Sous-position · Chapitre 48 · Position 4813
4813.90 : Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 4813.90 relève de la position 4813 (papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes), au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4813 90 autres:
- 4813 90 10 en rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 15 cm Exemption—
- 4813 90 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 3,4 M € | 50,8 % | +28,7 % |
 Brésil | 1,7 M € | 26,4 % | +247,3 % |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 227 k € | 3,4 % | +14,3 % |
 Indonésie | 191 k € | 2,9 % | +179 % |
 Philippines | 174 k € | 2,6 % | +28,7 % |
 Inde | 152 k € | 2,3 % | -13,4 % |
 Turquie | 151 k € | 2,3 % | -71,8 % |
 Thaïlande | 137 k € | 2,1 % | -57,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Royaume-UniCommerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 291,7 k $US291,7 k $US+7,1 M $US+23,8 M $US+> ; 99,1 M $US
Exportations : 93
- Autriche : 163,7 M $US
- Chine : 105,5 M $US
- France : 99,1 M $US
- Allemagne : 88,2 M $US
- Espagne : 58,7 M $US
- Bulgarie : 31,4 M $US
- Brésil : 28,3 M $US
- Philippines : 25,7 M $US
- Malaisie : 23,8 M $US
- Finlande : 16,9 M $US
- Tchéquie : 14,6 M $US
- Luxembourg : 13,3 M $US
- Canada : 11,9 M $US
- Viêt Nam : 11,6 M $US
- Indonésie : 11,3 M $US
- Inde : 11,2 M $US
- Pologne : 9,1 M $US
- États-Unis : 9,1 M $US
- Italie : 9,1 M $US
- Singapour : 8,6 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Afrique du Sud : 7,1 M $US
- Mexique : 6,1 M $US
- Turquie : 6 M $US
- République dominicaine : 5,8 M $US
- Corée du Sud : 4,7 M $US
- Pays-Bas : 3 M $US
- Russie : 3 M $US
- Japon : 2 M $US
- Portugal : 1,6 M $US
- Belgique : 1,4 M $US
- Kazakhstan : 1,2 M $US
- Arabie saoudite : 1,1 M $US
- Royaume-Uni : 1,1 M $US
- Grèce : 978,4 k $US
- Slovénie : 724,1 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 670 k $US
- Thaïlande : 663,3 k $US
- Roumanie : 448,7 k $US
- Australie : 446,7 k $US
- Hongrie : 377,7 k $US
- Serbie : 337,4 k $US
- Lituanie : 308,2 k $US
- Bangladesh : 291,7 k $US
- Ouzbékistan : 174,8 k $US
- Danemark : 173,1 k $US
- Égypte : 161,1 k $US
- Irlande : 138,4 k $US
- Côte d’Ivoire : 129,5 k $US
- Argentine : 127,9 k $US
- Suisse : 115,8 k $US
- Ukraine : 98,7 k $US
- Honduras : 89,1 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 73,3 k $US
- Paraguay : 68,2 k $US
- Israël : 63,1 k $US
- Cambodge : 62,4 k $US
- Pakistan : 57,1 k $US
- Soudan : 55,5 k $US
- Eswatini : 44,9 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 314,2 k $US314,2 k $US+4,9 M $US+13,8 M $US+> ; 30,8 M $US
Importations : 176
- États-Unis : 79 M $US
- Pologne : 67,6 M $US
- Indonésie : 47 M $US
- Turquie : 39,7 M $US
- Émirats arabes unis : 31,2 M $US
- Chine : 30,8 M $US
- Corée du Sud : 30,7 M $US
- Philippines : 22,9 M $US
- Roumanie : 20,2 M $US
- Inde : 18,2 M $US
- Italie : 16,9 M $US
- Autriche : 16,8 M $US
- Bulgarie : 16,7 M $US
- Russie : 16 M $US
- Japon : 16 M $US
- Égypte : 15,1 M $US
- Belgique : 14,3 M $US
- Allemagne : 13,8 M $US
- Afrique du Sud : 12,9 M $US
- Malaisie : 12,5 M $US
- Canada : 12,1 M $US
- France : 11,5 M $US
- Ukraine : 10,9 M $US
- Grèce : 10,8 M $US
- Tchéquie : 10,2 M $US
- Algérie : 9,1 M $US
- Viêt Nam : 8,7 M $US
- Arménie : 8,6 M $US
- Taïwan : 8,5 M $US
- Serbie : 8,4 M $US
- Espagne : 8,2 M $US
- Arabie saoudite : 8 M $US
- Mexique : 7,9 M $US
- Nigeria : 7,6 M $US
- Azerbaïdjan : 7,5 M $US
- Suisse : 7,1 M $US
- Iran : 6,9 M $US
- Kazakhstan : 6,3 M $US
- Lituanie : 5,8 M $US
- Ouzbékistan : 5,3 M $US
- Croatie : 5,3 M $US
- Bangladesh : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4,9 M $US
- Paraguay : 4,9 M $US
- Argentine : 4,7 M $US
- Liban : 4,6 M $US
- Singapour : 4,5 M $US
- Côte d’Ivoire : 4,4 M $US
- Jordanie : 3,5 M $US
- République dominicaine : 3,4 M $US
- Pakistan : 3,3 M $US
- Thaïlande : 2,9 M $US
- Brésil : 2,6 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 2,5 M $US
- Kenya : 2,4 M $US
- Chili : 2,4 M $US
- Géorgie : 2,4 M $US
- Zimbabwe : 2,4 M $US
- Hongrie : 2 M $US
- Portugal : 2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Autriche | 163,7 M $US | 20,2 % |
| 2 | Chine | 105,5 M $US | 13 % |
| 3 |  France | 99,1 M $US | 12,2 % |
| 4 |  Allemagne | 88,2 M $US | 10,9 % |
| 5 |  Espagne | 58,7 M $US | 7,2 % |
| 6 |  Bulgarie | 31,4 M $US | 3,9 % |
| 7 | Brésil | 28,3 M $US | 3,5 % |
| 8 | Philippines | 25,7 M $US | 3,2 % |
| 9 |  Malaisie | 23,8 M $US | 2,9 % |
| 10 |  Finlande | 16,9 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  États-Unis | 79 M $US | 9,8 % |
| 2 |  Pologne | 67,6 M $US | 8,3 % |
| 3 | Indonésie | 47 M $US | 5,8 % |
| 4 | Turquie | 39,7 M $US | 4,9 % |
| 5 |  Émirats arabes unis | 31,2 M $US | 3,9 % |
| 6 | Chine | 30,8 M $US | 3,8 % |
| 7 |  Corée du Sud | 30,7 M $US | 3,8 % |
| 8 | Philippines | 22,9 M $US | 2,8 % |
| 9 |  Roumanie | 20,2 M $US | 2,5 % |
| 10 | Inde | 18,2 M $US | 2,2 % |
La sous-position 4813.90 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4813.90 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4813.90 dans l’UE ont atteint 6,6 M € (+23 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 51 %, devant le Brésil.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 810,2 M $US (−3,7 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Autriche (163,7 M $US), puis par la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « papier à cigarettes » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4813.90 du Système harmonisé (position 4813), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « papier à cigarettes » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4813.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « papier à cigarettes » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4813.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « papier à cigarettes » ?
L’Autriche, avec 163,7 M $US en 2024 (20,2 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 99,1 M $US (12,2 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 93 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4813.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (51 %), le Brésil (26 %) et R.A.S. chinoise de Hong Kong (3 %), pour des importations totales de 6,6 M €.