Sous-position · Chapitre 73 · Position 7314
7314.50
7314.50 : Tôles et bandes déployées
7314.50 est une sous-position à six chiffres de la position 7314, toiles métalliques, chapitre 73.
Ce que vous payez
Importation : UE
Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4 TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes → Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 7314 50 00 Tôles et bandes déployées Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 5
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie
- Acte juridique
- Regulation 0355/22
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y824 Preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers
- Y878 Le produit est importé d’un pays partenaire pour l’importation de fer et d’acier dont la liste figure à l’annexe XXXVI du règlement (UE) no 833/2014
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L139 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 octies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
UE : importations mensuelles
12 derniers mois25 M €+5,7 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,78 € par kg
Taux préférentiel0 %
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Royaume-Uni | 10,2 M € | 40,8 % | -11,6 % |
 Chine | 6,5 M € | 26 % | +23,1 % |
 Bosnie-Herzégovine | 4,5 M € | 18,1 % | +21,5 % |
 États-Unis | 1,2 M € | 4,9 % | -10,4 % |
 Turquie | 729 k € | 2,9 % | +19,8 % |
 Suisse | 707 k € | 2,8 % | +116,5 % |
 Corée du Sud | 272 k € | 1,1 % | +1 417,2 % |
 Tunisie | 176 k € | 0,7 % | +269,5 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 203,7 k $US203,7 k $US+1 M $US+6,3 M $US+> 27,7 M $US
Exportations : 114
- Chine : 104,9 M $US
- Italie : 59,6 M $US
- Mexique : 33,7 M $US
- Allemagne : 27,7 M $US
- Royaume-Uni : 18,8 M $US
- États-Unis : 15,5 M $US
- France : 15,4 M $US
- Espagne : 11,8 M $US
- Canada : 9,8 M $US
- Pologne : 8,4 M $US
- Portugal : 6,3 M $US
- Belgique : 5,7 M $US
- Tchéquie : 5,2 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 4,9 M $US
- Émirats arabes unis : 4,7 M $US
- Pays-Bas : 4,5 M $US
- Corée du Sud : 4,2 M $US
- Afrique du Sud : 3,7 M $US
- Autriche : 3,1 M $US
- Hongrie : 2,9 M $US
- Arabie saoudite : 2,1 M $US
- Taïwan : 2,1 M $US
- Costa Rica : 2,1 M $US
- Japon : 1,9 M $US
- Turquie : 1,9 M $US
- Russie : 1,8 M $US
- Argentine : 1,3 M $US
- Slovénie : 1 M $US
- Suède : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Luxembourg : 960,2 k $US
- Ouganda : 932,8 k $US
- Salvador : 810,1 k $US
- Grèce : 776,3 k $US
- Finlande : 759,1 k $US
- Inde : 641,9 k $US
- Brésil : 632,4 k $US
- Lettonie : 573,9 k $US
- Malaisie : 557,3 k $US
- Thaïlande : 527,9 k $US
- Slovaquie : 473,9 k $US
- Colombie : 431,2 k $US
- Sénégal : 415,2 k $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 391,4 k $US
- Roumanie : 388,1 k $US
- Singapour : 377,5 k $US
- Viêt Nam : 320,2 k $US
- Estonie : 303,3 k $US
- Égypte : 299,3 k $US
- Tunisie : 294,1 k $US
- Danemark : 281,1 k $US
- Serbie : 269,4 k $US
- Ghana : 250,7 k $US
- Bulgarie : 234,9 k $US
- Maroc : 203,7 k $US
- Qatar : 201,2 k $US
- Honduras : 200,3 k $US
- Irlande : 183,4 k $US
- Ukraine : 173,9 k $US
- Kazakhstan : 156,8 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 450 k $US450 k $US+1,4 M $US+4,1 M $US+> 10,5 M $US
Importations : 198
- États-Unis : 61,4 M $US
- France : 33,5 M $US
- Allemagne : 25 M $US
- Canada : 17,7 M $US
- Mexique : 11,4 M $US
- Tchéquie : 10,5 M $US
- Italie : 10,1 M $US
- Royaume-Uni : 9,6 M $US
- Koweït : 9,6 M $US
- Pologne : 8 M $US
- Thaïlande : 7,7 M $US
- Portugal : 7,1 M $US
- Brésil : 6,7 M $US
- Espagne : 6,4 M $US
- Slovaquie : 4,8 M $US
- Australie : 4,3 M $US
- Finlande : 4,2 M $US
- Hongrie : 4,1 M $US
- Autriche : 4,1 M $US
- Viêt Nam : 4,1 M $US
- Suisse : 3,9 M $US
- Indonésie : 3,8 M $US
- Singapour : 3,8 M $US
- Lituanie : 3,6 M $US
- Irlande : 3,5 M $US
- Belgique : 3,4 M $US
- Danemark : 3,3 M $US
- Arabie saoudite : 3,1 M $US
- Maroc : 3,1 M $US
- Japon : 3 M $US
- Tunisie : 2,9 M $US
- Émirats arabes unis : 2,9 M $US
- Malaisie : 2,8 M $US
- Sénégal : 2,8 M $US
- Chine : 2,8 M $US
- Pays-Bas : 2,7 M $US
- Honduras : 2,7 M $US
- Roumanie : 2,5 M $US
- Algérie : 2,1 M $US
- Nicaragua : 2 M $US
- Slovénie : 1,9 M $US
- Uruguay : 1,9 M $US
- Burkina Faso : 1,8 M $US
- Inde : 1,7 M $US
- Corée du Sud : 1,6 M $US
- Côte d’Ivoire : 1,6 M $US
- Costa Rica : 1,6 M $US
- Nigeria : 1,5 M $US
- Irak : 1,5 M $US
- Zambie : 1,4 M $US
- Russie : 1,4 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1,4 M $US
- Israël : 1,4 M $US
- Kazakhstan : 1,4 M $US
- Pérou : 1,3 M $US
- République dominicaine : 1,2 M $US
- Afrique du Sud : 1,2 M $US
- Salvador : 1,2 M $US
- Suède : 1,2 M $US
- Turquie : 1,2 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 104,9 M $US | 27,5 % |
| 2 |  Italie | 59,6 M $US | 15,6 % |
| 3 | Mexique | 33,7 M $US | 8,8 % |
| 4 |  Allemagne | 27,7 M $US | 7,3 % |
| 5 | Royaume-Uni | 18,8 M $US | 4,9 % |
| 6 | États-Unis | 15,5 M $US | 4,1 % |
| 7 |  France | 15,4 M $US | 4,1 % |
| 8 |  Espagne | 11,8 M $US | 3,1 % |
| 9 | Canada | 9,8 M $US | 2,6 % |
| 10 |  Pologne | 8,4 M $US | 2,2 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 61,4 M $US | 16,1 % |
| 2 | France | 33,5 M $US | 8,8 % |
| 3 | Allemagne | 25 M $US | 6,5 % |
| 4 | Canada | 17,7 M $US | 4,6 % |
| 5 | Mexique | 11,4 M $US | 3 % |
| 6 |  Tchéquie | 10,5 M $US | 2,7 % |
| 7 | Italie | 10,1 M $US | 2,6 % |
| 8 | Royaume-Uni | 9,6 M $US | 2,5 % |
| 9 |  Koweït | 9,6 M $US | 2,5 % |
| 10 | Pologne | 8 M $US | 2,1 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 10 %droit médian
