Sous-position · Chapitre 29 · Position 2939

2939.49

2939.49 : Alcaloïdes de l’ephedra et leurs dérivés: autres

Libellé officiel autres

2939.49 est une sous-position à six chiffres de la position 2939, alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers…, chapitre 29.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 2
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 2939 49 00 autres Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 2

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

UE : importations mensuelles

12 derniers mois91 k €+71,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation187,78 € par kg
Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel
janv. 2024: 740 €févr. 2024: 2 k €mars 2024: 43 k €avr. 2024: 3 k €mai 2024: 14 k €juin 2024: 7 k €juil. 2024: 2 k €août 2024: 2 k €sept. 2024: 3 k €oct. 2024: 2 k €nov. 2024: 6 k €déc. 2024: 1 k €janv. 2025: 15 k €févr. 2025: 2 k €mars 2025: 4 k €avr. 2025: 6 k €mai 2025: 3 k €juin 2025: 4 k €juil. 2025: 6 k €août 2025: 977 €sept. 2025: 1 k €oct. 2025: 6 k €nov. 2025: 47 k €déc. 2025: 280 €janv. 2026: 4 k €févr. 2026: 3 k €mars 2026: 10 k €avr. 2026: 4 k €mai 2026: 2 k €juin 2026: 6 k €juil. 2026: 3 k €août 2026: 6 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Inde 52 k € 57,2 % +2 614 850 %
Canada 33 k € 35,7 % -28 %
Chine 4 k € 4 % -0,4 %
Royaume-Uni 3 k € 2,9 % -26,2 %
États-Unis 199 € 0,2 % +63,1 %
Australie 0 € 0 % -100 %
Brésil 0 € 0 % -100 %
Suisse 0 € 0 % -100 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

2939.49 · 22 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 6,4 k $US6,4 k $US+188,8 k $US+605,5 k $US+> 14,3 M $US

Exportations: 28
  1. Irlande: 14,3 M $US
  2. Inde: 5,5 M $US
  3. Allemagne: 605,5 k $US
  4. Australie: 576,1 k $US
  5. Italie: 302,3 k $US
  6. Taïwan: 264,6 k $US
  7. Chine: 188,8 k $US
  8. Canada: 89 k $US
  9. Nouvelle-Zélande: 56,1 k $US
  10. Royaume-Uni: 42,1 k $US
  11. Espagne: 26,9 k $US
  12. États-Unis: 16,3 k $US
  13. Pays-Bas: 8,5 k $US
  14. Portugal: 6,4 k $US
  15. Lettonie: 3,2 k $US
  16. Pologne: 2,6 k $US
  17. Afrique du Sud: 2,6 k $US
  18. Suisse: 2,4 k $US
  19. Tchéquie: 2,4 k $US
  20. France: 1,7 k $US
  21. Japon: 800 $US
  22. Brésil: 500 $US
  23. Suède: 400 $US
  24. Autriche: 300 $US
  25. Kazakhstan: 300 $US
  26. Singapour: 200 $US
  27. Bulgarie: 100 $US
  28. Norvège: 0 $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Irlande 14,3 M $US 65,1 %
2 Inde 5,5 M $US 25 %
3 Allemagne 605,5 k $US 2,7 %
4 Australie 576,1 k $US 2,6 %
5 Italie 302,3 k $US 1,4 %
6 Taïwan 264,6 k $US 1,2 %
7 Chine 188,8 k $US 0,9 %
8 Canada 89 k $US 0,4 %
9 Nouvelle-Zélande 56,1 k $US 0,3 %
10 Royaume-Uni 42,1 k $US 0,2 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 14,4 M $US 65,2 %
2 Pakistan 2,3 M $US 10,3 %
3 Inde 848,6 k $US 3,8 %
4 Japon 608,9 k $US 2,8 %
5 Corée du Sud 571,9 k $US 2,6 %
6 Taïwan 570,9 k $US 2,6 %
7 Arabie saoudite 372,2 k $US 1,7 %
8 Pologne 277,8 k $US 1,3 %
9 États-Unis 261,3 k $US 1,2 %
10 Égypte 212,3 k $US 1 %

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 2939.71, 2939.79.

La sous-position 2939.49 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 2939.49 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 91,5 k € de marchandises de la sous-position 2939.49 (+72 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 187,78 € le kilo ; l’Inde en a fourni 57 %, devant le Canada.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 22 M $US en 2024, en hausse de 71,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Irlande, avec 65,1 % du total, devant l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « alcaloïdes de l’ephedra et leurs dérivés: autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 2939.49 du Système harmonisé (position 2939), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « alcaloïdes de l’ephedra et leurs dérivés: autres » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2939.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « alcaloïdes de l’ephedra et leurs dérivés: autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2939.49 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « alcaloïdes de l’ephedra et leurs dérivés: autres » ?

L’Irlande, avec 14,3 M $US en 2024 (65,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 1,7 k $US (0 % du total mondial) et occupe le 20e rang sur 28 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2939.49 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (57 %), le Canada (36 %) et la Chine (4 %), pour des importations totales de 91,5 k €.