Sous-position · Chapitre 01 · Position 0102

0102.29

0102.29 : Animaux vivants de l'espèce bovine : bovins domestiques, autres

Bovins vivants (hors reproducteurs)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 0102.29 – bovins vivants (hors reproducteurs) – relève de la position 0102, au chapitre 01.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 12 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0102 29 autres:
  2. 0102 29 05 du sous-genre Bibos ou du sous-genre Poephagus Exemptionp/st
  3. autres:
  4. 0102 29 10 d'un poids n'excédant pas 80 kg 10,2 + 93,1 €/100 kg/netp/st
  5. d'un poids excédant 80 kg mais n'excédant pas 160 kg:
  6. 0102 29 21 destinés à la boucherie 10,2 + 93,1 €/100 kg/netp/st
  7. 0102 29 29 autres 10,2 + 93,1 €/100 kg/netp/st
  8. d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg:
  9. 0102 29 41 destinés à la boucherie 10,2 + 93,1 €/100 kg/netp/st
  10. 0102 29 49 autres 10,2 + 93,1 €/100 kg/netp/st
  11. d'un poids excédant 300 kg:
  12. Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):
  13. 0102 29 51 destinées à la boucherie 10,2 + 93,1 €/100 kg/netp/st
  14. 0102 29 59 autres 10,2 + 93,1 €/100 kg/netp/st
  15. Vaches:
  16. 0102 29 61 destinées à la boucherie 10,2 + 93,1 €/100 kg/netp/st
  17. 0102 29 69 autres 10,2 + 93,1 €/100 kg/netp/st
  18. autres:
  19. 0102 29 91 destinés à la boucherie 10,2 + 93,1 €/100 kg/netp/st
  20. 0102 29 99 autres 10,2 + 93,1 €/100 kg/netp/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 36

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 16 % + 582 EUR / t
    Uniquement pour
    0102 29 10 10 Young male bovine animals, intended for fattening
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 16 % + 582 EUR / t
    Uniquement pour
    0102 29 10 10 Young male bovine animals, intended for fattening
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    à partir du 1 juillet 2027 · jusqu’au 30 juin 2028
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 10 20 Heifers of the grey, brown or yellow mountain breeds and spotted Pinzgau breed, other than for slaughter
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 10 30 Heifers of the Schwyz and Fribourg breeds, other than for slaughter
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 10 40 Heifers of the spotted Simmental breed, other than for slaughter
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 10 40 Heifers of the spotted Simmental breed, other than for slaughter
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 10 50 Bulls of the Schwyz, Fribourg and spotted Simmental breeds, other than for slaughter
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 16 % + 582 EUR / t
    Uniquement pour
    0102 29 29 10 Young male bovine animals, intended for fattening
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 29 20 Heifers of the grey, brown or yellow mountain breeds and spotted Pinzgau breed
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 29 30 Heifers of the Schwyz and Fribourg breeds
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 29 40 Heifers of the spotted Simmental breed
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 29 40 Heifers of the spotted Simmental breed
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 29 50 Bulls of the Schwyz, Fribourg and spotted Simmental breeds
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 16 % + 582 EUR / t
    Uniquement pour
    0102 29 49 10 Young male bovine animals, intended for fattening
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 49 20 Heifers and cows of the grey, brown or yellow mountain breeds and spotted Pinzgau breed
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 49 30 Heifers and cows of the Schwyz and Fribourg breeds
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 49 40 Heifers and cows of the spotted Simmental breed
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 49 40 Heifers and cows of the spotted Simmental breed
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 49 50 Bulls of the Schwyz, Fribourg and spotted Simmental breeds
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 59 11 Not yet having any permanent teeth, of a weight of not less than 320|kg but not more than 470|kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 59 21 Not yet having any permanent teeth, of a weight of not less than 320|kg but not more than 470|kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 59 31 Not yet having any permanent teeth, of a weight of not less than 320|kg but not more than 470|kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 59 31 Not yet having any permanent teeth, of a weight of not less than 320|kg but not more than 470|kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 59 19 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 59 29 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 59 39 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 59 39 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 69 10 Heifers of the grey, brown or yellow mountain breeds and spotted Pinzgau breed
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 69 20 Of the Schwyz and Fribourg breeds
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 6 %
    Uniquement pour
    0102 29 69 30 Of the spotted Simmental breed
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 69 30 Of the spotted Simmental breed
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 99 21 Not yet having any permanent teeth, of a weight of not less than 350 kg but not more than 500 kg
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière 4 %
    Uniquement pour
    0102 29 99 29 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 30 juin 2027
    Acte juridique
    Regulation 1988/20
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 12 lignes
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • C640 Document sanitaire commun d’entrée pour les animaux (DSCE-A) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section A, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—Exemption
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–SuisseContingent Suisse Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 9,2 % + 84,62 EUR / 100 kg
accord UE–Chili Chili 7,6 % + 69,82 EUR / 100 kg
accord UE–Turquie Turquie 0 % + 93,1 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles

