % -6,9 %
Suisse 10 M € 10,9 % +18,5 %
Islande 4,1 M € 4,5 % -22,5 %
Argentine 2,7 M € 3 % +18,8 %
Norvège 2 M € 2,1 % -2,9 %
Corée du Sud 1,7 M € 1,9 % +552,1 %
Canada 1,7 M € 1,9 % +307,9 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

0101.29 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 357 k $US357 k $US+4 M $US+71 M $US+> 140 M $US

Exportations: 102
  1. Chine: 901 M $US
  2. Allemagne: 305 M $US
  3. Pays-Bas: 207 M $US
  4. Belgique: 140 M $US
  5. États-Unis: 119 M $US
  6. Royaume-Uni: 107 M $US
  7. France: 98 M $US
  8. Australie: 97 M $US
  9. Nouvelle-Zélande: 97 M $US
  10. Irlande: 94 M $US
  11. Canada: 71 M $US
  12. Argentine: 20 M $US
  13. Pologne: 19 M $US
  14. Suède: 18 M $US
  15. Suisse: 15 M $US
  16. Espagne: 14 M $US
  17. Italie: 11 M $US
  18. Japon: 11 M $US
  19. Danemark: 9 M $US
  20. Bahreïn: 8 M $US
  21. Chili: 7 M $US
  22. Portugal: 6 M $US
  23. Brésil: 6 M $US
  24. Mexique: 6 M $US
  25. Islande: 5 M $US
  26. Kazakhstan: 4 M $US
  27. Norvège: 3 M $US
  28. Russie: 3 M $US
  29. Slovénie: 3 M $US
  30. Hongrie: 2 M $US
  31. Roumanie: 2 M $US
  32. Tchéquie: 2 M $US
  33. Émirats arabes unis: 2 M $US
  34. R.A.S. chinoise de Macao: 2 M $US
  35. Afrique du Sud: 2 M $US
  36. R.A.S. chinoise de Hong Kong: 1 M $US
  37. Singapour: 1 M $US
  38. Luxembourg: 1 M $US
  39. Lituanie: 1 M $US
  40. Slovaquie: 1 M $US
  41. Bulgarie: 1 M $US
  42. Kirghizstan: 1 M $US
  43. Qatar: 902 k $US
  44. Autriche: 788 k $US
  45. Croatie: 756 k $US
  46. Zimbabwe: 756 k $US
  47. Koweït: 705 k $US
  48. Arabie saoudite: 515 k $US
  49. Azerbaïdjan: 401 k $US
  50. Corée du Sud: 393 k $US
  51. Uruguay: 357 k $US
  52. Maroc: 343 k $US
  53. Turquie: 224 k $US
  54. Jordanie: 207 k $US
  55. Pérou: 178 k $US
  56. Grèce: 141 k $US
  57. Ukraine: 129 k $US
  58. Niger: 118 k $US
  59. Colombie: 116 k $US
  60. Barbade: 105 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 901 M $US 37,1 %
2 Allemagne 305 M $US 12,6 %
3 Pays-Bas 207 M $US 8,5 %
4 Belgique 140 M $US 5,7 %
5 États-Unis 119 M $US 4,9 %
6 Royaume-Uni 107 M $US 4,4 %
7 France 98 M $US 4 %
8 Australie 97 M $US 4 %
9 Nouvelle-Zélande 97 M $US 4 %
10 Irlande 94 M $US 3,8 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 R.A.S. chinoise de Hong Kong 1 Md $US 41,2 %
2 États-Unis 558 M $US 23 %
3 Australie 110 M $US 4,5 %
4 Suisse 89 M $US 3,7 %
5 Royaume-Uni 70 M $US 2,9 %
6 Mexique 67 M $US 2,8 %
7 Canada 59 M $US 2,4 %
8 Japon 59 M $US 2,4 %
9 Italie 45 M $US 1,9 %
10 Pays-Bas 33 M $US 1,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N274573 U.S. CBP 4 mai 2016 · 0101.29.00.90

    The tariff classification of Live Horses and Animal Feed from Germany

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du:

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source: eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0101.29 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 0 % à 11,5 % (moyenne 5,8 %). L’une d’elles est en franchise de droits.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0101.29 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 30 %.

148 pays bénéficient d’un taux réduit dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de Exemption – 11,5 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 0101.29 dans l’UE ont atteint 91,5 M € (+20 % par rapport aux 12 mois précédents) ; le Royaume-Uni en a fourni 48 %, devant les États-Unis.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+10,8 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (901 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: chevaux, autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0101.29 du Système harmonisé (position 0101), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0101.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 11,5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0101.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 30 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants » ?

La Chine, avec 901 M $US en 2024 (37,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 98 M $US (4 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 102 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « chevaux vivants, hors reproducteurs » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « chevaux vivants, hors reproducteurs » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (48 %), les États-Unis (21 %) et la Suisse (11 %), pour des importations totales de 91,5 M €.

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