Sous-position · Chapitre 39 · Position 3926

3926.20 : Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)

Vêtements et gants en plastique

La sous-position SH 3926.20 – vêtements et gants en plastique – relève de la position 3926, au chapitre 39.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

3926 20 00 Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) 6,5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0765/06
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y757 Les interdictions définies à l'article 1 bis bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions prévues à l'article 1 bis bis, paragraphe 2a)
- Y758 Les interdictions définies à l’article 1 bis bis du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 bis bis, paragraphe 2b)
Contrôle à l’importationRestrictions à l’importation/exportation - Marchandises de la Liste Commune des Equipements Militaires (LCEM)
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- Y759 Marchandises autres que celles décrites dans la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne
- Y692 Les interdictions définies à l’article 4 paragraphe 1, du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 4 paragraphe 2)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	6,5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois463,8 M €-4,9 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation4,67 € par kg

Taux préférentiel19 %19 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	338,1 M €	72,9 %	-7,6 %
Viêt Nam	24,3 M €	5,2 %	-31 %
Cambodge	15,8 M €	3,4 %	+194,6 %
Pakistan	15,6 M €	3,4 %	-11,4 %
Tunisie	11,2 M €	2,4 %	+6,2 %
Royaume-Uni	10 M €	2,2 %	+3,3 %
Bangladesh	9,5 M €	2 %	+23,8 %
Malaisie	4,3 M €	0,9 %	+47,4 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 6,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,4 %

Royaume-Uni 6 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

3926.20 · 4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 129 k $US129 k $US+3 M $US+27 M $US+> 74 M $US

Exportations: 178

Chine: 3 Md $US
Viêt Nam: 198 M $US
Canada: 191 M $US
Italie: 82 M $US
Allemagne: 76 M $US
Espagne: 74 M $US
France: 69 M $US
Pologne: 59 M $US
États-Unis: 58 M $US
Cambodge: 54 M $US
Pays-Bas: 49 M $US
Belgique: 41 M $US
Thaïlande: 36 M $US
Taïwan: 35 M $US
Pakistan: 34 M $US
Malaisie: 33 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 27 M $US
Bangladesh: 24 M $US
Turquie: 24 M $US
Inde: 19 M $US
Royaume-Uni: 18 M $US
Myanmar (Birmanie): 18 M $US
Singapour: 17 M $US
Mexique: 16 M $US
Indonésie: 15 M $US
Tchéquie: 15 M $US
Autriche: 15 M $US
Suède: 14 M $US
Corée du Sud: 12 M $US
Tunisie: 11 M $US
Danemark: 11 M $US
Japon: 11 M $US
Guatemala: 9 M $US
Portugal: 8 M $US
Hongrie: 7 M $US
Sri Lanka: 7 M $US
Afrique du Sud: 5 M $US
Grèce: 4 M $US
Maroc: 4 M $US
Slovénie: 4 M $US
Bulgarie: 4 M $US
Slovaquie: 4 M $US
Australie: 3 M $US
Suisse: 3 M $US
Irlande: 3 M $US
Roumanie: 3 M $US
Brésil: 3 M $US
Croatie: 2 M $US
Émirats arabes unis: 2 M $US
Laos: 2 M $US
Kirghizstan: 2 M $US
Philippines: 2 M $US
Lettonie: 2 M $US
Russie: 2 M $US
Norvège: 2 M $US
Finlande: 2 M $US
Paraguay: 2 M $US
Colombie: 1 M $US
Lituanie: 1 M $US
Luxembourg: 1 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	3 Md $US	65,3 %
2	Viêt Nam	198 M $US	4,7 %
3	Canada	191 M $US	4,5 %
4	Italie	82 M $US	1,9 %
5	Allemagne	76 M $US	1,8 %
6	Espagne	74 M $US	1,8 %
7	France	69 M $US	1,6 %
8	Pologne	59 M $US	1,4 %
9	États-Unis	58 M $US	1,4 %
10	Cambodge	54 M $US	1,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	1 Md $US	30,7 %
2	Japon	421 M $US	10 %
3	Allemagne	177 M $US	4,2 %
4	France	167 M $US	4 %
5	Espagne	107 M $US	2,6 %
6	Canada	93 M $US	2,2 %
7	Royaume-Uni	89 M $US	2,1 %
8	Russie	87 M $US	2,1 %
9	Pologne	86 M $US	2 %
10	Pays-Bas	86 M $US	2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 39