12 derniers mois6,4 M €-34,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation7,30 € par kg
Taux préférentiel1 %
févr. 2024 : 75 k €avr. 2024 : 35 k €mai 2024 : 32 k €juin 2024 : 9 k €juil. 2024 : 140 k €sept. 2024 : 20 k €oct. 2024 : 177 k €nov. 2024 : 139 €déc. 2024 : 382 k €janv. 2025 : 266 k €févr. 2025 : 843 k €mars 2025 : 1,3 M €avr. 2025 : 564 k €mai 2025 : 2,2 M €juin 2025 : 1,8 M €juil. 2025 : 1,2 M €août 2025 : 991 k €sept. 2025 : 528 k €oct. 2025 : 384 k €nov. 2025 : 3 k €déc. 2025 : 701 k €janv. 2026 : 127 k €févr. 2026 : 624 k €mars 2026 : 214 k €avr. 2026 : 639 k €mai 2026 : 1,1 M €juin 2026 : 937 k €juil. 2026 : 699 k €août 2026 : 418 k € 20252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 6,3 M € 98,5 % -31,8 %
Suisse 97 k € 1,5 % -50,8 %
Chine 147 € 0 % +4 800 %
Andorre 0 € 0 % -100 %
Albanie 0 € 0 % -100 %
Corée du Sud 0 € 0 % -100 %
Macédoine du Nord 0 € 0 % -100 %
Serbie 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption – 26 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 15,6 % États-Unis Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 42 lignes tarifaires · 41× droit spécifique ou composé Canada Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Argentine Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3 % Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Japon droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Taïwan 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire CCG Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption – 15 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires · moyenne 9,6 % Nigeria 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

0102.29 · 9,8 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 6,9 M $US6,9 M $US+58 M $US+234,6 M $US+> ; 1,3 Md $US

Exportations : 88
  1. Canada : 1,6 Md $US
  2. France : 1,5 Md $US
  3. Mexique : 1,3 Md $US
  4. Brésil : 795,8 M $US
  5. Australie : 748,6 M $US
  6. États-Unis : 455,9 M $US
  7. Tchéquie : 273,8 M $US
  8. Colombie : 260,2 M $US
  9. Uruguay : 234,6 M $US
  10. Espagne : 233,5 M $US
  11. Hongrie : 228,1 M $US
  12. Irlande : 216,2 M $US
  13. Allemagne : 209,1 M $US
  14. Pays-Bas : 206,6 M $US
  15. Roumanie : 191,7 M $US
  16. Belgique : 174,2 M $US
  17. Croatie : 139,2 M $US
  18. Portugal : 107,5 M $US
  19. Slovénie : 86,4 M $US
  20. Slovaquie : 79,1 M $US
  21. Thaïlande : 65,7 M $US
  22. Lettonie : 58 M $US
  23. Lituanie : 48,8 M $US
  24. Pologne : 48,3 M $US
  25. Russie : 43 M $US
  26. Ukraine : 39,5 M $US
  27. Botswana : 39,4 M $US
  28. Estonie : 34,7 M $US
  29. Autriche : 31,7 M $US
  30. Serbie : 30,9 M $US
  31. Arménie : 27,7 M $US
  32. Togo : 27 M $US
  33. Luxembourg : 24,4 M $US
  34. Kirghizstan : 23,9 M $US
  35. Kazakhstan : 22,5 M $US
  36. Bulgarie : 20 M $US
  37. Afrique du Sud : 19,7 M $US
  38. Italie : 18,1 M $US
  39. Moldavie : 14,6 M $US
  40. Danemark : 11,8 M $US
  41. Géorgie : 11,5 M $US
  42. Somalie : 10,5 M $US
  43. Arabie saoudite : 8,8 M $US
  44. Syrie : 6,9 M $US
  45. Djibouti : 6,1 M $US
  46. Belize : 6 M $US
  47. Guatemala : 4,1 M $US
  48. Oman : 3,9 M $US
  49. Burkina Faso : 3,8 M $US
  50. Chine : 3,8 M $US
  51. Nicaragua : 3,4 M $US
  52. Tanzanie : 3,1 M $US
  53. Grèce : 2,9 M $US
  54. Macédoine du Nord : 2,8 M $US
  55. Niger : 2,3 M $US
  56. Chypre : 1,8 M $US
  57. Bosnie-Herzégovine : 1,3 M $US
  58. Ghana : 1 M $US
  59. Kenya : 895,8 k $US
  60. Émirats arabes unis : 697,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 1,6 Md $US 16,2 %
2 France 1,5 Md $US 15,2 %
3 Mexique 1,3 Md $US 12,9 %
4 Brésil 795,8 M $US 8,2 %
5 Australie 748,6 M $US 7,7 %
6 États-Unis 455,9 M $US 4,7 %
7 Tchéquie 273,8 M $US 2,8 %
8 Colombie 260,2 M $US 2,7 %
9 Uruguay 234,6 M $US 2,4 %
10 Espagne 233,5 M $US 2,4 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 2,8 Md $US 29,1 %
2 Italie 1,4 Md $US 14,6 %
3 Indonésie 489,2 M $US 5 %
4 Irak 465,8 M $US 4,8 %
5 Turquie 450,3 M $US 4,6 %
6 Canada 416,6 M $US 4,3 %
7 Espagne 363,9 M $US 3,7 %
8 Pays-Bas 306,4 M $US 3,1 %
9 Égypte 274,1 M $US 2,8 %
10 Israël 271,2 M $US 2,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 160

