Sous-position · Chapitre 56 · Position 5603
5603.94 : d'un poids supérieur à 150 g/m2
Non-tissés (hors filaments) > 150 g/m²
La sous-position SH 5603.94 – non-tissés (hors filaments) > 150 g/m² – relève de la position 5603, au chapitre 56.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 5603 94 d'un poids supérieur à 150 g/m2:
- 5603 94 10 enduits ou recouverts 4,3 %—
- autres:
- 5603 94 20 Feuilles de support, en polyester, visées à la note complémentaire 1 du présent chapitre 4,3 %—
- 5603 94 80 autres 4,3 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 13
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 2 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1517/18
- Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
- Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
- Uniquement pour
- 5603 94 80 20 Acrylic fibre rods, having a length of not more than 50 cm, for the manufacture of pen tips
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Documents
- N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 5603 94 80 30 Non-wovens of aromatic polyamide fibres obtained by polycondensation of m-phenylenediamine and isophthalic acid, in the piece or cut into rectangles
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 5603 94 80 30 Non-wovens of aromatic polyamide fibres obtained by polycondensation of m-phenylenediamine and isophthalic acid, in the piece or cut into rectangles
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 5603 94 80 40 Non-wovens, consisting of multiple layers of a mixture of meltblown fibres and staple fibres of polypropylene and polyester, whether or not laminated on one side or on both sides with spunbonded filaments of polypropylene
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 2605/25
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 5603 94 80 40 Non-wovens, consisting of multiple layers of a mixture of meltblown fibres and staple fibres of polypropylene and polyester, whether or not laminated on one side or on both sides with spunbonded filaments of polypropylene
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
- Uniquement pour
- 5603 94 80 50 Needle-punched spunbond nonwovens, consisting of polyamide fibres individually coated with polyvinylalcohol, containing by weight 20 % or more but not more than 40 % of polyvinylalcohol weighing 400 g/m2 or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Biélorussie, Russie
- Acte juridique
- Regulation 1463/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 5603 94 80 50 Needle-punched spunbond nonwovens, consisting of polyamide fibres individually coated with polyvinylalcohol, containing by weight 20 % or more but not more than 40 % of polyvinylalcohol weighing 400 g/m2 or more
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- Uniquement pour
- 5603 94 80 90 Other
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 3 lignes
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 4
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 1836/17
- Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 4,3 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Kenya | Kenya | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Syrie | Syrie | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu | 3,4 % |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | 3,8 % |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 81,5 M € | 42,9 % | -5,4 % |
 Japon | 33 M € | 17,4 % | -4,1 % |
 États-Unis | 26,5 M € | 13,9 % | +16 % |
 Viêt Nam | 12,8 M € | 6,7 % | +5,5 % |
 Royaume-Uni | 10,7 M € | 5,6 % | +22,9 % |
 Suisse | 10,4 M € | 5,5 % | -2,7 % |
 Turquie | 4,4 M € | 2,3 % | +1,4 % |
 Corée du Sud | 3,8 M € | 2 % | -44,2 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 464,7 k $US464,7 k $US+7,6 M $US+35,6 M $US+> 131,3 M $US
Exportations: 123
- Chine: 714,8 M $US
- Allemagne: 289,3 M $US
- Japon: 266,9 M $US
- États-Unis: 131,3 M $US
- Italie: 102,5 M $US
- Corée du Sud: 76,2 M $US
- Pologne: 61,9 M $US
- Slovénie: 59,5 M $US
- France: 42,8 M $US
- Thaïlande: 42,8 M $US
- Taïwan: 37,9 M $US
- Espagne: 35,6 M $US
- Belgique: 31,8 M $US
- Mexique: 31,1 M $US
- Viêt Nam: 30,4 M $US
- Royaume-Uni: 30,1 M $US
- Pays-Bas: 30,1 M $US
- Égypte: 29,8 M $US
- Finlande: 26,5 M $US
- Hongrie: 26,1 M $US
- Inde: 25,5 M $US
- Suède: 24,6 M $US
- Suisse: 19,2 M $US
- Tchéquie: 19,1 M $US
- Canada: 17,6 M $US
- Nouvelle-Zélande: 13,5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 12,8 M $US
- Danemark: 12,1 M $US
- Arabie saoudite: 10,2 M $US
- Autriche: 7,6 M $US
- Luxembourg: 7,6 M $US
- Indonésie: 5,7 M $US
- Brésil: 5 M $US
- Roumanie: 4,8 M $US
- Australie: 4,6 M $US
- Sri Lanka: 4,6 M $US
- Turquie: 4,4 M $US
- Croatie: 3,2 M $US
- Ouzbékistan: 3,1 M $US
- Malaisie: 3,1 M $US
- Guatemala: 2,9 M $US
- Russie: 2,9 M $US
- Afrique du Sud: 2,8 M $US
- Portugal: 2,8 M $US
- Lituanie: 2,8 M $US
- Serbie: 2,8 M $US
- Slovaquie: 2,3 M $US
- Singapour: 1,5 M $US
- Pérou: 1,2 M $US
- Tunisie: 1,2 M $US
- Tanzanie: 1,1 M $US
- Bulgarie: 1 M $US
- République dominicaine: 849,9 k $US
- Colombie: 783,4 k $US
- Maroc: 768 k $US
- Grèce: 761,8 k $US
- Estonie: 597,4 k $US
- Israël: 572,4 k $US
- Niue: 525,1 k $US
- Algérie: 464,7 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 845,7 k $US845,7 k $US+6,5 M $US+33,9 M $US+> 75,5 M $US
Importations: 210
- États-Unis: 279,9 M $US
