Sous-position · Chapitre 54 · Position 5401

5401.10

5401.10 : Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels : de filaments synthétiques

Libellé officiel de filaments synthétiques

La sous-position 5401.10 relève de la position 5401 (fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels), au chapitre 54.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4 % – 5 % droit des pays tiers · sur 5 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 6 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5401 10 de filaments synthétiques:
  2. non conditionnés pour la vente au détail:
  3. Fils à âme dits core yarn:
  4. 5401 10 12 Filaments de polyester enrobés de fibres de coton 4 %—
  5. 5401 10 14 autres 4 %—
  6. autres:
  7. 5401 10 16 Fils texturés 4 %—
  8. 5401 10 18 autres 4 %—
  9. 5401 10 90 conditionnés pour la vente au détail 5 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 7

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 5 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    5401 10 14 10 Core yarn of high tenacity polyester filament surrounded by polyester staple fibres : -with a twist of 410 TPM or more but not more than 1200 TPM, -with a linear density of 200 dtex or more but not more than 1500 dtex, -with an average tenacity of 46 cN/tex or more, -with an elongation at break of 13 % or more but not more than 23 %, -wound on a perforated dyeing tube, -with a weight, including tube, of 900 g or more
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1463/26
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 5 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 août 2027
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
    Lignes tarifaires
    sur 4 des 5 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4 % – 5 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

3,2 % – 4 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 3,2 % – 4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois65,1 M €-3,2 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,60 € par kg
Taux préférentiel39 %
janv. 2024 : 4,3 M €févr. 2024 : 4,7 M €mars 2024 : 4,9 M €avr. 2024 : 5,5 M €mai 2024 : 4,7 M €juin 2024 : 5,1 M €juil. 2024 : 4,8 M €août 2024 : 5,2 M €sept. 2024 : 5,2 M €oct. 2024 : 6 M €nov. 2024 : 4,8 M €déc. 2024 : 5,2 M €janv. 2025 : 5,4 M €févr. 2025 : 5,2 M €mars 2025 : 6,1 M €avr. 2025 : 5,5 M €mai 2025 : 6,1 M €juin 2025 : 6,3 M €juil. 2025 : 6,3 M €août 2025 : 5,3 M €sept. 2025 : 5,3 M €oct. 2025 : 6,3 M €nov. 2025 : 5,3 M €déc. 2025 : 4,9 M €janv. 2026 : 5,2 M €févr. 2026 : 5 M €mars 2026 : 5,5 M €avr. 2026 : 5,8 M €mai 2026 : 4,5 M €juin 2026 : 5,7 M €juil. 2026 : 6 M €août 2026 : 5,6 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 24,6 M € 37,7 % -8,2 %
Turquie 16,7 M € 25,6 % -4,5 %
Royaume-Uni 9,2 M € 14,1 % -18 %
Viêt Nam 3,1 M € 4,8 % +523,6 %
Inde 2,5 M € 3,9 % +14,9 %
États-Unis 2,5 M € 3,8 % -0,1 %
Mexique 2 M € 3 % +54,1 %
Biélorussie 974 k € 1,5 % -28,2 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

5401.10 · 1 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 303 k $US303 k $US+3 M $US+18 M $US+> ; 42 M $US

