Sous-position · Chapitre 29 · Position 2914
2914.50 : Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées
La sous-position 2914.50 relève de la position 2914 (cétones et quinones), au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2914 50 00 Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées 5,5 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 15
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 50 00 15 1,1-dimethoxyacetone (CAS RN 6342-56-9) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 50 00 18 4'-Hydroxyacetophenone (CAS RN 99-93-4) with a purity by weight of 99 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 50 00 23 1-[2-(Oxiran-2-ylmethoxy)phenyl]-3-phenylpropan-1-one (CAS RN 22525-95-7) with a purity by weight of 99 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 50 00 25 4'-Methoxyacetophenone (CAS RN 100-06-1)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 50 00 28 1,1'-{(2-Hydroxypropane-1,3-diyl)bis[oxy(6-hydroxybenzene-2,1-diyl)]}diethanone (CAS RN 16150-44-0) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 50 00 35 2-Hydroxy-1-[4-[4-(2-hydroxy-2-methylpropanoyl)phenoxy]phenyl]-2-methylpropan-1-one (CAS-RN 71868-15-0)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 50 00 40 4-(4-Hydroxyphenyl)butan-2-one (CAS RN 5471-51-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 50 00 45 3,4-Dihydroxybenzophenone (CAS RN 10425-11-3)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 50 00 48 7-Hydroxy-3,4-dihydronaphthalen-1(2H)-one (CAS RN 22009-38-7) with a purity by weight of 98 % or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 50 00 60 2,2-Dimethoxy-2-phenylacetophenone (CAS RN 24650-42-8)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 2914 50 00 80 2',6'-Dihydroxyacetophenone (CAS RN 699-83-2)
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 5,5 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 4,4 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 49,7 M € | 68,4 % | -17,1 % | |
| 10,7 M € | 14,8 % | -45,5 % | |
| 5,5 M € | 7,6 % | +0,2 % | |
| 3,9 M € | 5,3 % | -26,3 % | |
| 1,9 M € | 2,6 % | +130,2 % | |
| 357 k € | 0,5 % | +84,9 % | |
| 177 k € | 0,2 % | +1,1 % | |
| 136 k € | 0,2 % | -29,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 78,8 k $US78,8 k $US+631,2 k $US+10,4 M $US+> ; 41,2 M $US
Exportations : 71
- Chine : 236 M $US
- Inde : 75,1 M $US
- États-Unis : 41,2 M $US
- Allemagne : 27,7 M $US
- Mexique : 24,3 M $US
- Italie : 18,3 M $US
- Espagne : 10,4 M $US
- Pays-Bas : 9,9 M $US
- France : 7 M $US
- Japon : 3,6 M $US
- Corée du Sud : 3,2 M $US
- Taïwan : 3,1 M $US
- Suisse : 2,8 M $US
- Belgique : 2,5 M $US
- Singapour : 2,4 M $US
- Royaume-Uni : 2,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 631,2 k $US
- Roumanie : 547 k $US
- Irlande : 391,1 k $US
- Turquie : 339,1 k $US
- Canada : 324 k $US
- Brésil : 286,5 k $US
- Suède : 284,6 k $US
- Pologne : 225,2 k $US
- Tchéquie : 181,1 k $US
- Thaïlande : 179,3 k $US
- Pérou : 150,5 k $US
- Colombie : 149,3 k $US
- Malaisie : 137,7 k $US
- Hongrie : 136,1 k $US
- Ukraine : 120 k $US
- Grèce : 116,9 k $US
- Autriche : 92,6 k $US
- Seychelles : 78,8 k $US
- Nouvelle-Zélande : 51 k $US
- Lituanie : 48,3 k $US
- Danemark : 42,2 k $US
- Philippines : 36,9 k $US
- Kenya : 32,2 k $US
- Slovaquie : 30,2 k $US
- Israël : 28,3 k $US
- Slovénie : 27,1 k $US
- Comores : 24,8 k $US
- Russie : 23,2 k $US
- Indonésie : 22,5 k $US
- Guatemala : 19,4 k $US
- Lettonie : 18,2 k $US
- Afrique du Sud : 17,2 k $US
- Luxembourg : 16,3 k $US
- Portugal : 13,7 k $US
- Australie : 11 k $US
- Costa Rica : 9,8 k $US
- Côte d’Ivoire : 5,5 k $US
- Estonie : 4,1 k $US
- Norvège : 3,1 k $US
- Andorre : 2,6 k $US
- Tunisie : 2,5 k $US
- Émirats arabes unis : 1,4 k $US
- Arménie : 1,3 k $US
- Croatie : 1,3 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 130,6 k $US130,6 k $US+1,4 M $US+14,2 M $US+> ; 24,5 M $US
Importations : 131
- États-Unis : 87,1 M $US
- Pays-Bas : 41,9 M $US
