Sous-position · Chapitre 84 · Position 8421

8421.21 : pour la filtration ou l'épuration des eaux

Appareils de filtration ou épuration de l'eau

La sous-position SH 8421.21 – appareils de filtration ou épuration de l'eau – relève de la position 8421, au chapitre 84.

Importation vers Pays d’origine

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 1,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation: 5

TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %

Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →

8421 21 00 pour la filtration ou l'épuration des eaux 1,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 6

Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1517/18
Documents
- C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
Uniquement pour
8421 21 00 90 Other

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 2658/87
Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
Destination particulièreDroit non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption

Uniquement pour
8421 21 00 10 For use in civil aircraft

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

Acte juridique
Regulation 1549/06
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR

S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
jusqu’au 31 octobre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 0382/26
Documents
- C127 Identifiant du produit marchand
- C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
- C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
- Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
S’applique aux marchandises originaires de
tous les pays

En vigueur
à partir du 1 novembre 2026

Acte juridique
Regulation 2108/26
Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 6

Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation

S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 0285/18
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Corée du Nord

Acte juridique
Regulation 1509/17
Documents
- Y957 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie V, du règlement (UE) 2017/1509)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Iran

Acte juridique
Regulation 0267/12
Documents
- Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Biélorussie, Ukraine

Acte juridique
Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Russie

En vigueur
jusqu’au 31 décembre 2027

Acte juridique
Regulation 0833/14
Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
S’applique aux marchandises originaires de
Ukraine

Acte juridique
Regulation 0263/22
Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régime	Pays	Taux
droit des pays tiers (hors accord)	—	1,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)	Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie	Exemption
CARIFORUM	Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago	Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)	Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna	Exemption
SPG - Régime général	Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu	Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)	Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka	Exemption
Amérique centrale	Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador	Exemption
Mercosur	Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay	Exemption
SADC EPA	Botswana, Eswatini, Namibie	Exemption
EEE - Espace Economique Européen	Islande, Liechtenstein, Norvège	Exemption
États d’Afrique orientale et australe	Maurice, Seychelles, Zimbabwe	Exemption
union douanière UE–Andorre	Andorre	Exemption
accord UE–Albanie	Albanie	Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine	Bosnie-Herzégovine	Exemption
accord UE–Canada	Canada	Exemption
accord UE–Suisse	Suisse	Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire	Côte d’Ivoire	Exemption
accord UE–Chili	Chili	Exemption
accord UE–Cameroun	Cameroun	Exemption
accord UE–Colombie	Colombie	Exemption
accord UE–Algérie	Algérie	Exemption
accord UE–Équateur	Équateur	Exemption
accord UE–Égypte	Égypte	Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.	Sahara occidental	Exemption
accord UE–Fidji	Fidji	Exemption
accord UE–Îles Féroé	Îles Féroé	Exemption
accord UE–Royaume-Uni	Royaume-Uni	Exemption
accord UE–Géorgie	Géorgie	Exemption
accord UE–Ghana	Ghana	Exemption
accord UE–Israël	Israël	Exemption
accord UE–Jordanie	Jordanie	Exemption
accord UE–Japon	Japon	Exemption
accord UE–Corée du Sud	Corée du Sud	Exemption
accord UE–Liban	Liban	Exemption
accord UE–Maroc	Maroc	Exemption
accord UE–Moldavie	Moldavie	Exemption
accord UE–Monténégro	Monténégro	Exemption
accord UE–Macédoine du Nord	Macédoine du Nord	Exemption
accord UE–Mexique	Mexique	Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande	Nouvelle-Zélande	Exemption
accord UE–Pérou	Pérou	Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée	Papouasie-Nouvelle-Guinée	Exemption
accord UE–Territoires palestiniens	Territoires palestiniens	Exemption
accord UE–Serbie	Serbie	Exemption
accord UE–Singapour	Singapour	Exemption
union douanière UE–Saint-Marin	Saint-Marin	Exemption
accord UE–Tunisie	Tunisie	Exemption
union douanière UE–Turquie	Turquie	Exemption
accord UE–Ukraine	Ukraine	Exemption
accord UE–États-Unis	États-Unis	Exemption
accord UE–Viêt Nam	Viêt Nam	Exemption
accord UE–Samoa	Samoa	Exemption
accord UE–Kosovo	Kosovo	Exemption
accord UE–Afrique du Sud	Afrique du Sud	Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois1,1 Md €+6,7 % · 12 mois précédents

Prix moyen à l’importation13,89 € par kg

Taux préférentiel29 %

Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

Pays	Valeur	Part	Variation
Chine	503,8 M €	44,9 %	+30,9 %
États-Unis	143,6 M €	12,8 %	-1,9 %
Suisse	121,1 M €	10,8 %	-3,4 %
Royaume-Uni	113,6 M €	10,1 %	-10,6 %
Corée du Sud	38,4 M €	3,4 %	-9,8 %
Israël	33,8 M €	3 %	-51,7 %
Japon	27,9 M €	2,5 %	-16,3 %
Turquie	23,7 M €	2,1 %	-4,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires

Commerce mondial en 2024

8421.21 · 12 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 320 k $US320 k $US+19 M $US+182 M $US+> 520 M $US

