Sous-position · Chapitre 72 · Position 7204
7204.21
7204.21 : Déchets et débris d'aciers alliés : d'aciers inoxydables
Ferraille d'acier inoxydable
Libellé officiel d'aciers inoxydables
La sous-position SH 7204.21 – ferraille d'acier inoxydable – relève de la position 7204, au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire Conditions à l’importation : 5 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7204 21 d'aciers inoxydables:
- 7204 21 10 contenant en poids 8 % ou plus de nickel Exemption—
- 7204 21 90 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - Déchets
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 1157/24
- Documents
- C672 Informations accompagnant les transferts de déchets visés du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 18 et annexe VII
- C669 Document de notification selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IA
- Y923 Produit non soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2024/1157
- C670 Document de mouvement selon les dispositions du Règlement (UE) 2024/1157 - Article 5 et annexe IB
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 7204 21 10 10 Scrap
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0333/11
- Documents
- C058 Attestation de conformité aux critères de fin du statut de déchet visée à l’article 5, paragraphe 1 du Règlement du Conseil (UE) n° 333/2011
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- Uniquement pour
- 7204 21 90 10 Scrap
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0333/11
- Documents
- C058 Attestation de conformité aux critères de fin du statut de déchet visée à l’article 5, paragraphe 1 du Règlement du Conseil (UE) n° 333/2011
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 2 lignes
UE : importations mensuelles
12 derniers mois567,6 M €+8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,29 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Turquie | 169,1 M € | 29,8 % | +57 % |
 Suisse | 59,6 M € | 10,5 % | +8,2 % |
 États-Unis | 42,3 M € | 7,4 % | +5,8 % |
 Norvège | 40 M € | 7 % | +28,4 % |
 Kazakhstan | 31,7 M € | 5,6 % | -49,1 % |
 Mexique | 29,9 M € | 5,3 % | -11,8 % |
 Royaume-Uni | 28,5 M € | 5 % | +90,2 % |
 Brésil | 22,1 M € | 3,9 % | -24,9 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
Canada Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Brésil Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Argentine Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 1,7 M $US1,7 M $US+26,5 M $US+114,4 M $US+> ; 287,2 M $US
Exportations : 176
- Allemagne : 1,6 Md $US
- Pays-Bas : 870,5 M $US
- États-Unis : 584,5 M $US
- France : 381,4 M $US
- Japon : 303,5 M $US
- Thaïlande : 287,2 M $US
- Turquie : 248,3 M $US
- Pologne : 230,7 M $US
- Canada : 216,1 M $US
- Malaisie : 183,2 M $US
- Mexique : 179 M $US
- Corée du Sud : 177,7 M $US
- Espagne : 160,9 M $US
- Viêt Nam : 155,2 M $US
- Autriche : 135 M $US
- Taïwan : 118,1 M $US
- Royaume-Uni : 116 M $US
- Italie : 114,4 M $US
- Belgique : 113,5 M $US
- Australie : 86 M $US
- Tchéquie : 84,8 M $US
- Suisse : 84,4 M $US
- Danemark : 77,9 M $US
- Indonésie : 72 M $US
- Kazakhstan : 71,2 M $US
- Émirats arabes unis : 70,6 M $US
- Arabie saoudite : 64,6 M $US
- Singapour : 62,9 M $US
- Suède : 58,3 M $US
- Brésil : 55,9 M $US
- Lituanie : 45,5 M $US
- Norvège : 42,1 M $US
- Roumanie : 34,8 M $US
- Philippines : 34,5 M $US
- Hongrie : 34,5 M $US
- Portugal : 34,3 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 33,8 M $US
- Bangladesh : 33,6 M $US
- Finlande : 32,4 M $US
- Égypte : 30,9 M $US
- Afrique du Sud : 30,3 M $US
- Estonie : 29,8 M $US
- Slovaquie : 29,7 M $US
- Israël : 26,5 M $US
- Pakistan : 25 M $US
- Grèce : 20,6 M $US
- Chili : 19,9 M $US
- Lettonie : 18,2 M $US
- Nouvelle-Zélande : 18 M $US
- Colombie : 16,6 M $US
- Russie : 15,5 M $US
- Bulgarie : 14,7 M $US
- Qatar : 14,5 M $US
- Croatie : 13 M $US
- Slovénie : 12,5 M $US
- Nigeria : 11,3 M $US
- Koweït : 11,2 M $US
- Irlande : 11,1 M $US
- Maroc : 10,1 M $US
- Serbie : 10 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 174,8 k $US174,8 k $US+14,2 M $US+99 M $US+> ; 668,8 M $US
Importations : 126
- Inde : 1,6 Md $US
- Belgique : 1,3 Md $US
- Finlande : 1 Md $US
- Italie : 668,8 M $US
- Pays-Bas : 485,4 M $US
- Corée du Sud : 434,7 M $US
- Allemagne : 392,9 M $US
- Taïwan : 284,3 M $US
- États-Unis : 261,7 M $US
- Espagne : 246,7 M $US
- Slovénie : 143,2 M $US
- Suède : 137,7 M $US
- Chine : 99 M $US
- Thaïlande : 92,8 M $US
- Japon : 77,6 M $US
- Royaume-Uni : 74 M $US
- France : 65,1 M $US
- Autriche : 61,7 M $US
- Canada : 43,8 M $US
- Estonie : 40,3 M $US
- Pologne : 38,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 33,2 M $US
- Lituanie : 33 M $US
- Turquie : 30,9 M $US
- Luxembourg : 25,1 M $US
- Lettonie : 22,1 M $US
- Russie : 16,5 M $US
- Malaisie : 15,8 M $US
- Tchéquie : 14,5 M $US
- Singapour : 14,2 M $US