- Viêt Nam: 221,7 M $US
- Chine: 140,7 M $US
- Allemagne: 129,6 M $US
- Italie: 91,1 M $US
- Indonésie: 82,7 M $US
- Mexique: 75,5 M $US
- Tchéquie: 70,1 M $US
- France: 65,9 M $US
- Pologne: 55,1 M $US
- Japon: 53,8 M $US
- Canada: 53 M $US
- Belgique: 50,4 M $US
- Royaume-Uni: 48,4 M $US
- Corée du Sud: 44 M $US
- Inde: 43,1 M $US
- Pays-Bas: 39 M $US
- Espagne: 38,8 M $US
- Maroc: 35,2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong: 34,9 M $US
- Thaïlande: 33,9 M $US
- Suisse: 32,6 M $US
- Cambodge: 30,7 M $US
- Slovaquie: 27,5 M $US
- Brésil: 26,9 M $US
- Pakistan: 26,8 M $US
- Autriche: 25,7 M $US
- Malaisie: 24,7 M $US
- Australie: 21,7 M $US
- Turquie: 21,4 M $US
- Russie: 20,8 M $US
- Philippines: 17 M $US
- Bangladesh: 16,5 M $US
- Taïwan: 15,4 M $US
- Algérie: 15,1 M $US
- Roumanie: 14,3 M $US
- Serbie: 13,7 M $US
- Finlande: 13,6 M $US
- Émirats arabes unis: 12,7 M $US
- Danemark: 12,5 M $US
- Croatie: 12 M $US
- Hongrie: 11,8 M $US
- Suède: 10,3 M $US
- Arabie saoudite: 8,9 M $US
- Ukraine: 8,8 M $US
- Colombie: 8,3 M $US
- Portugal: 8,3 M $US
- Norvège: 6,9 M $US
- Bosnie-Herzégovine: 6,9 M $US
- Pérou: 6,8 M $US
- Nigeria: 6,6 M $US
- Égypte: 6,5 M $US
- Israël: 6,4 M $US
- Ghana: 6,1 M $US
- Kazakhstan: 6,1 M $US
- Afrique du Sud: 6 M $US
- Myanmar (Birmanie): 5,8 M $US
- Bulgarie: 5,4 M $US
- Grèce: 5,4 M $US
- Slovénie: 5,3 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 714,8 M $US | 30,6 % |
| 2 |  Allemagne | 289,3 M $US | 12,4 % |
| 3 | Japon | 266,9 M $US | 11,4 % |
| 4 | États-Unis | 131,3 M $US | 5,6 % |
| 5 |  Italie | 102,5 M $US | 4,4 % |
| 6 | Corée du Sud | 76,2 M $US | 3,3 % |
| 7 |  Pologne | 61,9 M $US | 2,6 % |
| 8 |  Slovénie | 59,5 M $US | 2,5 % |
| 9 |  France | 42,8 M $US | 1,8 % |
| 10 |  Thaïlande | 42,8 M $US | 1,8 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 279,9 M $US | 12 % |
| 2 | Viêt Nam | 221,7 M $US | 9,5 % |
| 3 | Chine | 140,7 M $US | 6 % |
| 4 | Allemagne | 129,6 M $US | 5,5 % |
| 5 | Italie | 91,1 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Indonésie | 82,7 M $US | 3,5 % |
| 7 |  Mexique | 75,5 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Tchéquie | 70,1 M $US | 3 % |
| 9 | France | 65,9 M $US | 2,8 % |
| 10 | Pologne | 55,1 M $US | 2,4 % |
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 18
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N348027 U.S. CBP
The country of origin of a nonwoven mat
- N339869 U.S. CBP
The tariff classification of a laminated nonwoven fabric from China
- N327432 U.S. CBP
The tariff classification of five cotton products from China
- N326404 U.S. CBP
The tariff classification of a laminated nonwoven fabric from Germany
- N316927 U.S. CBP
The tariff classification of a nonwoven panel from South Korea
- N315987 U.S. CBP
The tariff classification of a laminated nonwoven fabric from Thailand
18 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Suspension tarifaire · Applicable à partir du:
CELEX 32026R1463 · Source: eur-lex.europa.eu
- Autre
Update to Commodity Code structure to maintain dynamic alignment with the EU – 30 June 2026
Trade Tariff news 6995 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 5603.94 compte 3 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4,3 %.
La sous-position 5603.94 se répartit en 6 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,3 %.
140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 4,3 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 5603.94 dans l’UE ont atteint 190,2 M € (−2 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 43 %, devant le Japon.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,3 Md $US (+4,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (714,8 M $US), puis par l’Allemagne.
Notes légales
Note complémentaire
1. Les sous-positions 56031420 et 56039420 couvrent les feuilles aiguilletées d’un poids n’excédant pas 400 g/m2, d’une épaisseur excédant 0,5 mm mais n’excédant pas 1,8 mm, imprégnées de liants, contenant moins de 10 % en poids de verre, en rouleaux d’un diamètre de 100 cm à 130 cm et d’une largeur de 95 cm à 120 cm.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « d'un poids supérieur à 150 g/m2 » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 5603.94 du Système harmonisé (position 5603), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « d'un poids supérieur à 150 g/m2 » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5603.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,3 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « d'un poids supérieur à 150 g/m2 » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5603.94 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,3 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « d'un poids supérieur à 150 g/m2 » ?
La Chine, avec 714,8 M $US en 2024 (30,6 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 42,8 M $US (1,8 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 123 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « non-tissés (hors filaments) > 150 g/m² » ?
140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,3 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « non-tissés (hors filaments) > 150 g/m² » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (43 %), le Japon (17 %) et les États-Unis (14 %), pour des importations totales de 190,2 M €.