Sous-position · Chapitre 84 · Position 8413

8413.11

8413.11 : Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages

8413.11 est une sous-position à six chiffres de la position 8413, pompes pour liquides, chapitre 84.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8413 11 00 Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages 1,7 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0285/18
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1509/17
    Documents
    • Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois69,8 M €+4,8 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation19,01 € par kg
Taux préférentiel82 %
janv. 2024 : 6,2 M €févr. 2024 : 6,1 M €mars 2024 : 7,5 M €avr. 2024 : 8,3 M €mai 2024 : 6,7 M €juin 2024 : 6,2 M €juil. 2024 : 7,8 M €août 2024 : 5,2 M €sept. 2024 : 5,6 M €oct. 2024 : 5,5 M €nov. 2024 : 6,7 M €déc. 2024 : 5,1 M €janv. 2025 : 4,1 M €févr. 2025 : 5,7 M €mars 2025 : 5 M €avr. 2025 : 5,9 M €mai 2025 : 4,8 M €juin 2025 : 6,8 M €juil. 2025 : 5 M €août 2025 : 6,6 M €sept. 2025 : 5,5 M €oct. 2025 : 5,5 M €nov. 2025 : 6,1 M €déc. 2025 : 5,3 M €janv. 2026 : 4,8 M €févr. 2026 : 5,6 M €mars 2026 : 5,7 M €avr. 2026 : 5,7 M €mai 2026 : 6,6 M €juin 2026 : 6 M €juil. 2026 : 5,7 M €août 2026 : 7,1 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 56,7 M € 81,2 % +3,4 %
Chine 6,5 M € 9,3 % +21,1 %
États-Unis 1,6 M € 2,4 % +28,1 %
Turquie 1,6 M € 2,2 % -26 %
Corée du Sud 672 k € 1 % +37,6 %
Australie 565 k € 0,8 % +35,4 %
Inde 530 k € 0,8 % -22,7 %
Norvège 430 k € 0,6 % +922 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8413.11 · 796,6 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < ; 112,1 k $US112,1 k $US+1,8 M $US+10 M $US+> ; 106,2 M $US

Exportations : 126
  1. États-Unis : 129,5 M $US
  2. Chine : 109,5 M $US
  3. Royaume-Uni : 108,8 M $US
  4. Allemagne : 106,2 M $US
  5. Italie : 44,9 M $US
  6. Brésil : 41,6 M $US
  7. Inde : 38,8 M $US
  8. Turquie : 25 M $US
  9. Japon : 22,7 M $US
  10. Pays-Bas : 21,7 M $US
  11. Tchéquie : 18,4 M $US
  12. Portugal : 15,2 M $US
  13. Autriche : 10 M $US
  14. Pologne : 9,3 M $US
  15. Espagne : 9 M $US
  16. Afrique du Sud : 8,1 M $US
  17. Russie : 7,3 M $US
  18. Danemark : 7 M $US
  19. France : 6,3 M $US
  20. Nouvelle-Zélande : 6,3 M $US
  21. Canada : 4,9 M $US
  22. Australie : 4,9 M $US
  23. Taïwan : 4 M $US
  24. Thaïlande : 3,1 M $US
  25. Suède : 2,6 M $US
  26. Corée du Sud : 2,2 M $US
  27. Finlande : 2,2 M $US
  28. Grèce : 2,2 M $US
  29. Kazakhstan : 2,1 M $US
  30. Belgique : 1,9 M $US
  31. Singapour : 1,8 M $US
  32. Arménie : 1,5 M $US
  33. Bulgarie : 1,5 M $US
  34. Roumanie : 1,4 M $US
  35. Émirats arabes unis : 1,4 M $US
  36. Norvège : 1,1 M $US
  37. Malaisie : 1 M $US
  38. Suisse : 964,1 k $US
  39. Colombie : 904,6 k $US
  40. Mexique : 793 k $US
  41. Estonie : 772,6 k $US
  42. Kenya : 568,8 k $US
  43. Croatie : 521,3 k $US
  44. Bahreïn : 494,6 k $US
  45. Lituanie : 483,5 k $US
  46. Sénégal : 474,8 k $US
  47. Ouganda : 429,6 k $US
  48. Indonésie : 345,4 k $US
  49. Irlande : 339,8 k $US
  50. Lettonie : 336,9 k $US
  51. Slovénie : 323,9 k $US
  52. Arabie saoudite : 321,7 k $US
  53. Serbie : 253,7 k $US
  54. Chili : 235,9 k $US
  55. Uruguay : 219,3 k $US
  56. Tanzanie : 215,6 k $US
  57. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 166,8 k $US
  58. Maurice : 158,2 k $US
  59. Luxembourg : 154 k $US
  60. Argentine : 148,6 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 129,5 M $US 16,3 %
2 Chine 109,5 M $US 13,7 %
3 Royaume-Uni 108,8 M $US 13,7 %
4 Allemagne 106,2 M $US 13,3 %
5 Italie 44,9 M $US 5,6 %
6 Brésil 41,6 M $US 5,2 %
7 Inde 38,8 M $US 4,9 %
8 Turquie 25 M $US 3,1 %
9 Japon 22,7 M $US 2,9 %
10 Pays-Bas 21,7 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Canada 65,9 M $US 8,3 %
2 Pays-Bas 58,7 M $US 7,4 %
3 Arabie saoudite 40,1 M $US 5 %
4 Australie 30 M $US 3,8 %
5 États-Unis 30 M $US 3,8 %
6 France 22,5 M $US 2,8 %
7 Royaume-Uni 21,6 M $US 2,7 %
8 Italie 18,1 M $US 2,3 %
9 Philippines 16,8 M $US 2,1 %
10 Espagne 15,7 M $US 2 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 52pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Bermudes, Îles Caïmans