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 51pays en franchise (NPF)
  • 200 %le plus élevé : Maroc, Liechtenstein, Norvège

160

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 9,2 % 0 % – 10 % 2023
Algérie 25 % 5 % – 30 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 0 % 2021 · HS 2017
Arabie saoudite 0 % 2023
Argentine 2 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 14 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Bahreïn 0 % 2023
Bangladesh 0 % 2023 · HS 2017
Barbade 13 % 0 % – 40 % 2022 · HS 2017
Belize 13 % 0 % – 40 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 0 % 2023
Bhoutan 0 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 0 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 2 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 10 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 27 % 0 % – 40 % 2023
Costa Rica 9 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 13 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2017
Égypte 0 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 0 % 2023
Équateur 10 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 5 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 6,7 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 13 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 10 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 5 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 3,3 % 0 % – 5 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 13 % 0 % – 40 % 2023
Japon 38 %* 29 % – 48 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 35 % 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Koweït 0 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 0 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 99 %* 8,8 % – 187 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 9,6 % 0 % – 15 % 2023
Madagascar 10 % 0 % – 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 25 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 200 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 5 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 6,3 % 0 % – 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 13 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2017
Mozambique 11 % 2,5 % – 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 0 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 10 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 97 %* 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 0 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 0 % 2021 · HS 2017
Pakistan 3 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 2 % 2023 · HS 2017
Pérou 3 % 0 % – 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 3 % 2023
Polynésie française 6 % 2023
Qatar 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 13 % 0 % – 40 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 0 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 13 % 0 % – 40 % 2023
Sainte-Lucie 13 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2012
Salvador 10 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 25 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 79 %* 7 % – 149 % 2023
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 5 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 13 % 0 % – 40 % 2023 · HS 2012
Turquie 13 % 0 % – 26 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5,8 % 5 % – 15 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 0 % 2023
Uruguay 2 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 5 % 2023
Venezuela 2 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 5 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 5 % 2023
Zimbabwe 0 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
00119 Bovine animals, live, other than pure-bred breeding stock
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 1111
Produit CPC 2.1
02111 Cattle
Activité CITI Rév. 4
0141 Élevage de bovins et de buffles

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170102.29inchangé
20120102.29inchangé
20070102.90modifié
20020102.90modifié
19960102.90modifié
19920102.90modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)

Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.

  • Bovins applicable à partir du 30 décembre 2026

Live cattle

Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 0102.29 en 12 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est nul. 11 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 0102.29 compte 15 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 26 %. 6 d’entre elles sont en franchise de droits.

Les marchandises originaires de 121 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de Exemption.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 6,4 M € de marchandises de la sous-position 0102.29 (−35 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 7,30 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 99 %, devant la Suisse.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 9,8 Md $US en 2024, en hausse de 6,3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été le Canada, avec 16,2 % du total, devant la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « animaux vivants de l'espèce bovine » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0102.29 du Système harmonisé (position 0102), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « animaux vivants de l'espèce bovine » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 0102.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « animaux vivants de l'espèce bovine » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0102.29 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 26 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « animaux vivants de l'espèce bovine » ?

Le Canada, avec 1,6 Md $US en 2024 (16,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,5 Md $US (15,2 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 88 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « bovins vivants (hors reproducteurs) » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « bovins vivants (hors reproducteurs) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (99 %), la Suisse (2 %) et la Chine (0 %), pour des importations totales de 6,4 M €.

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