- Pakistan : 14,2 M $US
- Grèce : 9,4 M $US
- Émirats arabes unis : 8,8 M $US
- Danemark : 8,1 M $US
- Mexique : 7,5 M $US
- Kazakhstan : 6,8 M $US
- Roumanie : 6,2 M $US
- Philippines : 6 M $US
- Slovaquie : 5,9 M $US
- Brésil : 3,7 M $US
- Croatie : 3,7 M $US
- Portugal : 3,2 M $US
- Égypte : 3,1 M $US
- Albanie : 1,9 M $US
- Arabie saoudite : 1,6 M $US
- Australie : 1,5 M $US
- Bulgarie : 1,5 M $US
- Suisse : 1,3 M $US
- Bangladesh : 1 M $US
- Irlande : 902,1 k $US
- Viêt Nam : 825,8 k $US
- Afrique du Sud : 594,9 k $US
- Hongrie : 586 k $US
- Norvège : 558,4 k $US
- Chili : 501,2 k $US
- Indonésie : 493,6 k $US
- Macédoine du Nord : 466,3 k $US
- Ouganda : 353,5 k $US
- Libye : 271,6 k $US
- République dominicaine : 213,9 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Allemagne | 1,6 Md $US | 20,8 % |
| 2 |  Pays-Bas | 870,5 M $US | 11,1 % |
| 3 | États-Unis | 584,5 M $US | 7,4 % |
| 4 |  France | 381,4 M $US | 4,8 % |
| 5 | Japon | 303,5 M $US | 3,9 % |
| 6 |  Thaïlande | 287,2 M $US | 3,6 % |
| 7 | Turquie | 248,3 M $US | 3,2 % |
| 8 |  Pologne | 230,7 M $US | 2,9 % |
| 9 | Canada | 216,1 M $US | 2,7 % |
| 10 |  Malaisie | 183,2 M $US | 2,3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Inde | 1,6 Md $US | 20 % |
| 2 |  Belgique | 1,3 Md $US | 16,6 % |
| 3 |  Finlande | 1 Md $US | 13,2 % |
| 4 |  Italie | 668,8 M $US | 8,5 % |
| 5 | Pays-Bas | 485,4 M $US | 6,2 % |
| 6 |  Corée du Sud | 434,7 M $US | 5,5 % |
| 7 | Allemagne | 392,9 M $US | 5 % |
| 8 | Taïwan | 284,3 M $US | 3,6 % |
| 9 | États-Unis | 261,7 M $US | 3,3 % |
| 10 |  Espagne | 246,7 M $US | 3,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 0,1 %droit médian
- 82pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Soudan
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 0 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 5 % | 2023 | |
| Argentine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 0 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 0 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0,3 %* | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 7 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 2 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 0 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
| Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 0 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 5 % | 2023 | |
| Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 2,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 1 % | 2023 | |
 Polynésie française | 4 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 1 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 28221 Waste & ; scrap of stainless steel
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511220
- Produit CPC 2.1
- 39340 Ferrous waste and scrap
- Activité CITI Rév. 4
- n/a
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7204.21 | inchangé |
| 2012 | 7204.21 | inchangé |
| 2007 | 7204.21 | inchangé |
| 2002 | 7204.21 | inchangé |
| 1996 | 7204.21 | inchangé |
| 1992 | 7204.21 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
- Contrôles à l’importation et à l’exportation
FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source : federalregister.gov
- Modification tarifaire
FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov
La sous-position 7204.21 se répartit en 2 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est nul.
Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 7204.21 en 4 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 567,6 M € de marchandises de la sous-position 7204.21 (+8 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,29 € le kilo ; la Turquie en a fourni 30 %, devant la Suisse.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 7,9 Md $US en 2024, en baisse de 7,1 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 20,8 % du total, devant les Pays-Bas.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « déchets et débris d'aciers alliés : d'aciers inoxydables » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7204.21 du Système harmonisé (position 7204), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris d'aciers alliés » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7204.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « déchets et débris d'aciers alliés » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7204.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « déchets et débris d'aciers alliés » ?
L’Allemagne, avec 1,6 Md $US en 2024 (20,8 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 381,4 M $US (4,8 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 176 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « ferraille d'acier inoxydable » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Turquie (30 %), la Suisse (11 %) et les États-Unis (7 %), pour des importations totales de 567,6 M €.