Sous-position · Chapitre 29 · Position 2925
2925.12 : Imides et leurs dérivés ; sels de ces produits : glutéthimide (DCI)
Libellé officiel Glutéthimide (DCI)
La sous-position 2925.12 relève de la position 2925 (composés à fonction carboxyimide), au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2925 12 00 Glutéthimide (DCI) Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 2
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
| 3 k € | 100 % | +14,6 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 29 k $US29 k $US+199 k $US+1 M $US+> ; 1 M $US
Exportations : 9
- Chine : 1 M $US
- Inde : 199 k $US
- États-Unis : 114 k $US
- Afrique du Sud : 29 k $US
- Allemagne : 18 k $US
- Canada : 900 $US
- Russie : 600 $US
- Pays-Bas : 100 $US
- Mexique : 0 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1 k $US1 k $US+91 k $US+123 k $US+> ; 1 M $US
Importations : 16
- Malaisie : 1 M $US
- États-Unis : 123 k $US
- Équateur : 114 k $US
- Égypte : 91 k $US
- Mozambique : 29 k $US
- Pays-Bas : 17 k $US
- Sri Lanka : 1 k $US
- Kazakhstan : 800 $US
- Mongolie : 700 $US
- Suisse : 300 $US
- Allemagne : 300 $US
- Arabie saoudite : 200 $US
- Australie : 100 $US
- Belgique : 100 $US
- Italie : 0 $US
- Singapour : 0 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 M $US | 76,7 % | |
| 2 | 199 k $US | 12,8 % | |
| 3 | 114 k $US | 7,3 % | |
| 4 | 29 k $US | 1,9 % | |
| 5 | 18 k $US | 1,1 % | |
| 6 | 900 $US | 0,1 % | |
| 7 | 600 $US | 0 % | |
| 8 | 100 $US | 0 % | |
| 9 | 0 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 M $US | 75,7 % | |
| 2 | 123 k $US | 7,9 % | |
| 3 | 114 k $US | 7,3 % | |
| 4 | 91 k $US | 5,8 % | |
| 5 | 29 k $US | 1,9 % | |
| 6 | 17 k $US | 1,1 % | |
| 7 | 1 k $US | 0,1 % | |
| 8 | 800 $US | 0,1 % | |
| 9 | 700 $US | 0 % | |
| 10 | 300 $US | 0 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
-
FR Doc. 2026-19498 · 91 FR 60360 · Source : federalregister.gov
-
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
-
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2925.12 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 2925.12 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2925.12 dans l’UE ont atteint 3,1 k € (+15 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 100 %.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 M $US (+64,6 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (1 M $US), puis par l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « imides et leurs dérivés » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2925.12 du Système harmonisé (position 2925), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « imides et leurs dérivés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2925.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « imides et leurs dérivés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2925.12 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « imides et leurs dérivés » ?
La Chine, avec 1 M $US en 2024 (76,7 % des exportations mondiales).
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2925.12 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (100 %), pour des importations totales de 3,1 k €.