Sous-position · Chapitre 73 · Position 7305

7305.31 : Autres tubes et tuyaux: autres, soudés, soudés longitudinalement

Tubes soudés longitudinalement > 406,4 mm

Libellé officiel soudés longitudinalement

La sous-position SH 7305.31 – tubes soudés longitudinalement > 406,4 mm – relève de la position 7305, au chapitre 73.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 8

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

7305 31 00 soudés longitudinalement Exemption—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

Mesure de sauvegardeDroits additionnels 50 %

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Islande, Liechtenstein, Norvège

Acte juridique
Regulation 1457/26
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Chine, Algérie, Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie

Acte juridique
Regulation 1457/26
Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption

S’applique aux marchandises originaires de
Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade et 72 autres

Acte juridique
Regulation 1457/26
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 10

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie

Acte juridique
Regulation 0355/22
Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y970 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VI, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0692/14
Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 30 septembre 2027

Acte juridique
Regulation 1963/26
Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé: autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
- C132 Facture contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C133 Bon de livraison contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C134 Certificat de qualité ou clauses dans les bons de commande ou contrats exécutés contenant des informations sur le pays de "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C135 Déclaration à long terme du fournisseur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C136 Comptabilité analytique et documents de production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et sur le numéro de coulée
- C137 Document douanier du pays exportateur contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C138 Correspondance commerciale contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
- C139 Descriptions de la production contenant des informations sur le pays "de fusion et de coulée" et le numéro de coulée
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 octobre 2027

Acte juridique
Regulation 1963/26
Documents
- Y376 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Chine
- Y377 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Inde
- Y378 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Indonésie
- Y379 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Viêt Nam
- Y380 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Malaisie
- Y381 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Algérie
- Y382 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Japon
- Y383 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Corée du Sud
- Y384 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Turquie
- Y385 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: Iran
- Y386 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: UE
- Y387 Pays "de fusion et de coulée" de l’acier importé: autres pays
- Y388 Pays de «fusion et coulée» de l’acier importé: origines multiples
- C131 Certificat d’essai usine
Contrôle à l’importationMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières - CBAM
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2026

Acte juridique
Regulation 0956/23
Documents
- Y128 numéro de compte MACF
- Y134 marchandises originaires de Büsingen, Helgoland ou Livigno [article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2023/956]
- Y135 Marchandises destinées à circuler ou à être utilisées dans le cadre d’activités militaires - Dérogation en vertu de l’article 2, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/956
- Y237 marchandises originaires de l’UE
- Y238 Demande en vue de l’obtention du statut de déclarant MACF autorisé présentée jusqu’au 31 mars 2026
- Y137 Exemption de minimis - exemption en vertu de l’article 2 bis du règlement (UE) 2023/956

UE : importations mensuelles

12 derniers mois45,5 M €-22,2 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation0,95 € par kg

Taux préférentiel0 %0 % des importations au taux préférentiel

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Inde	15,4 M €	33,8 %	+348,5 %
Chine	12,2 M €	26,7 %	-33,2 %
Royaume-Uni	9,1 M €	20,1 %	-46,3 %
Turquie	3 M €	6,6 %	-27,1 %
Corée du Sud	2,8 M €	6,1 %	-62,8 %
Taïwan	906 k €	2 %	-7,2 %
Ukraine	738 k €	1,6 %	+26,9 %
Arabie saoudite	545 k €	1,2 %	-86,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

États-Unis Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires

Royaume-Uni 50 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

7305.31 · 2 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+8 M $US+33 M $US+> 179 M $US