- 26pays en franchise (NPF)
- 40 %le plus élevé : Maroc, Algérie, Angola
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 10 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 5 % | 2023 | |
 Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 5 % | 2021 · HS 2007 | |
 Arabie saoudite | 15 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 10 % | 2023 | |
 Aruba | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 20 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 5 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 5 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 5 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 25 % | 20 % – 30 % | 2023 |
| Canada | 0 % | 2023 | |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 8 % | 2023 | |
 Colombie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 25 % | 20 % – 30 % | 2023 |
| Corée du Sud | 0 % | 2023 | |
 Costa Rica | 9 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 30 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 5 % | 2023 | |
| États-Unis | 0 % | 2023 | |
 Éthiopie | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 25 % | 20 % – 30 % | 2023 |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 12 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 5 % | 2023 · HS 2012 | |
 Guatemala | 10 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 25 % | 20 % – 30 % | 2023 |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 10 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 13 % | 2023 | |
 Iran | 26 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 7 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 5 % | 2023 | |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 25 % | 2023 | |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 10 % | 2023 · HS 2002 | |
| Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 5 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 5,5 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 5 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 10 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 5 % | 2,5 % – 7,5 % | 2023 |
 Myanmar (Birmanie) | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 5 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 30 % | 2023 | |
 Nicaragua | 10 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 10 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 10 % | 2023 | |
 Polynésie française | 10 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 25 % | 20 % – 30 % | 2023 |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 5 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 5 % | 2023 | |
 Sainte-Lucie | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
 Salvador | 10 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 4,5 %* | 2023 | |
 Suriname | 5 % | 2023 · HS 2007 | |
 Syrie | 10 % | 2020 · HS 2012 | |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 25 % | 20 % – 30 % | 2023 |
 Territoires palestiniens | 7 % | 2017 · HS 2017 | |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 0 % | 2023 · HS 2012 | |
| Turquie | 0 % | 2023 | |
 Tuvalu | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
 Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 0 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 20 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,1 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 6935 Cloth (including endless bands), grill, netting & fencing, of iron/steel wire ; expanded metal of iron/steel
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 311220
- Produit CPC 2.1
- 42943 Cloth, grill, netting and fencing, of iron or steel wire ; expanded metal of iron or steel
- Activité CITI Rév. 4
- 2599 Fabrication d’ouvrages en métaux, n.c.a.
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 7314.50 | inchangé |
| 2012 | 7314.50 | inchangé |
| 2007 | 7314.50 | inchangé |
| 2002 | 7314.50 | inchangé |
| 1996 | 7314.50 | inchangé |
| 1992 | 7314.50 | inchangé |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
La sous-position 7314.50 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est nul.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 7314.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 25 M € de marchandises de la sous-position 7314.50 (+6 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,78 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 41 %, devant la Chine.
Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 381,3 M $US en 2024, en baisse de 10,6 % par rapport à 2023.
Le premier exportateur a été la Chine, avec 27,5 % du total, devant l’Italie.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « tôles et bandes déployées » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 7314.50 du Système harmonisé (position 7314), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « tôles et bandes déployées » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7314.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « tôles et bandes déployées » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7314.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « tôles et bandes déployées » ?
La Chine, avec 104,9 M $US en 2024 (27,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 15,4 M $US (4,1 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 114 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 7314.50 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (41 %), la Chine (26 %) et la Bosnie-Herzégovine (18 %), pour des importations totales de 25 M €.