Sous-position · Chapitre 70 · Position 7018

7018.90

7018.90 : Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture : autres

Libellé officiel autres

La sous-position 7018.90 relève de la position 7018 (perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de…), au chapitre 70.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 3 % – 6 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7018 90 autres:
  2. 7018 90 10 Yeux en verre ; objets de verroterie 3 %—
  3. 7018 90 90 autres 6 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 4

  • Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
    Uniquement pour
    7018 90 90 10 not exceeding 2 mm in diameter, with surface either coated or uncoated, irrespective of the intended use or production process
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    Acte juridique
    Regulation 2162/26
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 2062/17
    Documents
    • Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y764 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9septies)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
    • Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—3 % – 6 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption – 2,1 %
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption – 4,8 %
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois24,2 M €+13 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation11,65 € par kg
Taux préférentiel11 %
janv. 2024 : 1,3 M €févr. 2024 : 1,5 M €mars 2024 : 1,4 M €avr. 2024 : 1,9 M €mai 2024 : 1,6 M €juin 2024 : 1,4 M €juil. 2024 : 1,6 M €août 2024 : 1,6 M €sept. 2024 : 1,7 M €oct. 2024 : 1,8 M €nov. 2024 : 1,8 M €déc. 2024 : 1,5 M €janv. 2025 : 1,3 M €févr. 2025 : 1,8 M €mars 2025 : 2 M €avr. 2025 : 1,7 M €mai 2025 : 1,5 M €juin 2025 : 2 M €juil. 2025 : 2,4 M €août 2025 : 1,9 M €sept. 2025 : 2,2 M €oct. 2025 : 2,3 M €nov. 2025 : 2,6 M €déc. 2025 : 2 M €janv. 2026 : 1,5 M €févr. 2026 : 1,6 M €mars 2026 : 1,9 M €avr. 2026 : 2,4 M €mai 2026 : 1,9 M €juin 2026 : 1,8 M €juil. 2026 : 2 M €août 2026 : 1,8 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 15 M € 61,8 % +17 %
Serbie 3,5 M € 14,6 % +2,8 %
Inde 1,1 M € 4,5 % +30 %
Turquie 981 k € 4,1 % -24,4 %
États-Unis 660 k € 2,7 % -28,1 %
Thaïlande 496 k € 2 % +277,6 %
Albanie 291 k € 1,2 % -32,2 %
R.A.S. chinoise de Hong Kong 281 k € 1,2 % +443,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

7018.90 · 258,4 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 21,9 k $US21,9 k $US+301,3 k $US+1,4 M $US+> ; 6,6 M $US

