Sous-position · Chapitre 72 · Position 7218
7218.10 : Lingots et autres formes primaires
La sous-position 7218.10 relève de la position 7218 (aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires), au chapitre 72.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7218 10 00 Lingots et autres formes primaires Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 2
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 6
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0956/23
- Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Indonésie | 79,4 M € | 81,9 % | +15 482 376,6 % |
 Royaume-Uni | 7,9 M € | 8,2 % | -64,5 % |
 États-Unis | 3,7 M € | 3,9 % | +9,3 % |
 Inde | 2,3 M € | 2,4 % | +288,5 % |
 Corée du Sud | 1,1 M € | 1,1 % | -71,6 % |
 Australie | 904 k € | 0,9 % | -69,6 % |
 Norvège | 427 k € | 0,4 % | -47,1 % |
 Ukraine | 343 k € | 0,4 % | -50,8 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 0,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 7,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 442 k $US442 k $US+3 M $US+21 M $US+> 50 M $US
Exportations : 77
- Italie : 82 M $US
- Autriche : 68 M $US
- États-Unis : 50 M $US
- Canada : 30 M $US
- Pays-Bas : 29 M $US
- France : 26 M $US
- Suède : 21 M $US
- Royaume-Uni : 21 M $US
- Allemagne : 13 M $US
- Taïwan : 13 M $US
- Viêt Nam : 12 M $US
- Indonésie : 9 M $US
- Kazakhstan : 9 M $US
- Australie : 8 M $US
- Espagne : 6 M $US
- Tchéquie : 4 M $US
- Russie : 3 M $US
- Portugal : 3 M $US
- Iran : 3 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Azerbaïdjan : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Zambie : 2 M $US
- Inde : 2 M $US
- Chine : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Émirats arabes unis : 1 M $US
- Danemark : 861 k $US
- Nigeria : 729 k $US
- Norvège : 601 k $US
- Slovénie : 557 k $US
- Pologne : 533 k $US
- Malaisie : 528 k $US
- Philippines : 514 k $US
- Japon : 474 k $US
- Kirghizstan : 442 k $US
- Angola : 398 k $US
- Belgique : 357 k $US
- Hongrie : 323 k $US
- Tunisie : 268 k $US
- Lettonie : 265 k $US
- Turquie : 263 k $US
- Lituanie : 256 k $US
- Arabie saoudite : 255 k $US
- Estonie : 246 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 229 k $US
- Afrique du Sud : 201 k $US
- Ouzbékistan : 150 k $US
- Géorgie : 138 k $US
- Luxembourg : 127 k $US
- Singapour : 108 k $US
- Irlande : 93 k $US
- Algérie : 92 k $US
- Suisse : 91 k $US
- Finlande : 90 k $US
- Pakistan : 88 k $US
- Maroc : 69 k $US
- Arménie : 53 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 81 k $US81 k $US+1 M $US+10 M $US+> 32 M $US
Importations : 123
- Italie : 88 M $US
- États-Unis : 48 M $US
- Allemagne : 41 M $US
- Suède : 32 M $US
- Chine : 27 M $US
- Royaume-Uni : 22 M $US
- Espagne : 21 M $US
- Portugal : 20 M $US
- Pays-Bas : 18 M $US
- Autriche : 16 M $US
- Canada : 13 M $US
- Viêt Nam : 10 M $US
- France : 10 M $US
- Taïwan : 7 M $US
- Tunisie : 7 M $US
- Turquie : 6 M $US
- Belgique : 5 M $US
- Thaïlande : 5 M $US
- Inde : 4 M $US
- Malaisie : 4 M $US
- Irlande : 3 M $US
- Cambodge : 3 M $US
- Corée du Sud : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Japon : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- Émirats arabes unis : 2 M $US
- Pologne : 2 M $US
- Arabie saoudite : 1 M $US
- Slovaquie : 1 M $US
- Roumanie : 1 M $US
- Finlande : 893 k $US
- Slovénie : 889 k $US
- Tchéquie : 700 k $US
- Philippines : 572 k $US
- Nouvelle-Zélande : 544 k $US
- Hongrie : 492 k $US
- Danemark : 480 k $US
- Israël : 476 k $US
- Luxembourg : 418 k $US
- Suisse : 383 k $US
- Lituanie : 346 k $US
- Macédoine du Nord : 284 k $US
- République dominicaine : 270 k $US
- Norvège : 250 k $US
- Égypte : 250 k $US
- Bosnie-Herzégovine : 239 k $US
- Indonésie : 236 k $US
- Colombie : 234 k $US
- Brésil : 216 k $US
- Lettonie : 188 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 177 k $US
- Afrique du Sud : 139 k $US
- Belize : 125 k $US
- Grèce : 114 k $US
- Mozambique : 114 k $US
- Qatar : 106 k $US
- Pérou : 105 k $US
- Croatie : 103 k $US
- Australie : 81 k $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 |  Italie | 82 M $US | 18,7 % |
| 2 |  Autriche | 68 M $US | 15,6 % |
| 3 | États-Unis | 50 M $US | 11,4 % |
| 4 | Canada | 30 M $US | 7 % |
| 5 |  Pays-Bas | 29 M $US | 6,7 % |
| 6 |  France | 26 M $US | 5,9 % |
| 7 |  Suède | 21 M $US | 4,9 % |
| 8 | Royaume-Uni | 21 M $US | 4,7 % |
| 9 |  Allemagne | 13 M $US | 3 % |
| 10 | Taïwan | 13 M $US | 3 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Italie | 88 M $US | 20,2 % |
| 2 | États-Unis | 48 M $US | 11 % |
| 3 | Allemagne | 41 M $US | 9,4 % |
| 4 | Suède | 32 M $US | 7,3 % |
| 5 |  Chine | 27 M $US | 6,1 % |
| 6 | Royaume-Uni | 22 M $US | 5 % |
| 7 |  Espagne | 21 M $US | 4,8 % |
| 8 |  Portugal | 20 M $US | 4,6 % |
| 9 | Pays-Bas | 18 M $US | 4,2 % |
| 10 | Autriche | 16 M $US | 3,6 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 5 %droit médian
- 68pays en franchise (NPF)
- 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 0 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 15 % | 2023 | |
 Angola | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 12 % | 2023 | |
| Argentine | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Aruba | 12 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 45 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 5 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Bolivie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 0 % | 2022 | |
 Botswana | 0 % | 2023 | |
| Brésil | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 5 % | 2023 | |
 Burundi | 0 % | 2023 | |
