Chapitre
Chapitre 24 : Tabacs et succédanés de tabac fabriqués ; produits, contenant ou non de la nicotine, destinés a une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine destinés a l’absorption de la nicotine dans le corps humain
4 positions composent le chapitre 24, qui relève de la section IV, produits des industries alimentaires ; boissons, liquides alcooliques et vinaigres ; tabacs et succédanes de tabac fabriqués ; produits contenant ou non de la nicotine, destinés a une inhalation sans combustion ; autres produits, contenant de la nicotine destinés a l’absorption de la nicotine dans le corps humain.
Comparaison des droits de douane
UE Exemption – 74,9 % Droit des pays tiers 29 lignes tarifaires · moyenne 29,6 % · 11× droit spécifique ou composé 
Turquie Exemption – 74,9 % Droit des pays tiers 37 lignes tarifaires · moyenne 33,6 % 
États-Unis Exemption – 350 % Général (NPF) 67 lignes tarifaires · moyenne 71,3 % · 32× droit spécifique ou composé 
Royaume-Uni Exemption – 70 % Droit des pays tiers 51 lignes tarifaires · moyenne 25,9 % · 31× droit spécifique ou composé 
Canada Exemption – 13 % Droit des pays tiers 35 lignes tarifaires · moyenne 6 % 
Mexique 5 % – 67 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 44 % · 1× droit spécifique ou composé 
Brésil 9 % – 18 % Droit des pays tiers 25 lignes tarifaires · moyenne 13,9 % 
Argentine 9 % – 35 % Droit des pays tiers 34 lignes tarifaires · moyenne 18,4 % 
Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Droit des pays tiers 58 lignes tarifaires · moyenne 0,5 % · 19× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption – 29,8 % Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires · moyenne 5,9 % 
Taïwan 5 % – 27 % Droit des pays tiers 21 lignes tarifaires · moyenne 13,8 % 
CCG 5 % – 100 % Droit des pays tiers 56 lignes tarifaires · moyenne 86,4 % 
Suisse Exemption Droit des pays tiers 27 lignes tarifaires · 18× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Droit des pays tiers 19 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord Exemption – 60 % Droit des pays tiers 36 lignes tarifaires · moyenne 28,1 % 
Nigeria 5 % – 20 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires · moyenne 16,2 % Positions 4
- 2401Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac
- 2402Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac
- 2403Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; extraits et sauces de tabac
- 2404Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion ; autres produits contenant de la nicotine, destines à l’absorption de la nicotine dans le corps humain
UE : importations mensuelles
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 14,8 M $US14,8 M $US+221,6 M $US+919 M $US+> ; 2,3 Md $US
Exportations : 182
- Pologne : 6,3 Md $US
- Chine : 5,9 Md $US
- Allemagne : 3,7 Md $US
- Brésil : 3 Md $US
- Italie : 2,4 Md $US
- Indonésie : 2,3 Md $US
- Roumanie : 2,3 Md $US
- Pays-Bas : 2,2 Md $US
- Inde : 2 Md $US
- Corée du Sud : 1,8 Md $US
- États-Unis : 1,6 Md $US
- Grèce : 1,5 Md $US
- Tchéquie : 1,5 Md $US
- Zimbabwe : 1,4 Md $US
- République dominicaine : 1,4 Md $US
- Belgique : 1,3 Md $US
- Turquie : 1,1 Md $US
- Portugal : 919 M $US
- Suède : 900,3 M $US
- Lituanie : 855,7 M $US
- Serbie : 822,2 M $US
- Suisse : 653,5 M $US
- Philippines : 639,4 M $US
- Tanzanie : 637,1 M $US
- Danemark : 592,4 M $US
- Malawi : 578 M $US
- Hongrie : 553,1 M $US
- Nicaragua : 482,5 M $US
- Singapour : 442 M $US
- Croatie : 441,9 M $US
- Arménie : 437,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 430,9 M $US
- Cuba : 426,6 M $US
- Mexique : 425,3 M $US
- France : 404 M $US
- Zambie : 357,3 M $US
- Émirats arabes unis : 353,5 M $US
- Argentine : 346 M $US
- Taïwan : 313,9 M $US
- Espagne : 267,6 M $US
- Mozambique : 253 M $US
- Russie : 235,6 M $US
- Bulgarie : 233,6 M $US
- Canada : 221,6 M $US
- Luxembourg : 212,5 M $US
- Honduras : 197,7 M $US
- Royaume-Uni : 193 M $US
- Viêt Nam : 186,7 M $US
- Macédoine du Nord : 172,4 M $US
- Thaïlande : 170,1 M $US
- Japon : 164,7 M $US
- Afrique du Sud : 162,1 M $US
- Kazakhstan : 158,4 M $US
- Bangladesh : 156,3 M $US
- Sri Lanka : 146,7 M $US
- Égypte : 129,8 M $US
- Pakistan : 118,3 M $US
- Ouganda : 112,8 M $US
- Malaisie : 112,8 M $US
- Équateur : 108,2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 32,4 M $US32,4 M $US+201,7 M $US+627,4 M $US+> ; 1,9 Md $US
Importations : 223
- Allemagne : 5,6 Md $US
- Japon : 4 Md $US
- États-Unis : 3,2 Md $US
- Italie : 2,8 Md $US
- Belgique : 2,7 Md $US
- Chine : 2,1 Md $US
- Espagne : 1,9 Md $US
- Émirats arabes unis : 1,6 Md $US
- France : 1,6 Md $US
