Sous-position · Chapitre 48 · Position 4806
4806.10 : Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal)
La sous-position 4806.10 relève de la position 4806 (papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier…), au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4806 10 00 Papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 6,8 M € | 56,8 % | -46,3 % |
 Taïwan | 2,9 M € | 23,9 % | +268,4 % |
 Russie | 816 k € | 6,8 % | -13 % |
 Thaïlande | 423 k € | 3,5 % | +8 371,7 % |
 Turquie | 346 k € | 2,9 % | -8,3 % |
 Inde | 304 k € | 2,5 % | -19,6 % |
 États-Unis | 169 k € | 1,4 % | +111,6 % |
 Royaume-Uni | 89 k € | 0,7 % | -36,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 39 k $US39 k $US+997 k $US+3 M $US+> ; 23 M $US
Exportations : 80
- France : 118 M $US
- Chine : 24 M $US
- Allemagne : 23 M $US
- Russie : 9 M $US
- États-Unis : 4 M $US
- Finlande : 3 M $US
- Belgique : 3 M $US
- Suède : 3 M $US
- Norvège : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Taïwan : 2 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Pologne : 1 M $US
- Tchéquie : 1 M $US
- Espagne : 1 M $US
- Danemark : 1 M $US
- Italie : 1 M $US
- Canada : 997 k $US
- Thaïlande : 863 k $US
- Turquie : 658 k $US
- Royaume-Uni : 616 k $US
- Luxembourg : 519 k $US
- Estonie : 384 k $US
- Corée du Sud : 301 k $US
- Irlande : 243 k $US
- Israël : 231 k $US
- Autriche : 202 k $US
- Australie : 194 k $US
- Singapour : 182 k $US
- Bulgarie : 173 k $US
- Hongrie : 160 k $US
- Émirats arabes unis : 73 k $US
- Roumanie : 65 k $US
- Suisse : 48 k $US
- Grèce : 45 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 39 k $US
- Indonésie : 29 k $US
- Lettonie : 28 k $US
- Serbie : 27 k $US
- Slovaquie : 24 k $US
- Égypte : 20 k $US
- Salvador : 20 k $US
- Lituanie : 18 k $US
- Malaisie : 18 k $US
- Croatie : 17 k $US
- Afrique du Sud : 14 k $US
- Arabie saoudite : 13 k $US
- Slovénie : 12 k $US
- Portugal : 10 k $US
- Macédoine du Nord : 9 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 9 k $US
- Algérie : 8 k $US
- Koweït : 8 k $US
- Bahreïn : 7 k $US
- Sénégal : 5 k $US
- Curaçao : 2 k $US
- Sri Lanka : 2 k $US
- Viêt Nam : 2 k $US
- Nouvelle-Zélande : 1 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 76 k $US76 k $US+522 k $US+2 M $US+> ; 7 M $US
Importations : 168
- États-Unis : 65 M $US
- Allemagne : 25 M $US
- Italie : 18 M $US
- Canada : 13 M $US
- France : 7 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Inde : 5 M $US
- Chine : 3 M $US
- Taïwan : 3 M $US
- Australie : 3 M $US
- Autriche : 3 M $US
- Royaume-Uni : 3 M $US
- Pologne : 3 M $US
- Japon : 3 M $US
- Pays-Bas : 2 M $US
- Irlande : 2 M $US
- Belgique : 2 M $US
- Danemark : 2 M $US
- Israël : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 2 M $US
- Roumanie : 2 M $US
- Thaïlande : 2 M $US
- Indonésie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Portugal : 1 M $US
- Mexique : 1 M $US
- Tchéquie : 866 k $US
- Tunisie : 860 k $US
- Afrique du Sud : 688 k $US
- Hongrie : 673 k $US
- Argentine : 652 k $US
- Panama : 627 k $US
- Suisse : 609 k $US
- Norvège : 603 k $US
- Émirats arabes unis : 597 k $US
- Philippines : 594 k $US
- Croatie : 522 k $US
- Arabie saoudite : 470 k $US
- Brésil : 443 k $US
- Bulgarie : 425 k $US
- Colombie : 425 k $US
- Kazakhstan : 404 k $US
- Ouzbékistan : 371 k $US
- Biélorussie : 333 k $US
- Suède : 318 k $US
- Finlande : 303 k $US
- Chypre : 303 k $US
- Lettonie : 274 k $US
- Slovaquie : 267 k $US
- Malaisie : 266 k $US
- Luxembourg : 255 k $US
- Sénégal : 225 k $US
- Arménie : 207 k $US
- Slovénie : 180 k $US
- Pakistan : 167 k $US
- Costa Rica : 162 k $US
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- 600010624 HMRC
Air fryer liner. These liners are made from parchment paper, placed in the air fryer basket and then put the food onto the liner. Each liner is 5m x 25cm and intended for single use. This product is designed for direct contact with food to prevent food from sticking. Packed in a box
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Sanctions · Applicable à partir du :
The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026
S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4806.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4806.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4806.10 dans l’UE ont atteint 12 M € (−23 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 57 %, devant Taïwan.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 208 M $US (+12,2 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la France (118 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4806.10 du Système harmonisé (position 4806), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4806.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4806.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papiers et cartons sulfurisés (parchemin végétal) » ?
La France, avec 118 M $US en 2024 (56,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 118 M $US (56,6 % du total mondial) et occupe le 1er rang sur 80 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4806.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (57 %), Taïwan (24 %) et la Russie (7 %), pour des importations totales de 12 M €.