Sous-position · Chapitre 29 · Position 2939
2939.51 : Fénétylline (DCI) et ses sels
La sous-position 2939.51 relève de la position 2939 (alcaloïdes, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers…), au chapitre 29.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 2939 51 00 Fénétylline (DCI) et ses sels Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 2
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 3 k € | 100 % | +0,7 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 4 k $US4 k $US+95 k $US+221 k $US+> ; 221 k $US
Exportations : 10
- Chine : 221 k $US
- Italie : 126 k $US
- Finlande : 95 k $US
- Allemagne : 11 k $US
- Afrique du Sud : 4 k $US
- Inde : 2 k $US
- Hongrie : 2 k $US
- Pologne : 200 $US
- Australie : 100 $US
- États-Unis : 100 $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 300 $US300 $US+6 k $US+221 k $US+> ; 231 k $US
Importations : 11
- Égypte : 231 k $US
- Corée du Sud : 221 k $US
- Zimbabwe : 6 k $US
- Tchéquie : 900 $US
- Autriche : 700 $US
- Pologne : 300 $US
- Slovaquie : 300 $US
- Biélorussie : 200 $US
- France : 200 $US
- Lettonie : 200 $US
- Kazakhstan : 100 $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 221 k $US | 48 % |
| 2 |  Italie | 126 k $US | 27,3 % |
| 3 |  Finlande | 95 k $US | 20,6 % |
| 4 |  Allemagne | 11 k $US | 2,5 % |
| 5 |  Afrique du Sud | 4 k $US | 0,8 % |
| 6 |  Inde | 2 k $US | 0,4 % |
| 7 |  Hongrie | 2 k $US | 0,3 % |
| 8 |  Pologne | 200 $US | 0 % |
| 9 |  Australie | 100 $US | 0 % |
| 10 |  États-Unis | 100 $US | 0 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Égypte | 231 k $US | 50,1 % |
| 2 |  Corée du Sud | 221 k $US | 48 % |
| 3 |  Zimbabwe | 6 k $US | 1,3 % |
| 4 |  Tchéquie | 900 $US | 0,2 % |
| 5 |  Autriche | 700 $US | 0,2 % |
| 6 | Pologne | 300 $US | 0,1 % |
| 7 |  Slovaquie | 300 $US | 0,1 % |
| 8 |  Biélorussie | 200 $US | 0 % |
| 9 |  France | 200 $US | 0 % |
| 10 |  Lettonie | 200 $US | 0 % |
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire · Applicable à partir du :
CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 2939.51 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 2939.51 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 2939.51 dans l’UE ont atteint 3,1 k € (+1 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 100 %.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 461 k $US (−19,1 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (221 k $US), puis par l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « fénétylline (DCI) et ses sels » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 2939.51 du Système harmonisé (position 2939), dans la section VI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « fénétylline (DCI) et ses sels » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 2939.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « fénétylline (DCI) et ses sels » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 2939.51 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « fénétylline (DCI) et ses sels » ?
La Chine, avec 221 k $US en 2024 (48 % des exportations mondiales).
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 2939.51 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (100 %), pour des importations totales de 3,1 k €.