Sous-position · Chapitre 74 · Position 7411

7411.10

7411.10 : Tubes et tuyaux en cuivre : en cuivre affiné

Tubes en cuivre affiné

Libellé officiel en cuivre affiné

La sous-position SH 7411.10 – tubes en cuivre affiné – relève de la position 7411, au chapitre 74.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 4,8 % droit des pays tiers · sur 2 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7411 10 en cuivre affiné:
  2. 7411 10 10 droits 4,8 %—
  3. 7411 10 90 autres 4,8 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

  • Enquête de défense commercialeEnregistrement en vue d'une mesure antidumping ou compensatoire
    Uniquement pour
    7411 10 90 10 Pipes and tubes, of refined copper, in level wound coils, whether smooth or with inner grooves, not further processed
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine, Mexique, Ouzbékistan, Viêt Nam
    En vigueur
    jusqu’au 26 février 2027
    Acte juridique
    Regulation 1161/26
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 2 lignes
  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 4

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y971 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie VIII, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—4,8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

1,3 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 4,2 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois704,9 M €+33,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation12,08 € par kg
Taux préférentiel74 %
janv. 2024 : 27,7 M €févr. 2024 : 35,5 M €mars 2024 : 33,3 M €avr. 2024 : 38,2 M €mai 2024 : 46,8 M €juin 2024 : 47,3 M €juil. 2024 : 53,1 M €août 2024 : 44,8 M €sept. 2024 : 42,4 M €oct. 2024 : 40,9 M €nov. 2024 : 34,6 M €déc. 2024 : 29,7 M €janv. 2025 : 41,9 M €févr. 2025 : 41,8 M €mars 2025 : 38,2 M €avr. 2025 : 45,3 M €mai 2025 : 49,7 M €juin 2025 : 60,1 M €juil. 2025 : 58,6 M €août 2025 : 45,5 M €sept. 2025 : 54,8 M €oct. 2025 : 46,8 M €nov. 2025 : 41,3 M €déc. 2025 : 29,1 M €janv. 2026 : 46,4 M €févr. 2026 : 55,4 M €mars 2026 : 64,8 M €avr. 2026 : 63,2 M €mai 2026 : 70 M €juin 2026 : 78 M €juil. 2026 : 96,9 M €août 2026 : 58,2 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Viêt Nam 249,5 M € 35,4 % +62,1 %
Chine 145 M € 20,6 % +34,8 %
Mexique 115,8 M € 16,4 % +34,9 %
Turquie 79,6 M € 11,3 % +14,9 %
Royaume-Uni 41,4 M € 5,9 % +2,6 %
Ouzbékistan 30,5 M € 4,3 % +41,5 %
Serbie 16,6 M € 2,4 % +5,7 %
Thaïlande 10 M € 1,4 % -29 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

7411.10 · 8,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 553 k $US553 k $US+21 M $US+203 M $US+> 575 M $US

Exportations : 109
  1. Chine : 2 Md $US
  2. Viêt Nam : 1,3 Md $US
  3. Grèce : 618 M $US
  4. Thaïlande : 575 M $US
  5. Italie : 558 M $US
  6. Allemagne : 552 M $US
  7. Corée du Sud : 448 M $US
  8. Malaisie : 313 M $US
  9. Ouzbékistan : 252 M $US
  10. États-Unis : 248 M $US
  11. Mexique : 203 M $US
  12. Canada : 153 M $US
  13. Autriche : 125 M $US
  14. Bahreïn : 122 M $US
  15. Finlande : 107 M $US
  16. Royaume-Uni : 97 M $US
  17. Turquie : 95 M $US
  18. Brésil : 92 M $US
  19. Espagne : 76 M $US
  20. Afrique du Sud : 64 M $US
  21. Inde : 58 M $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 52 M $US
  23. Japon : 45 M $US
  24. Iran : 36 M $US
  25. Pologne : 32 M $US
  26. Belgique : 28 M $US
  27. Serbie : 21 M $US
  28. Australie : 19 M $US
  29. Tchéquie : 16 M $US
  30. Suède : 15 M $US
  31. Slovaquie : 13 M $US
  32. Pays-Bas : 11 M $US
  33. France : 11 M $US
  34. Émirats arabes unis : 7 M $US
  35. Portugal : 5 M $US
  36. Taïwan : 4 M $US
  37. Roumanie : 3 M $US
  38. Suisse : 3 M $US
  39. Danemark : 3 M $US
  40. Irlande : 3 M $US
  41. Russie : 2 M $US
  42. Bulgarie : 2 M $US
  43. Lituanie : 2 M $US
  44. Slovénie : 2 M $US
  45. Hongrie : 1 M $US
  46. Norvège : 1 M $US
  47. Singapour : 1 M $US
  48. Chili : 908 k $US
  49. Croatie : 848 k $US
  50. Bosnie-Herzégovine : 740 k $US
  51. Estonie : 715 k $US
  52. Lettonie : 674 k $US
  53. Arabie saoudite : 553 k $US
  54. Philippines : 551 k $US
  55. Costa Rica : 278 k $US
  56. République dominicaine : 266 k $US
  57. Luxembourg : 261 k $US
  58. Macédoine du Nord : 233 k $US
  59. Israël : 231 k $US
  60. Nouvelle-Zélande : 231 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 2 Md $US 24,2 %
2 Viêt Nam 1,3 Md $US 15,2 %
3 Grèce 618 M $US 7,3 %
4 Thaïlande 575 M $US 6,8 %
5 Italie 558 M $US 6,6 %
6 Allemagne 552 M $US 6,6 %
7 Corée du Sud 448 M $US 5,3 %
8 Malaisie 313 M $US 3,7 %
9 Ouzbékistan 252 M $US 3 %
10 États-Unis 248 M $US 2,9 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 1,1 Md $US 13,1 %
2 États-Unis 1 Md $US 12,4 %
3 Thaïlande 470 M $US 5,6 %
4 Turquie 334 M $US 4 %
5 Italie 318 M $US 3,8 %
6 Royaume-Uni 315 M $US 3,7 %
7 France 314 M $US 3,7 %
8 Corée du Sud 224 M $US 2,7 %
9 Allemagne 211 M $US 2,5 %
10 Arabie saoudite 194 M $US 2,3 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 35pays en franchise (NPF)
  • 25 %le plus élevé : Bermudes, Burundi, Kenya