- Allemagne : 41,8 M $US
- Belgique : 24,5 M $US
- Brésil : 22,6 M $US
- France : 22,4 M $US
- Espagne : 20,6 M $US
- Singapour : 19,2 M $US
- Italie : 19 M $US
- Corée du Sud : 16,8 M $US
- Mexique : 16,4 M $US
- Chine : 15,6 M $US
- Japon : 14,2 M $US
- Inde : 12,7 M $US
- Royaume-Uni : 9,9 M $US
- Thaïlande : 8,2 M $US
- Taïwan : 7,2 M $US
- Suisse : 6,7 M $US
- Indonésie : 6,4 M $US
- Canada : 5,4 M $US
- Turquie : 4,5 M $US
- Pologne : 4 M $US
- Viêt Nam : 3,5 M $US
- Australie : 3,5 M $US
- Argentine : 3,4 M $US
- Colombie : 2,6 M $US
- Bangladesh : 2,6 M $US
- Israël : 2,6 M $US
- Russie : 2,5 M $US
- Égypte : 2,5 M $US
- Finlande : 1,8 M $US
- Autriche : 1,5 M $US
- Émirats arabes unis : 1,4 M $US
- Chili : 1,3 M $US
- Grèce : 1,2 M $US
- Afrique du Sud : 1,2 M $US
- Philippines : 1,1 M $US
- Suède : 1,1 M $US
- Iran : 1,1 M $US
- Malaisie : 1 M $US
- Tchéquie : 979,7 k $US
- Irlande : 974,1 k $US
- Pérou : 941,3 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 808,8 k $US
- Arabie saoudite : 786,2 k $US
- Hongrie : 547,7 k $US
- Pakistan : 502,1 k $US
- Slovénie : 432 k $US
- Slovaquie : 384,5 k $US
- Danemark : 333,1 k $US
- Nigeria : 321,2 k $US
- Maroc : 297,8 k $US
- Tunisie : 250,2 k $US
- Côte d’Ivoire : 245,3 k $US
- Bulgarie : 224,6 k $US
- Costa Rica : 192,5 k $US
- Équateur : 181,5 k $US
- Serbie : 177 k $US
- Sri Lanka : 167,2 k $US
- Portugal : 141,7 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 236 M $US | 49,7 % | |
| 2 | 75,1 M $US | 15,8 % | |
| 3 | 41,2 M $US | 8,7 % | |
| 4 | 27,7 M $US | 5,8 % | |
| 5 | 24,3 M $US | 5,1 % | |
| 6 | 18,3 M $US | 3,9 % | |
| 7 | 10,4 M $US | 2,2 % | |
| 8 | 9,9 M $US | 2,1 % | |
| 9 | 7 M $US | 1,5 % | |
| 10 | 3,6 M $US | 0,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 87,1 M $US | 18,4 % | |
| 2 | 41,9 M $US | 8,8 % | |
| 3 | 41,8 M $US | 8,8 % | |
| 4 | 24,5 M $US | 5,2 % | |
| 5 | 22,6 M $US | 4,8 % | |
| 6 | 22,4 M $US | 4,7 % | |
| 7 | 20,6 M $US | 4,3 % | |
| 8 | 19,2 M $US | 4 % | |
| 9 | 19 M $US | 4 % | |
| 10 | 16,8 M $US | 3,5 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
-
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
-
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
-
Update to Autonomous Suspension Coverage. Stop Press – 20 February 2026
Trade Tariff news 4816 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
-
Update to MFN Rates added to End-of-Year Commodity Codes – 6 January 2026
Trade Tariff news 3859 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2914.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 5,5 %.
La sous-position 2914.50 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 5,5 %.
148 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 5,5 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2914.50 dans l’UE ont atteint 72,7 M € (−21 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 68 %, devant l’Inde.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 474,5 M $US (+6,4 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (236 M $US), puis par l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions… » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2914.50 du Système harmonisé (position 2914), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « cétones-phénols et cétones contenant d'autres… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2914.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « cétones-phénols et cétones contenant d'autres… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2914.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « cétones-phénols et cétones contenant d'autres… » ?
La Chine, avec 236 M $US en 2024 (49,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 71 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 2914.50 ?
148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2914.50 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (68 %), l’Inde (15 %) et les États-Unis (8 %), pour des importations totales de 72,7 M €.