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 5 % 2023
Angola 0 % 2023 · HS 2017
Anguilla 20 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 7 % 2023
Argentine 14 % 2023 · HS 2017
Arménie 0 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 1 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 10 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 0 % 2021 · HS 2017
Bolivie 0 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 14 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 2023
Burundi 10 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 3 % 0 % – 6 % 2023
Cap-Vert 10 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 10 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 5 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 0 % 2021 · HS 2017
Fidji 0 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 10 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 10 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 5 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 5 % 2023 · HS 2017
Inde 8,3 % 7,5 % – 10 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 10 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 10 % 2023
Kirghizstan 0 % 2021 · HS 2017
Kiribati 0 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0,7 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 % 2023
Madagascar 5 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 20 % 2023
Mali 10 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 10 % 2023 · HS 2017
Mexique 13 % 10 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 10 % 2023
Nigeria 10 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 10 % 2023
Ouzbékistan 5 % 2021 · HS 2017
Pakistan 11 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 0 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 0 % 2023
Polynésie française 6 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 3 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 0 % 2021 · HS 2017
Rwanda 10 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 15 % 2023 · HS 2017
Soudan 10 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0,9 %* 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 10 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 10 % 2023
Tonga 3 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 6,7 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 0 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 1,7 % 2023
Uruguay 0 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 14 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 3 % 2023
Wallis-et-Futuna 10 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 0 % 2023
Zimbabwe 0 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
74211 Pumps for dispensing fuel/lubricants, of the type used in filling stations/in garages, fitted/designed to be fitted with a measuring device.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens d’équipement · BEC 212010
Produit CPC 2.1
43220 Pumps for liquids ; liquid elevators
Activité CITI Rév. 4
2813 Fabrication d’autres pompes, compresseurs, et articles de robinetterie

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178413.11modifié
20128413.11modifié
20078413.11modifié
20028413.11modifié
19968413.11modifié
19928413.11modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 1

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N301363 U.S. CBP 16 novembre 2018 · 8413.11.00.00

    The tariff classification of pumps used in filling stations and garages from China

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Modification tarifaire

    Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301 : Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services ; Unfair, Preferential Tariffs ; Anti-Corruption Enforcement ; Intellectual Property Protection ; Ethanol Market Access ; and Illegal Deforestation

    FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source : federalregister.gov

  2. GB Sanctions · Applicable à partir du :

    The Russia (Sanctions) (EU Exit) (Amendment) Regulations 2026

    S.I. 2026/543 · Source : legislation.gov.uk

Évolutions réglementaires →

La sous-position 8413.11 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 8413.11 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 69,8 M € de marchandises de la sous-position 8413.11 (+5 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 19,01 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 81 %, devant la Chine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 796,6 M $US en 2024, en baisse de 3,6 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les États-Unis, avec 16,3 % du total, devant la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pompes pour la distribution de carburants ou de… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8413.11 du Système harmonisé (position 8413), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pompes pour la distribution de carburants ou de… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8413.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pompes pour la distribution de carburants ou de… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8413.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pompes pour la distribution de carburants ou de… » ?

Les États-Unis, avec 129,5 M $US en 2024 (16,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 6,3 M $US (0,8 % du total mondial) et occupe le 19e rang sur 126 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour la sous-position 8413.11 ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 8413.11 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (81 %), la Chine (9 %) et les États-Unis (2 %), pour des importations totales de 69,8 M €.

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