Sous-position · Chapitre 56 · Position 5609

5609.00

5609.00 : Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs

5609.00 est une sous-position à six chiffres de la position 5609, articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles…, chapitre 56.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 5,8 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5609 00 00 Articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404 ou 5405, ficelles, cordes ou cordages, non dénommés ni compris ailleurs 5,8 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—5,8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

4,6 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 4,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois129,8 M €-0,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,46 € par kg
Taux préférentiel14 %
janv. 2024 : 7,4 M €févr. 2024 : 8 M €mars 2024 : 10,3 M €avr. 2024 : 9,5 M €mai 2024 : 9,5 M €juin 2024 : 10,7 M €juil. 2024 : 11,6 M €août 2024 : 11,2 M €sept. 2024 : 11,7 M €oct. 2024 : 11,4 M €nov. 2024 : 11,1 M €déc. 2024 : 9,5 M €janv. 2025 : 11,7 M €févr. 2025 : 10 M €mars 2025 : 11,5 M €avr. 2025 : 10,3 M €mai 2025 : 10,5 M €juin 2025 : 10 M €juil. 2025 : 12,5 M €août 2025 : 10,7 M €sept. 2025 : 10,5 M €oct. 2025 : 11,4 M €nov. 2025 : 10,7 M €déc. 2025 : 9,4 M €janv. 2026 : 10,7 M €févr. 2026 : 8,9 M €mars 2026 : 12 M €avr. 2026 : 10,7 M €mai 2026 : 10,5 M €juin 2026 : 11,8 M €juil. 2026 : 12 M €août 2026 : 11 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 92,4 M € 71,2 % +4,7 %
Turquie 6,7 M € 5,2 % -9,3 %
Géorgie 4,8 M € 3,7 % -11,9 %
Royaume-Uni 4,2 M € 3,2 % -24,4 %
États-Unis 3,5 M € 2,7 % +15,2 %
Inde 3,4 M € 2,6 % -20,4 %
Bangladesh 2,4 M € 1,8 % +8,5 %
Taïwan 1,9 M € 1,5 % -22,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

5609.00 · 845 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 155 k $US155 k $US+2 M $US+12 M $US+> 27 M $US

Exportations : 148
  1. Chine : 418 M $US
  2. Allemagne : 41 M $US
  3. États-Unis : 32 M $US
  4. Pays-Bas : 29 M $US
  5. Viêt Nam : 27 M $US
  6. Royaume-Uni : 23 M $US
  7. Inde : 23 M $US
  8. Danemark : 21 M $US
  9. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 16 M $US
  10. Taïwan : 14 M $US
  11. Italie : 14 M $US
  12. France : 13 M $US
  13. Corée du Sud : 12 M $US
  14. Turquie : 12 M $US
  15. Géorgie : 11 M $US
  16. Pologne : 10 M $US
  17. Mexique : 10 M $US
  18. Espagne : 9 M $US
  19. Tchéquie : 9 M $US
  20. Portugal : 8 M $US
  21. Bangladesh : 8 M $US
  22. Malaisie : 7 M $US
  23. Slovaquie : 6 M $US
  24. Hongrie : 5 M $US
  25. Norvège : 4 M $US
  26. Belgique : 4 M $US
  27. Cambodge : 4 M $US
  28. Japon : 4 M $US
  29. Émirats arabes unis : 4 M $US
  30. Canada : 3 M $US
  31. Thaïlande : 3 M $US
  32. Indonésie : 3 M $US
  33. Guatemala : 2 M $US
  34. Pakistan : 2 M $US
  35. Suède : 2 M $US
  36. Lettonie : 2 M $US
  37. Singapour : 2 M $US
  38. Serbie : 2 M $US
  39. Grèce : 2 M $US
  40. Lituanie : 2 M $US
  41. Autriche : 1 M $US
  42. Iran : 1 M $US
  43. Australie : 1 M $US
  44. Sri Lanka : 1 M $US
  45. Philippines : 946 k $US
  46. Afrique du Sud : 897 k $US
  47. Arabie saoudite : 861 k $US
  48. Tunisie : 852 k $US
  49. Biélorussie : 793 k $US
  50. Suisse : 734 k $US
  51. Roumanie : 725 k $US
  52. Russie : 685 k $US
  53. Honduras : 647 k $US
  54. Croatie : 612 k $US
  55. Slovénie : 455 k $US
  56. Bulgarie : 446 k $US
  57. Estonie : 444 k $US
  58. Brésil : 417 k $US
  59. Côte d’Ivoire : 386 k $US
  60. Finlande : 385 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 418 M $US 49,5 %
2 Allemagne 41 M $US 4,8 %
3 États-Unis 32 M $US 3,8 %
4 Pays-Bas 29 M $US 3,5 %
5 Viêt Nam 27 M $US 3,2 %
6 Royaume-Uni 23 M $US 2,8 %
7 Inde 23 M $US 2,7 %
8 Danemark 21 M $US 2,4 %
9 R.A.S. chinoise de Hong Kong 16 M $US 2 %
10 Taïwan 14 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 167 M $US 19,7 %
2 Allemagne 57 M $US 6,7 %
3 Viêt Nam 44 M $US 5,2 %
4 Royaume-Uni 39 M $US 4,6 %
5 Japon 37 M $US 4,4 %
6 Mexique 31 M $US 3,7 %
7 France 31 M $US 3,7 %
8 Pays-Bas 27 M $US 3,2 %
9 Canada 19 M $US 2,3 %
10 Italie 19 M $US 2,3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 12 %droit médian
  • 18pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Iran, Éthiopie

