Sous-position · Chapitre 48 · Position 4821
4821.90 : Étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées : autres
Étiquettes en papier non imprimées
Libellé officiel autres
La sous-position SH 4821.90 – étiquettes en papier non imprimées – relève de la position 4821, au chapitre 48.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4821 90 autres:
- 4821 90 10 autoadhésives Exemption—
- 4821 90 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 3
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 3
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- C631 Document officiel autorisant l’utilisation de matériaux non ligneux ou recyclés pour la fabrication des articles en papier, délivré par le ministère de l’industrie du pays signataire d'un FLEGT APV d'où ces articles sont originaires
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 49,3 M € | 43,4 % | +6,9 % |
 Royaume-Uni | 28,5 M € | 25,2 % | +10,6 % |
 États-Unis | 11,5 M € | 10,1 % | -8,1 % |
 Suisse | 5,5 M € | 4,8 % | -13,4 % |
 Turquie | 3,6 M € | 3,1 % | -3,7 % |
 Maroc | 2,9 M € | 2,6 % | +909,4 % |
 Japon | 1,4 M € | 1,3 % | -22 % |
 Canada | 1,3 M € | 1,2 % | +22 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 262,3 k $US262,3 k $US+3,3 M $US+15,7 M $US+> ; 69 M $US
Exportations : 167
- Chine : 364,4 M $US
- États-Unis : 244,3 M $US
- Allemagne : 112,2 M $US
- Mexique : 73,7 M $US
- Pays-Bas : 69 M $US
- Canada : 47,1 M $US
- Pologne : 46,7 M $US
- Royaume-Uni : 45,8 M $US
- Italie : 41 M $US
- Belgique : 33,8 M $US
- France : 33,6 M $US
- Viêt Nam : 32,8 M $US
- Espagne : 30,1 M $US
- Turquie : 18,8 M $US
- Danemark : 16,2 M $US
- Afrique du Sud : 15,7 M $US
- Taïwan : 15 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 14,4 M $US
- Japon : 14,3 M $US
- Corée du Sud : 12,8 M $US
- Thaïlande : 12,6 M $US
- Autriche : 12,5 M $US
- Suède : 12,1 M $US
- Singapour : 10,7 M $US
- Tchéquie : 9,4 M $US
- Suisse : 8,9 M $US
- Malaisie : 7 M $US
- Lituanie : 6,8 M $US
- Inde : 6,6 M $US
- Hongrie : 6,3 M $US
- Grèce : 6 M $US
- Lettonie : 5,7 M $US
- Australie : 5 M $US
- Israël : 4,8 M $US
- République dominicaine : 4,7 M $US
- Estonie : 4,4 M $US
- Roumanie : 4,1 M $US
- Portugal : 3,8 M $US
- Costa Rica : 3,3 M $US
- Sri Lanka : 3,3 M $US
- Slovénie : 3,2 M $US
- Kenya : 3,1 M $US
- Irlande : 3,1 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Serbie : 2,4 M $US
- Ouganda : 2,4 M $US
- Croatie : 2,2 M $US
- Salvador : 2 M $US
- Barbade : 1,8 M $US
- Tanzanie : 1,7 M $US
- Bulgarie : 1,6 M $US
- Philippines : 1,6 M $US
- Russie : 1,6 M $US
- Émirats arabes unis : 1,5 M $US
- Norvège : 1,5 M $US
- Guatemala : 1,3 M $US
- Côte d’Ivoire : 1,2 M $US
- Brésil : 1,2 M $US
- Luxembourg : 1,2 M $US
- Pérou : 1,1 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,1 M $US1,1 M $US+4,4 M $US+16,5 M $US+> ; 43,5 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 216,9 M $US
- Canada : 97,5 M $US
- Mexique : 93,9 M $US
- Allemagne : 74 M $US
- Royaume-Uni : 46,3 M $US
- Pays-Bas : 43,5 M $US
- France : 43,5 M $US
- Espagne : 40,2 M $US
- Belgique : 35,1 M $US
- Pologne : 30,7 M $US
- Viêt Nam : 28,8 M $US
- Japon : 28,8 M $US
- Suisse : 27,6 M $US
- Inde : 27,2 M $US
- Indonésie : 26,6 M $US
- Italie : 24,7 M $US
- Malaisie : 21,4 M $US
- Hongrie : 20,2 M $US
- Russie : 19,7 M $US
- Autriche : 19,7 M $US
- Thaïlande : 17,9 M $US
- Irlande : 16,5 M $US
- Singapour : 16,4 M $US
- Australie : 16,4 M $US
- Chine : 16,1 M $US
- Tchéquie : 15,4 M $US
- Myanmar (Birmanie) : 15,1 M $US
