Sous-position · Chapitre 20 · Position 2009

2009.39

2009.39 : Jus de tout autre agrume : autres

Libellé officiel autres

La sous-position 2009.39 relève de la position 2009 (jus de fruits), au chapitre 20.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 14,4 % – 33,6 % · droit spécifique ou composé droit des pays tiers · sur 10 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

2009 39 autres:
d'une valeur Brix excédant 67:
2009 39 11 d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net 33,6 + 20,6 €/100 kg/net—
2009 39 19 autres 33,6 %—
d'une valeur Brix excédant 20 mais n'excédant pas 67:
d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net:
2009 39 31 contenant des sucres d'addition 14,4 %—
2009 39 39 ne contenant pas de sucres d'addition 15,2 %—
d'une valeur n'excédant pas 30 € par 100 kg poids net:
de citrons:
2009 39 51 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 14,4 + 20,6 €/100 kg/net—
2009 39 55 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 14,4 %—
2009 39 59 ne contenant pas de sucres d'addition 15,2 %—
d'autres agrumes:
2009 39 91 d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids 14,4 + 20,6 €/100 kg/net—
2009 39 95 d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en poids 14,4 %—
2009 39 99 ne contenant pas de sucres d'addition 15,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Documents
- Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Russie

Acte juridique
Regulation 1227/25
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel 20 %

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Biélorussie, Royaume-Uni, Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 1988/20

Lignes tarifaires
sur 2 des 10 lignes
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 2306/21
Documents
- C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
- Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	14,4 % – 33,6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
accord UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Islande	Islande	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Norvège	Norvège	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	10,9 % – 28,5 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	12,6 % – 30,5 %
accord UE–Tunisie	Tunisie	13,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois161,2 M €+23 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation1,91 € par kg

Taux préférentiel43 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Argentine	83,5 M €	51,8 %	+17,8 %
Afrique du Sud	31,4 M €	19,5 %	+59,4 %
Brésil	19,6 M €	12,2 %	+104,6 %
Pakistan	6,2 M €	3,8 %	-67,4 %
Maroc	3,8 M €	2,3 %	+857,9 %
Bolivie	3,1 M €	1,9 %	+62,9 %
Israël	2,7 M €	1,7 %	+138,1 %
Pérou	2 M €	1,2 %	-16,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 58,5 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires

États-Unis droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Royaume-Uni 14 % – 30 % Droit des pays tiers 26 lignes tarifaires · moyenne 15,8 % · 8× droit spécifique ou composé

Commerce mondial en 2024

2009.39 · 595,3 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 118,4 k $US118,4 k $US+2,6 M $US+13,8 M $US+> ; 43,6 M $US

Exportations : 120

Argentine : 131,3 M $US
Italie : 54,2 M $US
Pays-Bas : 44,8 M $US
Espagne : 43,6 M $US
Israël : 40,1 M $US
Afrique du Sud : 35,3 M $US
Brésil : 31,2 M $US
Mexique : 26 M $US
Pakistan : 24,4 M $US
États-Unis : 18,3 M $US
Pérou : 18,1 M $US
Irlande : 13,8 M $US
Allemagne : 12,6 M $US
Uruguay : 12 M $US
Égypte : 8,9 M $US
Turquie : 7,9 M $US
France : 7,1 M $US
Thaïlande : 6,3 M $US
Chine : 5,9 M $US
Chypre : 4,8 M $US
Corée du Sud : 4,7 M $US
Japon : 4,3 M $US
Autriche : 3,4 M $US
Grèce : 3,3 M $US
Suisse : 3 M $US
Géorgie : 3 M $US
Philippines : 2,8 M $US
Hongrie : 2,7 M $US
Bolivie : 2,6 M $US
Malaisie : 2 M $US
Viêt Nam : 1,4 M $US
Belgique : 1,4 M $US
Tanzanie : 1,3 M $US
Roumanie : 1,1 M $US
Australie : 1,1 M $US
Pologne : 1,1 M $US
Royaume-Uni : 830,3 k $US
Inde : 822,3 k $US
Burkina Faso : 771,8 k $US
Panama : 621 k $US
Taïwan : 569,3 k $US
Émirats arabes unis : 526,7 k $US
Danemark : 491,2 k $US
Colombie : 461,9 k $US
Nouvelle-Zélande : 397,3 k $US
Canada : 389,6 k $US
République dominicaine : 348,4 k $US
Suède : 316,8 k $US
Iran : 315 k $US
Maroc : 292,5 k $US
Slovénie : 243,7 k $US
Honduras : 173,8 k $US
Kenya : 165,1 k $US
Lituanie : 144,8 k $US
Singapour : 144 k $US
Nigeria : 125,8 k $US
Portugal : 125 k $US
Arabie saoudite : 118,4 k $US
Eswatini : 109,8 k $US
Koweït : 103,7 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Argentine	131,3 M $US	22,1 %
2	Italie	54,2 M $US	9,1 %
3	Pays-Bas	44,8 M $US	7,5 %
4	Espagne	43,6 M $US	7,3 %
5	Israël	40,1 M $US	6,7 %
6	Afrique du Sud	35,3 M $US	5,9 %
7	Brésil	31,2 M $US	5,2 %
8	Mexique	26 M $US	4,4 %
9	Pakistan	24,4 M $US	4,1 %
10	États-Unis	18,3 M $US	3,1 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	117,1 M $US	19,7 %
2	Pays-Bas	68,1 M $US	11,4 %
3	Japon	60 M $US	10,1 %
4	Allemagne	47,1 M $US	7,9 %
5	France	23,4 M $US	3,9 %
6	Israël	22,8 M $US	3,8 %
7	Royaume-Uni	21,7 M $US	3,6 %
8	Espagne	19,1 M $US	3,2 %
9	Italie	18,7 M $US	3,1 %
10	Chine	18,7 M $US	3,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

600010495 HMRC 18 juin 2024 – 17 juin 2027 · 2009 39 39 19

100% pure lemon juice made from concentrate, frozen with a brix value exceeding 20 but not exceeding 67 and a value exceeding 25 GBP per 100g net weight. The concentrated liquid lemon juice is a darkish yellow in colour and has been produced from mature lemons by washing, extraction, finishing,…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Modification tarifaire 28 mai 2026

Update to Autonomous Tariff Suspensions – 28 May 2026

Trade Tariff news 6499 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2009.39 compte 10 lignes tarifaires et le droit des pays tiers va de 14,4 % à 33,6 %. 3 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.

La sous-position 2009.39 se répartit en 10 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 58,5 %.

112 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 14,4 % – 33,6 %.

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2009.39 dans l’UE ont atteint 161,2 M € (+23 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Argentine en a fourni 52 %, devant l’Afrique du Sud.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 595,3 M $US (+13,1 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Argentine (131,3 M $US), puis par l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « jus de tout autre agrume : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2009.39 du Système harmonisé (position 2009), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « jus de tout autre agrume : autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2009.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 14,4 % à 33,6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « jus de tout autre agrume : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2009.39 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 58,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « jus de tout autre agrume : autres » ?

L’Argentine, avec 131,3 M $US en 2024 (22,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7,1 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 17e rang sur 120 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2009.39 ?

112 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 14,4 % – 33,6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 2009.39 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2009.39 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Argentine (52 %), l’Afrique du Sud (20 %) et le Brésil (12 %), pour des importations totales de 161,2 M €.

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