Sous-position · Chapitre 23 · Position 2305
2305.00 : Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
2305.00 est une sous-position à six chiffres de la position 2305, tourteaux et autres résidus solides, chapitre 23.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2305 00 00 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Argentine, Bolivie, Chine, Égypte, États-Unis, Ghana, Inde
- Acte juridique
- Regulation 1793/19
- Documents
- C678 Document sanitaire commun d’entrée pour aliments pour animaux et denrées alimentaires d’origine non animale (DSCE-D) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section D, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
- Y978 Exemption en vertu de l’article 1, paragraphe 3 du règlement (UE) 2019/1793
- Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
- Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- Acte juridique
- Regulation 2306/21
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Argentine | 1 M € | 81,6 % | -5,8 % |
 États-Unis | 172 k € | 13,6 % | +12,4 % |
 Royaume-Uni | 43 k € | 3,4 % | -48,7 % |
 Brésil | 16 k € | 1,3 % | +1 649 700 % |
 Inde | 83 € | 0 % | +76,6 % |
 Turquie | 74 € | 0 % | — |
 Nigeria | 14 € | 0 % | -39,1 % |
 Sénégal | 5 € | 0 % | — |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 27 k $US27 k $US+952 k $US+4 M $US+> 16 M $US
Exportations: 45
- Soudan: 18 M $US
- Argentine: 16 M $US
- Inde: 7 M $US
- Nicaragua: 4 M $US
- Brésil: 4 M $US
- Allemagne: 3 M $US
- États-Unis: 3 M $US
- Espagne: 3 M $US
- Chine: 1 M $US
- France: 952 k $US
- Royaume-Uni: 903 k $US
- Pays-Bas: 842 k $US
- Nigeria: 621 k $US
- Canada: 217 k $US
- Afrique du Sud: 90 k $US
- Belgique: 51 k $US
- Pologne: 48 k $US
- Italie: 27 k $US
- Singapour: 27 k $US
- Sénégal: 26 k $US
- Égypte: 13 k $US
- Danemark: 12 k $US
- Turquie: 11 k $US
- Tanzanie: 10 k $US
- Burkina Faso: 7 k $US
- Bulgarie: 6 k $US
- Suisse: 6 k $US
- Lituanie: 5 k $US
- Serbie: 5 k $US
- Mozambique: 3 k $US
- Thaïlande: 3 k $US
- Autriche: 2 k $US
- Croatie: 1 k $US
- Hongrie: 700 $US
- Ghana: 600 $US
- Viêt Nam: 500 $US
- Australie: 100 $US
- Tchéquie: 0 $US
- Finlande: 0 $US
- Grèce: 0 $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 0 $US
- Mexique: 0 $US
- Roumanie: 0 $US
- Slovaquie: 0 $US
- Ouganda: 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 14 k $US14 k $US+344 k $US+2 M $US+> 6 M $US
Importations: 81
- Chine: 18 M $US
- Chili: 11 M $US
- États-Unis: 6 M $US
- Cambodge: 6 M $US
- France: 3 M $US
- Thaïlande: 2 M $US
- Taïwan: 2 M $US
- Guatemala: 2 M $US
- Honduras: 2 M $US
- Canada: 2 M $US
- Espagne: 1 M $US
- Viêt Nam: 1 M $US
- Myanmar (Birmanie): 1 M $US
- Mexique: 1 M $US
- Allemagne: 748 k $US
- Népal: 642 k $US
- Niger: 621 k $US
- Corée du Sud: 384 k $US
- Australie: 344 k $US
- Philippines: 319 k $US
- Bulgarie: 215 k $US
- Tchéquie: 131 k $US
- Royaume-Uni: 92 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 87 k $US
- Autriche: 80 k $US
- Pays-Bas: 68 k $US
- Trinité-et-Tobago: 43 k $US
- Suisse: 40 k $US
- Belgique: 36 k $US
- Irlande: 33 k $US
- Afrique du Sud: 31 k $US
- Singapour: 30 k $US
- Indonésie: 27 k $US
- Mauritanie: 26 k $US
- Pologne: 22 k $US
- Koweït: 18 k $US
- Serbie: 14 k $US
- Roumanie: 13 k $US
- Irak: 10 k $US
- Inde: 10 k $US
- Pérou: 10 k $US
- Zambie: 10 k $US
- Salvador: 9 k $US
- Slovaquie: 9 k $US
- Sénégal: 7 k $US
- Estonie: 5 k $US
- Danemark: 5 k $US
- Kenya: 4 k $US
- Grèce: 4 k $US
- Monténégro: 3 k $US
- Finlande: 3 k $US
- Luxembourg: 3 k $US
- Italie: 3 k $US
- Bosnie-Herzégovine: 2 k $US
- Slovénie: 1 k $US
- Croatie: 1 k $US
- Norvège: 1 k $US
- Ouganda: 800 $US
- Hongrie: 600 $US
- Égypte: 500 $US
La sous-position 2305.00 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2305.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Les marchandises originaires de 3 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part., l’accord UE–Royaume-Uni) au lieu du droit des pays tiers de Exemption ; 3 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,3 M € de marchandises de la sous-position 2305.00 (−6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,97 € le kilo ; l’Argentine en a fourni 82 %, devant les États-Unis.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 62 M $US en 2024, en baisse de 39,7 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été le Soudan, avec 29,3 % du total, devant l’Argentine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tourteaux et autres résidus solides » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2305.00 du Système harmonisé (position 2305), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tourteaux et autres résidus solides » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2305.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tourteaux et autres résidus solides » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2305.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tourteaux et autres résidus solides » ?
Le Soudan, avec 18 M $US en 2024 (29,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 952 k $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 45 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2305.00 ?
3 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part., l’accord UE–Royaume-Uni et l’accord UE–Maroc. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de Exemption s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2305.00 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Argentine (82 %), les États-Unis (14 %) et le Royaume-Uni (3 %), pour des importations totales de 1,3 M €.