- Danemark : 13,8 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 12,9 M $US
- Cambodge : 12,4 M $US
- Roumanie : 12,4 M $US
- Suède : 12,1 M $US
- Costa Rica : 12 M $US
- Maroc : 11,8 M $US
- Égypte : 11,8 M $US
- Philippines : 11,5 M $US
- Grèce : 11,2 M $US
- République dominicaine : 10,6 M $US
- Kazakhstan : 9,2 M $US
- Brésil : 9,1 M $US
- Corée du Sud : 8,9 M $US
- Taïwan : 8,8 M $US
- Slovaquie : 8,3 M $US
- Portugal : 8,2 M $US
- Arabie saoudite : 7,9 M $US
- Norvège : 7,2 M $US
- Guatemala : 6,5 M $US
- Bangladesh : 5,9 M $US
- Émirats arabes unis : 5,6 M $US
- Nicaragua : 4,6 M $US
- Israël : 4,6 M $US
- Finlande : 4,6 M $US
- Nouvelle-Zélande : 4,6 M $US
- Panama : 4,4 M $US
- Turquie : 4,3 M $US
- Haïti : 4,1 M $US
- Mozambique : 4 M $US
- Serbie : 4 M $US
- Tunisie : 4 M $US
- Luxembourg : 3,7 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 364,4 M $US | 24,7 % |
| 2 | États-Unis | 244,3 M $US | 16,6 % |
| 3 |  Allemagne | 112,2 M $US | 7,6 % |
| 4 |  Mexique | 73,7 M $US | 5 % |
| 5 |  Pays-Bas | 69 M $US | 4,7 % |
| 6 | Canada | 47,1 M $US | 3,2 % |
| 7 |  Pologne | 46,7 M $US | 3,2 % |
| 8 | Royaume-Uni | 45,8 M $US | 3,1 % |
| 9 |  Italie | 41 M $US | 2,8 % |
| 10 |  Belgique | 33,8 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 216,9 M $US | 14,7 % |
| 2 | Canada | 97,5 M $US | 6,6 % |
| 3 | Mexique | 93,9 M $US | 6,4 % |
| 4 | Allemagne | 74 M $US | 5 % |
| 5 | Royaume-Uni | 46,3 M $US | 3,1 % |
| 6 | Pays-Bas | 43,5 M $US | 2,9 % |
| 7 |  France | 43,5 M $US | 2,9 % |
| 8 |  Espagne | 40,2 M $US | 2,7 % |
| 9 | Belgique | 35,1 M $US | 2,4 % |
| 10 | Pologne | 30,7 M $US | 2,1 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N345972 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of self-adhesive labels and perforated paper sheets
- N336643 U.S. CBP
The tariff classification of paper tags from China
- N335914 U.S. CBP
The tariff classification of paper tags from India
- H269117 U.S. CBP
Revocation of HQ H217623 ; Modification of HQ 562821 ; Tariff Classification of name badge components.
La sous-position 4821.90 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 4821.90 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 113,4 M € de marchandises de la sous-position 4821.90 (+7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,89 € le kilo ; la Chine en a fourni 43 %, devant le Royaume-Uni.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,5 Md $US en 2024, en hausse de 0,8 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 24,7 % du total, devant les États-Unis.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « étiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4821.90 du Système harmonisé (position 4821), dans la section X. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « étiquettes de tous genres, en papier ou carton… » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4821.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « étiquettes de tous genres, en papier ou carton… » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4821.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « étiquettes de tous genres, en papier ou carton… » ?
La Chine, avec 364,4 M $US en 2024 (24,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 33,6 M $US (2,3 % du total mondial) et occupe le 11e rang sur 167 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « étiquettes en papier non imprimées » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (43 %), le Royaume-Uni (25 %) et les États-Unis (10 %), pour des importations totales de 113,4 M €.