 Cambodge | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 2 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 2 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 0 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 5 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 5 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 5 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 5 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 7,5 % | 2023 | |
| Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 15 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 0 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 0 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 0 % | 2023 | |
 Kenya | 0 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 0 % | 2023 | |
 Liban | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 5 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 0 % | 2023 | |
 Malawi | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 5 % | 2023 | |
 Maroc | 2,5 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 7,5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 0 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 5 % | 2023 | |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 5 % | 2023 | |
| Nigeria | 5 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 0 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 0 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 0 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 0 % | 2023 | |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 3 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 0 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2021 · HS 2017 |
 Rwanda | 0 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 0 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 5 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 5 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 0 % | 2023 | |
| Suisse | 0 % | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 5 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 5 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 0 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 0 % | 2023 | |
 Togo | 5 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 10 % | 2023 | |
 Venezuela | 8 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 0 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 0 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 67247 Ingots & other primary forms of stainless steel
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 511210
- Produit CPC 2.1
- 41122 Alloy steel in ingots or other primary forms and semi-finished products of alloy steel
- Activité CITI Rév. 4
- 2410 Sidérurgie et première transformation de l’acier
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7218.10 | inchangé |
| 2012 | 7218.10 | inchangé |
| 2007 | 7218.10 | inchangé |
| 2002 | 7218.10 | inchangé |
| 1996 | 7218.10 | inchangé |
| 1992 | 7218.10 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
MACF : mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Secteur MACF : Fer et acier. Les marchandises de ce secteur paient, lors de leur importation dans l’UE, les gaz à effet de serre émis pendant leur production. À défaut d’émissions réelles vérifiées, l’importateur déclare les valeurs par défaut ci-dessous (tonnes d’équivalent CO2 par tonne de marchandises).
7218 Stainless steel in ingots or other primary forms (excl. remelting scrap ingots and products obtained by continuous casting) ; semi-finished products of stainless steel
t éq. CO2 par t de marchandises · période définitive depuis le 1er janvier 2026 ; première déclaration annuelle à déposer au plus tard le 30 septembre 2027 · Règlement d’exécution (UE) 2025/2621, rectifié par 2026/1740 (données de la Commission européenne, sans valeur juridique contraignante)
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Modification tarifaire
UK Trade Tariff : measure changes on 1015 commodity codes
Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source : trade-tariff.service.gov.uk
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7218.10 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 7218.10 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 0,7 %.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7218.10 dans l’UE ont atteint 97 M € (+161 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Indonésie en a fourni 82 %, devant le Royaume-Uni.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 436 M $US (+17,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par l’Italie (82 M $US), puis par l’Autriche.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « lingots et autres formes primaires » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7218.10 du Système harmonisé (position 7218), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « lingots et autres formes primaires » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7218.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « lingots et autres formes primaires » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7218.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 0,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « lingots et autres formes primaires » ?
L’Italie, avec 82 M $US en 2024 (18,7 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 26 M $US (5,9 % du total mondial) et occupe le 6e rang sur 77 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7218.10 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Indonésie (82 %), le Royaume-Uni (8 %) et les États-Unis (4 %), pour des importations totales de 97 M €.