Exportations: 76

Allemagne: 693 M $US
Corée du Sud: 233 M $US
Chine: 179 M $US
Russie: 147 M $US
Indonésie: 127 M $US
Italie: 41 M $US
Pays-Bas: 34 M $US
États-Unis: 33 M $US
Inde: 29 M $US
Turquie: 21 M $US
Mexique: 21 M $US
Royaume-Uni: 18 M $US
Finlande: 17 M $US
France: 15 M $US
Roumanie: 12 M $US
Japon: 10 M $US
Malaisie: 9 M $US
Singapour: 9 M $US
Lettonie: 8 M $US
Espagne: 8 M $US
Pologne: 7 M $US
Thaïlande: 7 M $US
Belgique: 6 M $US
Arabie saoudite: 6 M $US
Grèce: 4 M $US
Canada: 3 M $US
Émirats arabes unis: 3 M $US
Autriche: 2 M $US
Danemark: 2 M $US
Lituanie: 2 M $US
Taïwan: 2 M $US
Suède: 2 M $US
Ukraine: 2 M $US
Estonie: 2 M $US
Kazakhstan: 1 M $US
Norvège: 1 M $US
Tchéquie: 1 M $US
Hongrie: 1 M $US
Australie: 1 M $US
Irlande: 1 M $US
Égypte: 834 k $US
Macédoine du Nord: 778 k $US
Slovaquie: 650 k $US
Philippines: 508 k $US
Honduras: 454 k $US
Afrique du Sud: 387 k $US
Croatie: 379 k $US
Serbie: 258 k $US
Slovénie: 253 k $US
Biélorussie: 243 k $US
Portugal: 239 k $US
Luxembourg: 193 k $US
Suisse: 127 k $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 109 k $US
Sri Lanka: 104 k $US
Colombie: 100 k $US
Ghana: 98 k $US
Viêt Nam: 90 k $US
Venezuela: 78 k $US
Bulgarie: 61 k $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Allemagne	693 M $US	40 %
2	Corée du Sud	233 M $US	13,5 %
3	Chine	179 M $US	10,4 %
4	Russie	147 M $US	8,5 %
5	Indonésie	127 M $US	7,3 %
6	Italie	41 M $US	2,4 %
7	Pays-Bas	34 M $US	2 %
8	États-Unis	33 M $US	1,9 %
9	Inde	29 M $US	1,7 %
10	Turquie	21 M $US	1,2 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	417 M $US	24,1 %
2	Australie	111 M $US	6,4 %
3	Royaume-Uni	106 M $US	6,1 %
4	Kazakhstan	86 M $US	5 %
5	Canada	83 M $US	4,8 %
6	Pays-Bas	74 M $US	4,3 %
7	Arabie saoudite	73 M $US	4,2 %
8	Norvège	66 M $US	3,8 %
9	Émirats arabes unis	62 M $US	3,6 %
10	Ouzbékistan	47 M $US	2,7 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N345836 U.S. CBP 28 février 2025 · 7305.31.40.00

The tariff classification and country of origin of bulkhead assemblies
N340896 U.S. CBP 17 juillet 2024 · 7305.31.60.90

The tariff classification of pipes for pipe-in-pipe assembly from Germany
N335549 U.S. CBP 17 octobre 2023 · 7305.31.60.90

The tariff classification of nickel alloy pipes from Germany
N310862 U.S. CBP 16 avril 2020 · 7305.31.40.00

The tariff classification of slurry pipes from the United Arab Emirates

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contingent tarifaire 22 octobre 2026

Türkiye Quota 058657 Volume Update – 22 October 2026

Trade Tariff news 9471 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Antidumping 22 octobre 2026

Certain Oil Country Tubular Goods From India, the Republic of Korea, the Republic of Türkiye, the Socialist Republic of Vietnam, and Ukraine: Continuation of Antidumping Duty Orders and Countervailing Duty Orders

FR Doc. 2026-21530 · 91 FR 66681 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 1 octobre 2026

UK Trade Tariff: measure changes on 367 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-10-01 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Modification tarifaire 29 septembre 2026

UK Trade Tariff: measure changes on 1015 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-09-29 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Antidumping 3 septembre 2026

Certain Oil Country Tubular Goods From Austria: Preliminary Affirmative Countervailing Duty Determination and Alignment of Final Determination With Final Antidumping Duty Determination

FR Doc. 2026-18082 · 91 FR 56618 · Source: federalregister.gov
Droit compensateur 10 août 2026

Welded Stainless Line and Pressure Pipe From India and the Republic of Türkiye: Initiation of Countervailing Duty Investigations

FR Doc. 2026-16194 · 91 FR 51432 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 31 juillet 2026

UK Trade Tariff: measure changes on 381 commodity codes

Trade Tariff changes 2026-07-31 · Source: trade-tariff.service.gov.uk
Antidumping 20 juillet 2026

Welded Stainless Steel Line and Pressure Pipe From India, Turkey, and the United Arab Emirates; Institution of Antidumping and Countervailing Duty Investigations and Scheduling of Preliminary Phase Investigations

FR Doc. 2026-14594 · 91 FR 45285 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7305.31 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7305.31 compte 2 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est nul.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7305.31 dans l’UE ont atteint 45,5 M € (−22 % par rapport aux 12 mois précédents) ; l’Inde en a fourni 34 %, devant la Chine.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2 Md $US (+32,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par l’Allemagne (693 M $US), puis par la Corée du Sud.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « autres tubes et tuyaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7305.31 du Système harmonisé (position 7305), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « autres tubes et tuyaux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7305.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « autres tubes et tuyaux » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7305.31 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « autres tubes et tuyaux » ?

L’Allemagne, avec 693 M $US en 2024 (40 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 15 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 76 pays exportateurs.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tubes soudés longitudinalement > 406,4 mm » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Inde (34 %), la Chine (27 %) et le Royaume-Uni (20 %), pour des importations totales de 45,5 M €.