- Royaume-Uni : 1,6 Md $US
- Pays-Bas : 1,4 Md $US
- Pologne : 1,3 Md $US
- Indonésie : 1,2 Md $US
- Viêt Nam : 1 Md $US
- Égypte : 988,7 M $US
- Turquie : 969,7 M $US
- Russie : 942,2 M $US
- Tchéquie : 920 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 740,6 M $US
- Hongrie : 707,1 M $US
- Grèce : 653 M $US
- Singapour : 650,1 M $US
- Canada : 627,4 M $US
- Malaisie : 597,3 M $US
- Corée du Sud : 565,8 M $US
- Suisse : 541,9 M $US
- Roumanie : 535,5 M $US
- Arabie saoudite : 529,2 M $US
- Norvège : 515,4 M $US
- République dominicaine : 511,3 M $US
- Bulgarie : 504,5 M $US
- Ukraine : 482,6 M $US
- Portugal : 480,6 M $US
- Irak : 472,8 M $US
- Croatie : 458,9 M $US
- Autriche : 455,4 M $US
- Philippines : 451,3 M $US
- Luxembourg : 448,7 M $US
- Serbie : 436,1 M $US
- Taïwan : 398,5 M $US
- Suède : 374 M $US
- Algérie : 364,6 M $US
- Australie : 364,4 M $US
- Slovaquie : 348,8 M $US
- Cambodge : 343,7 M $US
- Afrique du Sud : 310,1 M $US
- Israël : 307,8 M $US
- Koweït : 279,9 M $US
- Lituanie : 279,4 M $US
- Kazakhstan : 269,7 M $US
- Maroc : 246,1 M $US
- Thaïlande : 232,6 M $US
- Jordanie : 207,2 M $US
- Mexique : 205 M $US
- Géorgie : 202,7 M $US
- Danemark : 201,7 M $US
- Libye : 186,2 M $US
- Slovénie : 185,6 M $US
- Inde : 182,5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 181,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Pologne | 6,3 Md $US | 10,7 % |
| 2 |  Chine | 5,9 Md $US | 10 % |
| 3 |  Allemagne | 3,7 Md $US | 6,2 % |
| 4 | Brésil | 3 Md $US | 5,1 % |
| 5 |  Italie | 2,4 Md $US | 4,1 % |
| 6 |  Indonésie | 2,3 Md $US | 4 % |
| 7 |  Roumanie | 2,3 Md $US | 3,9 % |
| 8 |  Pays-Bas | 2,2 Md $US | 3,8 % |
| 9 |  Inde | 2 Md $US | 3,3 % |
| 10 |  Corée du Sud | 1,8 Md $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 5,6 Md $US | 9,5 % |
| 2 | Japon | 4 Md $US | 6,8 % |
| 3 | États-Unis | 3,2 Md $US | 5,5 % |
| 4 | Italie | 2,8 Md $US | 4,8 % |
| 5 |  Belgique | 2,7 Md $US | 4,6 % |
| 6 | Chine | 2,1 Md $US | 3,5 % |
| 7 |  Espagne | 1,9 Md $US | 3,2 % |
| 8 |  Émirats arabes unis | 1,6 Md $US | 2,8 % |
| 9 |  France | 1,6 Md $US | 2,7 % |
| 10 | Royaume-Uni | 1,6 Md $US | 2,7 % |
Le chapitre 24 se répartit en 29 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 0 % à 74,9 %. L’une d’elles est en franchise de droits. 11 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le tarif douanier turc subdivise le chapitre 24 en 37 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 0 % à 74,9 % (moyenne 33,6 %). L’une d’elles est en franchise de droits.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, le chapitre 24 compte 67 lignes tarifaires et le droit général va de 0 % à 350 %. 20 d’entre elles sont en franchise de droits. 32 lignes sont soumises à un droit spécifique ou composé.
Le commerce mondial des marchandises du chapitre 24 a atteint 58,7 Md $US en 2024, en baisse de 3,3 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Pologne, avec 10,7 % du total, devant la Chine.
Le premier importateur a été l’Allemagne (5,6 Md $US).
Notes de chapitre
Notes
1. Le présent chapitre ne comprend pas les cigarettes médicamenteuses (chapitre 30).
2. Tout produit susceptible de relever à la fois du no 2404 et d’une autre position de ce chapitre est à classer au no 2404.
3. Au sens du no 2404, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion.
Note de sous-position
1. Au sens du no 240311, il faut entendre par «tabac pour pipe à eau» le tabac destiné à être fumé dans une pipe à eau et qui est constitué par un mélange de tabac et de glycérol, même contenant des huiles et des extraits aromatiques, des mélasses ou du sucre et même aromatisé aux fruits. Toutefois, les produits pour pipe à eau, ne contenant pas de tabac, sont exclus de la présente sous-position.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tabacs et succédanés de tabac fabriqués » ?
Ces marchandises relèvent du chapitre 24 du Système harmonisé, dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tabacs et succédanés de tabac fabriqués » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 24 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 74,9 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tabacs et succédanés de tabac fabriqués » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 24 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 0 % à 74,9 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tabacs et succédanés de tabac fabriqués » ?
La Pologne, avec 6,3 Md $US en 2024 (10,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 404 M $US (0,7 % du total mondial) et occupe le 35e rang sur 182 pays exportateurs.