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 20 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 18 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 15 % 5 % – 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 20 % 2023
Brésil 18 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 14 % 2023
Cap-Vert 10 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 8 % 2023
Colombie 5 % 2023 · HS 2017
Comores 5 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 15 % 2023 · HS 2017
Eswatini 20 % 2023
États-Unis 2,8 % 0 % – 4,5 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 40 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 4,3 % 3,3 % – 5,3 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 25 %* 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 15 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 20 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 13 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 13 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 5 % 2023
Malawi 14 % 10 % – 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 12 % 0 % – 15 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 10 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 5 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 20 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 11 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 8,8 % 0 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 15 % 2023
Paraguay 18 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 4 % 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 25 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 15 % 2023
Suisse 13 %* 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 20 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 10 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 14 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 5,8 % 2023
Uruguay 18 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 5 % 2023
Venezuela 18 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 12 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,3 % 0,1 % – 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
65759 Articles of yarn, strip/the like of heading 651.77/651.88, twine, cordage, rope/cables, n.e.s.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 411210
Produit CPC 2.1
27320 Knotted netting of twine, cordage or rope ; made up nets of textile materials ; articles of yarn, strip, twine, cordage, rope or cables n.e.c.
Activité CITI Rév. 4
1394 Fabrication de cordes, câbles, ficelles et filets

Éditions antérieures du SH

HSCode
20175609.00inchangé
20125609.00inchangé
20075609.00inchangé
20025609.00inchangé
19965609.00inchangé
19925609.00inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 64

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358538 U.S. CBP 11 février 2026 · 5609.00.30.00

    The tariff classification of a string fastener from China

  • N353228 U.S. CBP 16 septembre 2025 · 5609.00.30.00

    The tariff classification of a garland from Vietnam

  • N347573 U.S. CBP 22 avril 2025 · 5609.00.30.00

    Classification and country of origin determination for a bag charm ; 19 CFR 102.21(c)(2) ; tariff shift

  • H335472 U.S. CBP 30 janvier 2025 · 5609.00.30

    Tariff Classification of a Macramé Banner

  • N340940 U.S. CBP 22 juillet 2024 · 5609.00.40.00

    The tariff classification of a pouch, plastic bottles, and hair ties from China

  • N336083 U.S. CBP 1 juillet 2024 · 5609.00.20.00

    The tariff classification of a textile cable tie from Sweden

  • 600015257 HMRC 23 juillet 2026 – 22 juillet 2029 · 5609 00 00 00

    The Kentucky mop head is manufactured from multifold and twine yarn, without an attachment fitting. The product is made from 85% blended cotton and 15% polyester twisted yarns and it is used for cleaning purposes. The mop head is packaged in a plastic bag and then further packed into a cardboard…

  • 600015430 HMRC 4 juin 2026 – 3 juin 2029 · 5609 00 00 00

    A mop head with twine cut ends, it used for cleaning floors. It is made from twisted yarns, which are 85% cotton and 15% polyester. The yarns are held together with a narrow head band, which has colour coded stripes at the top. The mop head does not have any attachment to attach it to a handle.…

  • 600015533 HMRC 3 juin 2026 – 2 juin 2029 · 5609 00 00 00

    The mop head is made from twine containing 90% cotton and 10% polyester. Its cut ends create a fluffy texture. The product features a narrow band and additional banding. The mop head does not include any fitting for attaching to a handle. At the top, four coloured tabs indicate separate cleaning…

  • 600015539 HMRC 3 juin 2026 – 2 juin 2029 · 5609 00 00 00

    A mop head made of plain loop ended yarn consisting of 75% cotton and 25% polyester). Bound together at the centre by a narrow headband of 100% cotton. The mop is securely bound at its centre by a narrow headband made of cotton. With an approximate length of 87 cm. The mop head is packaged in a…

  • 600015527 HMRC 1 juin 2026 – 31 mai 2029 · 5609 00 00 00

    twine mop head Materials : cotton 85% and polyester 15% It does not have any attachment to attach the mop head to the handle measures 820-890mm Product will be packed 30 items per carton

  • 600015532 HMRC 1 juin 2026 – 31 mai 2029 · 5609 00 00 00

    mop head Materials : cotton 85% and polyester 15% It does not have any attachment to attach the mop head to the handle measures 820-890mm Product will be packed 30 items per carton

64 décisions au total pour ce code

La sous-position 5609.00 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 5,8 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 5609.00 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 5,8 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 5,8 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 129,8 M € de marchandises de la sous-position 5609.00 (−1 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,46 € le kilo ; la Chine en a fourni 71 %, devant la Turquie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 845 M $US en 2024, en hausse de 2,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 49,5 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « articles en fils, lames ou formes similaires des nos 5404… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5609.00 du Système harmonisé (position 5609), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « articles en fils, lames ou formes similaires des… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5609.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « articles en fils, lames ou formes similaires des… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5609.00 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 5,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « articles en fils, lames ou formes similaires des… » ?

La Chine, avec 418 M $US en 2024 (49,5 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 13 M $US (1,5 % du total mondial) et occupe le 12e rang sur 148 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 5609.00 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 5,8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 5609.00 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (71 %), la Turquie (5 %) et la Géorgie (4 %), pour des importations totales de 129,8 M €.

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