Exportations : 136
  1. Chine : 389 M $US
  2. Allemagne : 139 M $US
  3. États-Unis : 80 M $US
  4. Roumanie : 42 M $US
  5. Turquie : 36 M $US
  6. Italie : 34 M $US
  7. Royaume-Uni : 33 M $US
  8. Viêt Nam : 29 M $US
  9. Égypte : 24 M $US
  10. Inde : 22 M $US
  11. Japon : 18 M $US
  12. Honduras : 18 M $US
  13. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 18 M $US
  14. Corée du Sud : 16 M $US
  15. Mexique : 16 M $US
  16. Tchéquie : 15 M $US
  17. Espagne : 11 M $US
  18. Hongrie : 10 M $US
  19. Taïwan : 10 M $US
  20. Thaïlande : 10 M $US
  21. Brésil : 7 M $US
  22. Pays-Bas : 7 M $US
  23. France : 7 M $US
  24. Costa Rica : 6 M $US
  25. Guatemala : 6 M $US
  26. Pologne : 6 M $US
  27. Indonésie : 5 M $US
  28. Portugal : 5 M $US
  29. Maurice : 5 M $US
  30. Autriche : 4 M $US
  31. Slovénie : 3 M $US
  32. République dominicaine : 3 M $US
  33. Bulgarie : 3 M $US
  34. Slovaquie : 3 M $US
  35. Israël : 2 M $US
  36. Canada : 2 M $US
  37. Sri Lanka : 2 M $US
  38. Oman : 2 M $US
  39. Afrique du Sud : 1 M $US
  40. Malaisie : 1 M $US
  41. Suède : 1 M $US
  42. Belgique : 1 M $US
  43. Danemark : 1 M $US
  44. Lituanie : 1 M $US
  45. Colombie : 962 k $US
  46. Suisse : 889 k $US
  47. Tunisie : 819 k $US
  48. Singapour : 768 k $US
  49. Nicaragua : 705 k $US
  50. Grèce : 694 k $US
  51. Russie : 622 k $US
  52. Salvador : 613 k $US
  53. Lettonie : 579 k $US
  54. Pakistan : 540 k $US
  55. Biélorussie : 482 k $US
  56. Irlande : 471 k $US
  57. Serbie : 466 k $US
  58. Équateur : 392 k $US
  59. Maroc : 392 k $US
  60. Croatie : 365 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 389 M $US 36,4 %
2 Allemagne 139 M $US 13 %
3 États-Unis 80 M $US 7,5 %
4 Roumanie 42 M $US 3,9 %
5 Turquie 36 M $US 3,4 %
6 Italie 34 M $US 3,2 %
7 Royaume-Uni 33 M $US 3,1 %
8 Viêt Nam 29 M $US 2,7 %
9 Égypte 24 M $US 2,2 %
10 Inde 22 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Mexique 87 M $US 8,1 %
2 Allemagne 76 M $US 7,1 %
3 Viêt Nam 74 M $US 6,9 %
4 États-Unis 46 M $US 4,3 %
5 Cambodge 40 M $US 3,7 %
6 Roumanie 32 M $US 3 %
7 Italie 28 M $US 2,6 %
8 Nicaragua 25 M $US 2,3 %
9 Chine 24 M $US 2,2 %
10 Pologne 23 M $US 2,2 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N300331 U.S. CBP 26 septembre 2018 · 5401.10.00.00

    The tariff classification, country of origin and status under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (DR-CAFTA) for a textile wrist wrap and a textile abdominal binder from El Salvador

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Suspension tarifaire · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1463 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council on certain agricultural and industrial products

    CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. GB Autre

    Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 June 2026

    Trade Tariff news 6995 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 5401.10 en 5 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 4 % à 5 % (moyenne 4,2 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 5401.10 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 4 % à 5 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4 % – 5 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 5401.10 dans l’UE ont atteint 65,1 M € (−3 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 38 %, devant la Turquie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (−0,5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (389 M $US), puis par l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5401.10 du Système harmonisé (position 5401), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « fils à coudre de filaments synthétiques ou… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5401.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4 % à 5 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « fils à coudre de filaments synthétiques ou… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5401.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 4 % à 5 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « fils à coudre de filaments synthétiques ou… » ?

La Chine, avec 389 M $US en 2024 (36,4 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 7 M $US (0,6 % du total mondial) et occupe le 23e rang sur 136 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 5401.10 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4 % – 5 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 5401.10 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (38 %), la Turquie (26 %) et le Royaume-Uni (14 %), pour des importations totales de 65,1 M €.

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