Sous-position · Chapitre 29 · Position 2925

2925.12

2925.12 : Imides et leurs dérivés ; sels de ces produits : glutéthimide (DCI)

Libellé officiel Glutéthimide (DCI)

La sous-position 2925.12 relève de la position 2925 (composés à fonction carboxyimide), au chapitre 29.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2925 12 00 Glutéthimide (DCI) Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 2

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois3 k €+14,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation50,65 € par kg
août 2024 : 15 €sept. 2024 : 241 €oct. 2024 : 223 €nov. 2024 : 293 €déc. 2024 : 756 €janv. 2025 : 198 €févr. 2025 : 27 €mars 2025 : 155 €avr. 2025 : 58 €mai 2025 : 102 €juin 2025 : 116 €juil. 2025 : 281 €août 2025 : 291 €sept. 2025 : 285 €oct. 2025 : 538 €nov. 2025 : 381 €déc. 2025 : 224 €janv. 2026 : 203 €févr. 2026 : 444 €mars 2026 : 325 €avr. 2026 : 177 €mai 2026 : 259 €juin 2026 : 190 €juil. 2026 : 98 €août 2026 : 16 € 20252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 3 k € 100 % +14,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2925.12 · 2 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 29 k $US29 k $US+199 k $US+1 M $US+> ; 1 M $US

Exportations : 9
  1. Chine : 1 M $US
  2. Inde : 199 k $US
  3. États-Unis : 114 k $US
  4. Afrique du Sud : 29 k $US
  5. Allemagne : 18 k $US
  6. Canada : 900 $US
  7. Russie : 600 $US
  8. Pays-Bas : 100 $US
  9. Mexique : 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1 M $US 76,7 %
2 Inde 199 k $US 12,8 %
3 États-Unis 114 k $US 7,3 %
4 Afrique du Sud 29 k $US 1,9 %
5 Allemagne 18 k $US 1,1 %
6 Canada 900 $US 0,1 %
7 Russie 600 $US 0 %
8 Pays-Bas 100 $US 0 %
9 Mexique 0 $US 0 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Malaisie 1 M $US 75,7 %
2 États-Unis 123 k $US 7,9 %
3 Équateur 114 k $US 7,3 %
4 Égypte 91 k $US 5,8 %
5 Mozambique 29 k $US 1,9 %
6 Pays-Bas 17 k $US 1,1 %
7 Sri Lanka 1 k $US 0,1 %
8 Kazakhstan 800 $US 0,1 %
9 Mongolie 700 $US 0 %
10 Suisse 300 $US 0 %

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Modification tarifaire

    Guidance and Procedures for Implementing Tariff Adjustments for Specialty Pharmaceuticals and Associated Pharmaceutical Ingredients and Technical Corrections to the Harmonized Tariff Schedule of the United States for Duties Imposed Under Proclamation 11020

    FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov

  2. US Contrôles à l’importation et à l’exportation

    Notice of Action : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov

  3. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2925.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

La sous-position 2925.12 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2925.12 dans l’UE ont atteint 3,1 k € (+15 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 100 %.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 M $US (+64,6 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1 M $US), puis par l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « imides et leurs dérivés » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2925.12 du Système harmonisé (position 2925), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « imides et leurs dérivés » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2925.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « imides et leurs dérivés » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2925.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « imides et leurs dérivés » ?

La Chine, avec 1 M $US en 2024 (76,7 % des exportations mondiales).

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2925.12 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (100 %), pour des importations totales de 3,1 k €.

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