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N363384 U.S. CBP 13 août 2026 · 3926.20.90.50

The tariff classification of a men’s faux leather jacket from China
N361710 U.S. CBP 10 juin 2026 · 3926.20.90.50

The tariff classification of boot band from China
N356180 U.S. CBP 2 décembre 2025 · 3926.20.90.50

The tariff classification of a woman’s skirt from Vietnam
N349859 U.S. CBP 24 juin 2025 · 3926.20.40.10

The tariff classification and country of origin marking of leaflets and LDPE gloves from China
N349764 U.S. CBP 10 juin 2025 · 3926.20.90.50

The tariff classification of a silicone molded breast form from the United Kingdom
N344821 U.S. CBP 15 janvier 2025 · 3926.20.40.50

The tariff classification of gloves from Pakistan
600013931 HMRC 30 octobre 2025 – 29 octobre 2028 · 3926 20 00 00

Product is a pack of 100 (50 pairs) disposable gloves. They are made of 100% high density polyethylene. Packaged in a plastic bag with cardboard header.
600012436 HMRC 20 mars 2025 – 19 mars 2028 · 3926 20 00 00

Transparent waterproof pants. They are made from 100% PVC, they are edged with elastic at the waist and leg openings to prevent leaks. The pants are hand wash only. Packaged within a bag for retail sale.
600012170 HMRC 7 février 2025 – 6 février 2028 · 3926 20 00 00

Women's Bodysuit. It is used in the entertainment industry to simulate a pregnancy bump. The bump shape is made of soft polyurethane foam with an outer layer of platinum silicone rubber. The platinum silicone rubber bump shape is made in 2-part moulds and bonded to the fabric body-suit during the…
600012002 HMRC 4 février 2025 – 3 février 2028 · 3926 20 00 00

Non-sterile, medical grade BS EN455 (parts 1, 2 & 3) & AQL 1.5 vinyl gloves. They are clear in colour, are also powder free and latex free. The product description provided is for size large, approximately 10cm in width and 24cm in length. They are packaged within a cardboard box, 100 per box and…
600012003 HMRC 4 février 2025 – 3 février 2028 · 3926 20 00 00

Disposable gloves made from polythene (HDPE 95% & LLDPE 5%). They can be used for first aid, food preparation and general household tasks. The product description provided for size small, advises they are transparent, also there are 10 packs each containing 100 gloves.
600012012 HMRC 4 février 2025 – 3 février 2028 · 3926 20 00 00

Disposable lightweight polythene plastic aprons, with a halter neck and a waist tie fastening. Measuring approximately 1070mm x 700mm, covering the shoulders to above the knees. Used to protect clothing from liquid spills and also to aid in the control of infections, The apron is made from 98%…

39 décisions au total pour ce code

La sous-position 3926.20 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 6,5 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 3926.20 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 6,5 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 6,5 % ; 148 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 463,8 M € de marchandises de la sous-position 3926.20 (−5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,67 € le kilo ; la Chine en a fourni 73 %, devant le Viêt Nam.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4 Md $US en 2024, en hausse de 2,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 65,3 % du total, devant le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « vêtements et accessoires du vêtement » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 3926.20 du Système harmonisé (position 3926), dans la section VII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « vêtements et accessoires du vêtement » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 3926.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « vêtements et accessoires du vêtement » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 3926.20 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,5 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « vêtements et accessoires du vêtement » ?

La Chine, avec 3 Md $US en 2024 (65,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 69 M $US (1,6 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 178 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « vêtements et gants en plastique » ?

148 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « vêtements et gants en plastique » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (73 %), le Viêt Nam (5 %) et le Cambodge (3 %), pour des importations totales de 463,8 M €.