Sous-position · Chapitre 63 · Position 6305

6305.33 : autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène

Sacs tissés polypropylène

La sous-position SH 6305.33 – sacs tissés polypropylène – relève de la position 6305, au chapitre 63.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 7,2 % – 12 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

6305 33 autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène:
6305 33 10 en bonneterie 12 %—
6305 33 90 autres 7,2 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0936/15
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1836/17
Documents
- Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	7,2 % – 12 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Kenya	Kenya	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Syrie	Syrie	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu	5,7 % – 9,6 %
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	5,7 % – 9,6 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois201,4 M €-7,8 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation2,12 € par kg

Taux préférentiel81 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Inde	83,4 M €	41,4 %	+0,4 %
Turquie	31,1 M €	15,5 %	-39,3 %
Chine	28,8 M €	14,3 %	-7 %
Viêt Nam	14,9 M €	7,4 %	+42,2 %
Philippines	8,6 M €	4,3 %	+32,1 %
Indonésie	6 M €	3 %	-21,6 %
Macédoine du Nord	4,9 M €	2,4 %	+15,8 %
Sri Lanka	4,2 M €	2,1 %	+9,8 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 7,2 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 9,6 %

États-Unis 8,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni 6 % – 12 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 9 %

Commerce mondial en 2024

6305.33 · 1,9 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,4 M $US1,4 M $US+7,2 M $US+18,3 M $US+> ; 67,8 M $US

Exportations : 142

Chine : 664,2 M $US
Inde : 199,6 M $US
Viêt Nam : 160,9 M $US
Turquie : 132,1 M $US
Thaïlande : 67,8 M $US
Égypte : 42,1 M $US
États-Unis : 34,7 M $US
Guatemala : 31,6 M $US
Côte d’Ivoire : 28,4 M $US
Espagne : 24,3 M $US
Indonésie : 23,6 M $US
Canada : 22,9 M $US
Maroc : 20,6 M $US
Australie : 19,4 M $US
Eswatini : 18,3 M $US
Mexique : 17,3 M $US
Équateur : 15,5 M $US
Philippines : 15 M $US
Corée du Sud : 14,7 M $US
Bulgarie : 14,3 M $US
Afrique du Sud : 13,3 M $US
Cambodge : 13,1 M $US
Tanzanie : 13,1 M $US
Belgique : 13 M $US
Arabie saoudite : 11,5 M $US
Colombie : 11,4 M $US
Brésil : 11,4 M $US
Allemagne : 11,2 M $US
Grèce : 10,5 M $US
Kenya : 9,8 M $US
Ouzbékistan : 9,7 M $US
Macédoine du Nord : 9 M $US
Pays-Bas : 8,7 M $US
Zambie : 7,5 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong : 7,3 M $US
Iran : 7,2 M $US
Kazakhstan : 7,1 M $US
Serbie : 6,5 M $US
Honduras : 5,9 M $US
Tunisie : 5,9 M $US
Italie : 5,8 M $US
Bangladesh : 5,5 M $US
Azerbaïdjan : 5,4 M $US
Sri Lanka : 5,4 M $US
Roumanie : 5,4 M $US
Royaume-Uni : 4,9 M $US
Pérou : 4,7 M $US
Ouganda : 4,7 M $US
Turkménistan : 4,7 M $US
Pologne : 3,7 M $US
Nigeria : 3,7 M $US
Malawi : 3,5 M $US
Tchéquie : 3,4 M $US
France : 3,2 M $US
Croatie : 3,2 M $US
Sénégal : 3,1 M $US
Jordanie : 2,9 M $US
Salvador : 2,8 M $US
Russie : 2,6 M $US
Malaisie : 2,4 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	664,2 M $US	35,1 %
2	Inde	199,6 M $US	10,6 %
3	Viêt Nam	160,9 M $US	8,5 %
4	Turquie	132,1 M $US	7 %
5	Thaïlande	67,8 M $US	3,6 %
6	Égypte	42,1 M $US	2,2 %
7	États-Unis	34,7 M $US	1,8 %
8	Guatemala	31,6 M $US	1,7 %
9	Côte d’Ivoire	28,4 M $US	1,5 %
10	Espagne	24,3 M $US	1,3 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	209,9 M $US	11,1 %
2	Russie	71,6 M $US	3,8 %
3	Malaisie	61,3 M $US	3,2 %
4	Japon	56,8 M $US	3 %
5	Taïwan	45,3 M $US	2,4 %
6	Pays-Bas	45 M $US	2,4 %
7	Allemagne	44,6 M $US	2,4 %
8	Kazakhstan	41,5 M $US	2,2 %
9	Thaïlande	40,6 M $US	2,1 %
10	Myanmar (Birmanie)	40,2 M $US	2,1 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 11

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N355878 U.S. CBP 5 février 2026 · 6305.33.00.40

The tariff classification of a woven polypropylene bag from India
N333440 U.S. CBP 29 juin 2023 · 6305.33.00.40

The tariff classification of a woven polypropylene bag from Thailand
H313149 U.S. CBP 16 juillet 2021 · 6305.33.00

Application for Further Review of Protest No. 3001-20-102229 ; Eligibility of polypropylene bags for preferential tariff treatment under the United States-Panama Trade Promotion Agreement (“PANTPA”)
N312550 U.S. CBP 1 juillet 2020 · 6305.33.00.60

The tariff classification and status under the Dominican Republic-Central America-United States Free Trade Agreement (DR-CAFTA) of woven polypropylene/biaxially-oriented polypropylene bulk bags from Honduras
H294847 U.S. CBP 26 août 2019 · 6305.33.00.10

Protest and Application for Further Review Number 4601-17-102281 ; Tariff classification of demo bags
N303185 U.S. CBP 21 mars 2019 · 6305.33.00.10

The tariff classification of woven polypropylene fish bags from China
600008875 HMRC 23 novembre 2023 – 22 novembre 2026 · 6305 33 90 00

Sandbag made of woven polypropylene strips, each strip is 2.54mm in width. The bags are white in colour and comes in bales of 1000. Used predominantly for holding sand, which can be used for holding items down or to help prevent flooding. Each bag has a maximum weight capacity of 20kg.

11 décisions au total pour ce code

La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 6305.33 en 2 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers va de 7,2 % à 12 % (moyenne 9,6 %).

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 6305.33 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) va de 7,2 % à 12 %.

Les marchandises originaires de 153 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 7,2 % – 12 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 201,4 M € de marchandises de la sous-position 6305.33 (−8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 2,12 € le kilo ; l’Inde en a fourni 41 %, devant la Turquie.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 1,9 Md $US en 2024, en hausse de 0,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 35,1 % du total, devant l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 6305.33 du Système harmonisé (position 6305), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres, obtenues à partir de lames ou formes… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 6305.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,2 % à 12 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres, obtenues à partir de lames ou formes… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 6305.33 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 7,2 % à 12 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres, obtenues à partir de lames ou formes… » ?

La Chine, avec 664,2 M $US en 2024 (35,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,2 M $US (0,2 % du total mondial) et occupe le 54e rang sur 142 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « sacs tissés polypropylène » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 7,2 % – 12 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « sacs tissés polypropylène » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (41 %), la Turquie (16 %) et la Chine (14 %), pour des importations totales de 201,4 M €.

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