Exportations: 182

Chine: 2 Md $US
Allemagne: 1 Md $US
États-Unis: 1 Md $US
Corée du Sud: 809 M $US
Italie: 771 M $US
Canada: 520 M $US
France: 408 M $US
Espagne: 363 M $US
Mexique: 345 M $US
Inde: 321 M $US
Israël: 290 M $US
Royaume-Uni: 276 M $US
Japon: 276 M $US
Pays-Bas: 268 M $US
Turquie: 227 M $US
Brésil: 208 M $US
Suisse: 199 M $US
Autriche: 182 M $US
Belgique: 175 M $US
Taïwan: 161 M $US
Hongrie: 153 M $US
Pologne: 138 M $US
République dominicaine: 123 M $US
Suède: 119 M $US
Singapour: 113 M $US
Tchéquie: 112 M $US
Malaisie: 92 M $US
Danemark: 83 M $US
Estonie: 73 M $US
Australie: 51 M $US
Grèce: 40 M $US
Thaïlande: 38 M $US
Portugal: 38 M $US
Émirats arabes unis: 37 M $US
R.A.S. chinoise de Hong Kong: 36 M $US
Afrique du Sud: 36 M $US
Russie: 34 M $US
Finlande: 34 M $US
Norvège: 31 M $US
Viêt Nam: 26 M $US
Slovénie: 26 M $US
Indonésie: 24 M $US
Slovaquie: 22 M $US
Luxembourg: 19 M $US
Lituanie: 18 M $US
Lettonie: 16 M $US
Roumanie: 13 M $US
Irlande: 12 M $US
Bahreïn: 11 M $US
Arabie saoudite: 10 M $US
Égypte: 8 M $US
Ukraine: 8 M $US
Croatie: 8 M $US
Monténégro: 8 M $US
Chili: 7 M $US
Bulgarie: 6 M $US
Nouvelle-Zélande: 5 M $US
Kazakhstan: 5 M $US
Serbie: 4 M $US
Colombie: 4 M $US

Principaux exportateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	Chine	2 Md $US	19,3 %
2	Allemagne	1 Md $US	10,5 %
3	États-Unis	1 Md $US	9,7 %
4	Corée du Sud	809 M $US	6,5 %
5	Italie	771 M $US	6,2 %
6	Canada	520 M $US	4,2 %
7	France	408 M $US	3,3 %
8	Espagne	363 M $US	2,9 %
9	Mexique	345 M $US	2,8 %
10	Inde	321 M $US	2,6 %

Principaux importateurs

Rang	Pays	Valeur	Part
1	États-Unis	2 Md $US	17,2 %
2	Allemagne	569 M $US	4,6 %
3	France	439 M $US	3,5 %
4	Chine	383 M $US	3,1 %
5	Royaume-Uni	377 M $US	3 %
6	Canada	377 M $US	3 %
7	Malaisie	337 M $US	2,7 %
8	Mexique	314 M $US	2,5 %
9	Corée du Sud	312 M $US	2,5 %
10	Singapour	288 M $US	2,3 %

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 57

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

N361715 U.S. CBP 3 juin 2026 · 8421.21.00.00

The tariff classification of a robot pool cleaner from Vietnam
N360559 U.S. CBP 23 avril 2026 · 8421.21.00.00

The tariff classification and country of origin of the Lex Aqua closed-loop water treatment system
N359248 U.S. CBP 17 mars 2026 · 8421.21.00.00

The tariff classification of a robotic pool skimmer from China
N359001 U.S. CBP 10 mars 2026 · 8421.21.00.00

The tariff classification, country of origin, and eligibility of the United States-Mexico-Canada Agreement of an Electrochemical Water Purification System
H345780 U.S. CBP 3 février 2026 · 8421.21.00

Application for Further Review of Protest No. 2704-23-168738; Classification of Sand and Cartridge Filter Systems from China
N357946 U.S. CBP 29 janvier 2026 · 8421.21.00.00

The tariff classification and country of origin of a water filtration device
600014420 HMRC 14 janvier 2026 – 13 janvier 2029 · 8421 21 00 90

Salt system cartridge. Made from 2 metal plates with plastic handles, the function is to purify water in hot tubs. Fitted into a custom-made chamber on the hot tub rim, the metal plates are suspended in the water and react with salt to create naturally produced chlorine, to purify the water. The…

57 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

Contrôles à l’importation et à l’exportation 20 juillet 2026

Notice of Action: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-14542 · 91 FR 45516 · Source: federalregister.gov
Modification tarifaire 4 juin 2026

Notice of Determination and Request for Comments Concerning Action Pursuant to Section 301: Brazil's Acts, Policies, and Practices Related to Digital Trade and Electronic Payment Services; Unfair, Preferential Tariffs; Anti-Corruption Enforcement; Intellectual Property Protection; Ethanol Market Access; and Illegal Deforestation

FR Doc. 2026-11158 · 91 FR 33854 · Source: federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

La sous-position 8421.21 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 1,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8421.21 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 1,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 1,1 Md € de marchandises de la sous-position 8421.21 (+7 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 13,89 € le kilo ; la Chine en a fourni 45 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 12 Md $US en 2024, en hausse de 3,8 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 19,3 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour la filtration ou l'épuration des eaux » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8421.21 du Système harmonisé (position 8421), dans la section XVI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour la filtration ou l'épuration des eaux » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8421.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour la filtration ou l'épuration des eaux » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8421.21 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour la filtration ou l'épuration des eaux » ?

La Chine, avec 2 Md $US en 2024 (19,3 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 408 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 7e rang sur 182 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « appareils de filtration ou épuration de l'eau » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « appareils de filtration ou épuration de l'eau » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (45 %), les États-Unis (13 %) et la Suisse (11 %), pour des importations totales de 1,1 Md €.

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