Exportations : 132
  1. Chine : 184,1 M $US
  2. Inde : 17,1 M $US
  3. États-Unis : 8,9 M $US
  4. Autriche : 6,6 M $US
  5. Italie : 4,8 M $US
  6. Allemagne : 3,9 M $US
  7. Turquie : 3,2 M $US
  8. France : 3,1 M $US
  9. Tchéquie : 2,7 M $US
  10. Pays-Bas : 2,4 M $US
  11. Serbie : 2,4 M $US
  12. Viêt Nam : 1,9 M $US
  13. Royaume-Uni : 1,4 M $US
  14. Israël : 1,4 M $US
  15. Japon : 1,4 M $US
  16. Thaïlande : 1,3 M $US
  17. Russie : 1,1 M $US
  18. Espagne : 847,1 k $US
  19. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 692,6 k $US
  20. Taïwan : 659,8 k $US
  21. Cambodge : 575,6 k $US
  22. Albanie : 480,3 k $US
  23. Canada : 451,9 k $US
  24. Belgique : 429,6 k $US
  25. Mexique : 407,4 k $US
  26. Pologne : 378,7 k $US
  27. Croatie : 370,1 k $US
  28. Myanmar (Birmanie) : 308,5 k $US
  29. Suède : 302,6 k $US
  30. Suisse : 302,3 k $US
  31. Australie : 301,3 k $US
  32. Malaisie : 296,9 k $US
  33. Lettonie : 275,2 k $US
  34. Danemark : 240,7 k $US
  35. Maroc : 232,6 k $US
  36. Ukraine : 218 k $US
  37. Indonésie : 212,2 k $US
  38. Afrique du Sud : 203,9 k $US
  39. Singapour : 202,8 k $US
  40. Corée du Sud : 202,2 k $US
  41. Pakistan : 194,8 k $US
  42. Lituanie : 182,9 k $US
  43. Luxembourg : 166,5 k $US
  44. Philippines : 161,3 k $US
  45. Tunisie : 149,8 k $US
  46. Arabie saoudite : 129,7 k $US
  47. Slovénie : 99,2 k $US
  48. Grèce : 81,7 k $US
  49. Égypte : 68,9 k $US
  50. Irlande : 63,9 k $US
  51. Bulgarie : 60,7 k $US
  52. Portugal : 60 k $US
  53. Nouvelle-Zélande : 59,2 k $US
  54. Népal : 53,6 k $US
  55. Finlande : 44,3 k $US
  56. Émirats arabes unis : 41,9 k $US
  57. Syrie : 37,9 k $US
  58. Colombie : 37,2 k $US
  59. Bosnie-Herzégovine : 29,7 k $US
  60. Iran : 26,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 184,1 M $US 71,2 %
2 Inde 17,1 M $US 6,6 %
3 États-Unis 8,9 M $US 3,4 %
4 Autriche 6,6 M $US 2,5 %
5 Italie 4,8 M $US 1,9 %
6 Allemagne 3,9 M $US 1,5 %
7 Turquie 3,2 M $US 1,2 %
8 France 3,1 M $US 1,2 %
9 Tchéquie 2,7 M $US 1 %
10 Pays-Bas 2,4 M $US 0,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 33,6 M $US 13 %
2 Pays-Bas 20,4 M $US 7,9 %
3 Royaume-Uni 18,5 M $US 7,2 %
4 Corée du Sud 13 M $US 5 %
5 Émirats arabes unis 12 M $US 4,6 %
6 Viêt Nam 11,9 M $US 4,6 %
7 Philippines 7,4 M $US 2,9 %
8 Irak 6,7 M $US 2,6 %
9 Italie 6,3 M $US 2,4 %
10 Thaïlande 6,2 M $US 2,4 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 9

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362785 U.S. CBP 21 juillet 2026 · 7018.90.50.00

    The tariff classification of a coin purse from India

  • N359819 U.S. CBP 1 avril 2026 · 7018.90.50.00

    The tariff classification of a set of two decorative artificial corn pieces from China

  • N344854 U.S. CBP 15 janvier 2025 · 7018.90.50.00

    The tariff classification of two glass beaded handbags from Cambodia

  • N325828 U.S. CBP 25 mai 2022 · 7018.90.50.00

    The tariff classification of glass beaded handbag from Vietnam

  • N298976 U.S. CBP 9 août 2018 · 7018.90.50.00

    The tariff classification of a glass belt from China.

  • H287717 U.S. CBP 4 avril 2018 · 7018.90.50.00

    Internal Advice ; Tariff classification of glass and plastic “jeweled” covers for cell phones

9 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Antidumping · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/2162 of 29 September 2026 making imports of solid glass microspheres (commercially known as glass beads) originating in the People’s Republic of China subject to registration with a view to allowing the levy of anti-dumping duties on the imports subject to registration

    CELEX 32026R2162 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1846 of 23 July 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

    CELEX 32026R1846 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1848 of 23 July 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu

  4. GB Autre

    Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU – 17 July 2026

    Trade Tariff news 7291 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  5. GB Sanctions

    Update to Import and Export Sanctions on Gold, Precious Metals, Diamonds and Luxury Goods from Syria – 22 April 2026

    Trade Tariff news 5806 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 7018.90 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 3 % à 6 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7018.90 en 3 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 3 % à 6 % (moyenne 4 %).

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 3 % – 6 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7018.90 dans l’UE ont atteint 24,2 M € (+13 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 62 %, devant la Serbie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 258,4 M $US (+17,4 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (184,1 M $US), puis par l’Inde.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « perles de verre, imitations de perles fines ou de culture » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7018.90 du Système harmonisé (position 7018), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « perles de verre, imitations de perles fines ou de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7018.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3 % à 6 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « perles de verre, imitations de perles fines ou de… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7018.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 3 % à 6 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « perles de verre, imitations de perles fines ou de… » ?

La Chine, avec 184,1 M $US en 2024 (71,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 3,1 M $US (1,2 % du total mondial) et occupe le 8e rang sur 132 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 7018.90 ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 3 % – 6 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7018.90 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (62 %), la Serbie (15 %) et l’Inde (5 %), pour des importations totales de 24,2 M €.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)