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 5 % 0 % – 10 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 3 % 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 5 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 15 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 3 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 5 % 2022
Botswana 5 % 0 % – 10 % 2023
Brésil 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 4 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 0 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 5 % 0 % – 10 % 2023
États-Unis 2,3 % 1,5 % – 3 % 2023
Éthiopie 10 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 7,5 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 10 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 3 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 3 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 3 % 2021 · HS 2017
Kiribati 10 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 5 % 0 % – 10 % 2023
Liban 2,5 % 0 % – 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 1,6 %* 1,4 % – 1,7 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 10 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 18 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 2,5 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 7,5 % 2023 · HS 2017
Namibie 5 % 0 % – 10 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 1,7 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 3,7 % 0 % – 11 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 14 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 1 % 2023
Polynésie française 10 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 8 % 2023
Royaume-Uni 4 % 2023
Russie 3 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 25 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 1,3 %* 1,2 % – 1,4 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 3 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 4,8 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 4,8 % 2023
Uruguay 7 % 0 % – 14 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 5 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
68271 Copper tubes & pipes
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 311210
Produit CPC 2.1
41516 Tubes, pipes and tube or pipe fittings, of copper
Activité CITI Rév. 4
2420 Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux

Éditions antérieures du SH

HSCode
20177411.10inchangé
20127411.10inchangé
20077411.10inchangé
20027411.10inchangé
19967411.10inchangé
19927411.10inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 3

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N346446 U.S. CBP 31 mars 2025 · 7411.10.10.30

    The tariff classification of seamless copper tubes from Vietnam

  • N332343 U.S. CBP 9 mai 2023 · 7411.10.10.90

    The classification of insulated copper tubing from China

  • N312131 U.S. CBP 26 juin 2020 · 7411.10.10.90

    The tariff classification and applicability of 9802.00.60 to copper tubing manufactured from scrap gathered in the United States and returned to the United States for further processing

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Antidumping · Applicable à partir du :

    Commission Implementing Regulation (EU) 2026/1161 of 22 May 2026 making imports of copper tubes originating in in the People’s Republic of China, Mexico, Vietnam and Uzbekistan subject to registration with a view to allowing the levy of anti-dumping duties on the imports subject to registration

    CELEX 32026R1161 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. GB Autre

    Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU. Stop Press – 18 March 2026

    Trade Tariff news 5344 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  3. GB Autre

    Update to Commodity Code Structure to maintain dynamic alignment with the EU. Stop Press – 17 March 2026

    Trade Tariff news 5278 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7411.10 compte 2 lignes tarifaires et le droit des pays tiers est de 4,8 %.

La sous-position 7411.10 se répartit en 5 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est de 4,8 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 4,8 % ; 140 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 704,9 M € de marchandises de la sous-position 7411.10 (+33 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 12,08 € le kilo ; le Viêt Nam en a fourni 35 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 8,4 Md $US en 2024, en hausse de 10,2 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 24,2 % du total, devant le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tubes et tuyaux en cuivre : en cuivre affiné » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7411.10 du Système harmonisé (position 7411), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tubes et tuyaux en cuivre : en cuivre affiné » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7411.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tubes et tuyaux en cuivre : en cuivre affiné » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7411.10 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 4,8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tubes et tuyaux en cuivre : en cuivre affiné » ?

La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (24,2 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 11 M $US (0,1 % du total mondial) et occupe le 33e rang sur 109 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « tubes en cuivre affiné » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 4,8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tubes en cuivre affiné » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Viêt Nam (35 %), la Chine (21 %) et le Mexique (16 %), pour des importations totales de 704,9 M €.

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